citation:
il faut considérer les normes en vigueur au moment du vote des travaux et de l'installation de cet équipement
Nefer est hyper doué pour faire très court et généralement très juste dans ses réponses mais je me demande comment celui qui a passé la question (supposé non averti) peut réussir à exploiter de si courtes réponses qui ne peuvent être perçues à 100 % que par ceux qui savent déjà ! Je vais tenter de développer.
Quand la copropriété a décidé de mettre ce système de fermeture, elle devait respecter des règles et des normes, et pas que celles destinées aux locaux d'habitation car le règlement de copropriété prévoit que l'immeuble peut être occupé par des professionnels.
Vous commencez par examiner si cette fermeture respectait les règles qui lui étaient opposables.
Vous contrôlez si l'occupation professionnelle prévue par le RC accepte ou non que ces locaux "professionnels" accueillent ou pas du public.
Selon ce que vous trouverez comme réponses à ces questions :
- si tout était respecté et si les locaux professionnels ne peuvent pas recevoir du public, le dentiste peut sans doute passer son chemin car il n'aura pas le droit d'ouvrir son cabinet qui reçoit du public sans demander une modification du RC,
- si tout était respecté et si le RC accepte les établissements recevant du public, le dentiste n'a rien à demander à la copropriété, il doit s'adapter à ce qui existe et il va bientôt y avoir une prise de tête car l'échéance 2015 de mise en accessibilité tous handicaps existe et il faudra bien un jour faire quelque chose... et ce quelque chose sera à faire par la copropriété en respect de son RC;
- si les normes et règles de l'époque n'étaient pas respectées, la copropriété est tenue de régulariser et va devoir respecter les règles et normes de maintenant, pour établissement recevant du public ou n'en recevant pas selon ce que prévoit le RC. Vous dites l'installation récente. J'ai des craintes qu'il y ai eu un raté de respect des normes et règles car je suppose que le dentiste a quand même su bien examiner la situation avant de faire sa demande.
Le dentiste a certainement une grosse probabilité de pouvoir exiger que la copropriété soit contrainte à modifier l'équipement car il a quand même dû lire le RC avant de projeter cet achat pour y installer son cabinet. Il sera tenu à respecter les contraintes de délai incompressibles pour faire voter et réaliser les éventuels travaux d'adaptation de l'équipement car, le syndic ne peut rien faire "comme ça", mais il doit faire mettre la résolution à la prochaine AG.
Posté - 17 juil. 2009 : 10:46:25
Posté - 17 juil. 2009 : 13:43:30
