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 Posté - 07 déc. 2010 : 14:53:04
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vous avez bientot fini de jouer à cache-cache, tous les deux ?  |
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amd
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 Posté - 11 déc. 2010 : 13:01:03
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Bonjour à tous,
Eh bien cela a été long.... mais ça y est le rapport du commissaire-enquêteur est sur le site !
Alors, il dit, après un petit paragraphe de résumé sur nos arguments :
"Avis : Favorable pour le classement de cette zone en UBb et de retirer la fiche (du terrain) des orientations d'aménagement."
Que demander de mieux ?
A ce stade, si je vous ai bien compris, il ne reste plus qu'à croiser les doigts, et à instaurer une surveillance sur les conseils municipaux : là , il y aura une approbation du PLU, mais qui ne me renseignera pas sur cette "modification du classement",
Puis un affichage dans quelques mois ? ... et ce sera la découverte finale  ...
Je suppose qu'il ne serait pas bienvenu d'écrire à la Mairie en disant que nous sommes très heureux de l'avis du commissaire-enquêteur, et que nous espérons que le PLU sera modifié en ce sens ? |
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Posté - 11 déc. 2010 : 13:04:37
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nous vous n'écrivez pas.
le lendemain de la délibération approuvant le PLU, vous pouvez demander à consulter le plan approuvé.
vous saurez alors si la commune a ou non suivi l'avis du commissaire enquêteur... et si "non", vous aurez deux mois pour engager un recours. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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MALIRO
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Posté - 11 déc. 2010 : 14:12:57
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citation: Initialement posté par amd
Alors, il dit, après un petit paragraphe de résumé sur nos arguments :
"Avis : Favorable pour le classement de cette zone en UBb et de retirer la fiche (du terrain) des orientations d'aménagement."
Que demander de mieux ?
Si je comprends bien, vous avez lu dans le rapport du commissaire SON ANALYSE de votre observation. Il s'agit ici d'une analyse qui vous est favorable. citation:
A ce stade, si je vous ai bien compris, il ne reste plus qu'à croiser les doigts, et à instaurer une surveillance sur les conseils municipaux : là , il y aura une approbation du PLU, mais qui ne me renseignera pas sur cette "modification du classement",
Je serais intéresse si vous pouviez aussi nous rapporter la conclusion finale du commissaire enquêteur, là où il donne son AVIS sur le dossier présenté, à savoir le PLU. |
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amd
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45
Posté - 11 déc. 2010 : 15:19:23
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Maliro,
Je n'ai pas bien compris la question ! je vous envoie par MP le lien,
A bientôt |
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Posté - 11 déc. 2010 : 15:54:00
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Amd,
Ce que veux vous indiquer Maliro, c'est que le rapport du commissaire enquêteur est "une chose"... mais que le plus important, ce sont "les conclusions" du commissaire enquêteur qui doivent être formulées sur un document séparé du corps du rapport.
Et ce sont ces conclusions qui priment. En effet si le commissaire n'a pas repris dans ses conclusions cette observation, cette dernière, insérée uniquement dans le "corps du rapport", perd grandement de son importance vis à vis de la municipalité...
De plus, dans ses conclusions, et dans le cas ou le commissaire enquêteur n'a pas émis un avis défavorable au projet de PLU, il peut formuler en complément de son avis favorable différentes observations selon plusieurs degrés :
- recommandaion et/ou observations : sans caractère de contrainte particulière.
- réserve : si le commissaire enquêteur émet une ou plusieurs réserves, cela implique que si lors de la délibération du conseil municipal approuvant le projet de PLU soumis à enquête publique, une ou plusieurs de ces réserves n'ont pas été prises en considération, l'avis du commissaire enquêteur devient de facto défavorable au projet !!!
quelques précisions sur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_publique
ajout :
Amd, vous évoquer le "rapport mis en ligne" mais les conclusions sont-elles également "mises en ligne" ??? |
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Édité par - quelboulot le 11 déc. 2010 15:58:42 |
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amd
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Posté - 11 déc. 2010 : 19:05:55
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AH Oui, je comprends !
Les conclusions aussi ont été mises en lignes, mais c'est très généraliste, et ça ne reprend pas l'avis favorable pour notre terrain...
Je n'avais jeté qu'un coup d'oeil rapide sur ces conclusions qui ne me paraissaient pas très importantes ! 
Pour le PLU, il donne un "avis favorable", avec des "recommandations", mais ces recommandations sont bien loin du nombre de cas évoqués dans le rapport... . |
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Posté - 11 déc. 2010 : 19:22:34
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Bon,
Vous m'aviez souhaité "bonne chance" en son temps
citation: Amd Posté - 13 nov. 2010 : 17:24:47
Eh bien merci beaucoup à tous pour ces nombreux apports et précisions...
Bonne chance à quelboulot pour son recours au TA, j'espère de tout coeur que nous n'aurons pas à en arriver là ...
Je croise les doigts pour que "mon" commissaire-enquêteur fasse un rapport consensuel pour toutes les parties !
(PS : pour le registre, il était ouvert, je n'ai pas vu la couverture... )
Je vous souhaite donc "bonne chance" en espérant de tout coeur que le CM prenne en considération l'avis sur votre pb perso qu'a émis le CE dans son rapport !!!
Désolé pour le rapport et surtout les conclusions qui, très consensuelles, ne sont en rien contraignantes pour la commune qui peut donc... "faire ce qu'elle en souhaite"... les suivres ou ne pas les suivres
citation: amd Posté - 11 déc. 2010 : 19:05:55 -------------------------------------------------------------------------------- AH Oui, je comprends ! Les conclusions aussi ont été mises en lignes, mais c'est très généraliste, et ça ne reprend pas l'avis favorable pour notre terrain... Je n'avais jeté qu'un coup d'oeil rapide sur ces conclusions qui ne me paraissaient pas très importantes ! Pour le PLU, il donne un "avis favorable", avec des "recommandations", mais ces recommandations sont bien loin du nombre de cas évoqués dans le rapport....
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Posté - 11 déc. 2010 : 19:27:17
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bah...
dans tous les cas, le rapport n'est pas très contraignant puisqu'il ne constitue jamais une "contrainte"...
en revanche, il éclaire utilement les recours .. à venir. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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amd
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Posté - 11 déc. 2010 : 19:39:58
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En tout cas Mr Wormser, le commissaire-enquêteur note dans ses conclusions qu'il y a eu une très grande réactivité et une participation massive de la population !
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amd
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Posté - 11 déc. 2010 : 19:42:06
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Merci Quelboulot
On est pas rendu, ni vous ni moi... |
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Posté - 11 déc. 2010 : 19:50:11
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citation: amd Posté - 11 déc. 2010 : 19:39:58
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En tout cas Mr Wormser, le commissaire-enquêteur note dans ses conclusions qu'il y a eu une très grande réactivité et une participation massive de la population !
Un, comme il se dit "chez moi", ... "çà mange pas de pain" d'écrire cela...
Deux, oui, pour les PLU la participation est toujours importante, bien dommage, comme le soulignait Emmanuel, qu'il soit loin d'en être de même lors des autres enquêtes, installations classées en particulier... |
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MALIRO
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Posté - 12 déc. 2010 : 18:29:19
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Une rapide (désolé) lecture me met dans l'embarras.
Pourquoi, eu égard aux nombreux manques du dossier de PLU, le commissaire-enquêteur a-t-il pu émettre un avis favorable avec des recommandations. D'ailleurs la liste important de ces recommandations est la preuve manifeste d'un dossier incomplet.
Des élèments importants comme les site NATURA 2000, Les Schémas Directeurs de l'Eau, l'assainissement sont à joindre au dossier (j'espère que les citoyens ont pu les lire !!!).
De plus, le dossier comporte des erreurs signalés par le commissaire. La liste des rectifications, améliorations, ne fait pas état formellement des avis du même commissaire-enquêteur mentionnés dans le rapport. Je crois qu'il convient de considérer que les avis doivent être considérés comme à prendre en cause dans la rédaction du dossier final du PLU. Je serais pas trop surpris que la Préfecture trouve à redire à ce dossier après le vote si les avis n'étaient pas pris en compte.
Quant à votre parcelle, effectivement, le rapport vous donne raison. Au vu de ma vision des conclusions, le conseil municipal devrait prendre en compte la modification demandée à votre profit. A titre personnel, je demanderais une entrevue auprès de l'adjoint en charge de l'urbanisme, pour insister sur ce point et pour lui indiquer, oralement et sans insister, que vous feriez appel au TA si le conseil municipal ne tenait pas compte de l'avis du commissaire concernant votre parcelle.
Bonsoir
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amd
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Posté - 12 déc. 2010 : 19:16:06
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Merci beaucoup Maliro de vous être penché sur la lecture de ces documents.
A lire le rapport et les conclusions, et sans être du tout de la partie, j'ai trouvé comme vous le suggérez, que ce projet était mal finalisé, et l'ensemble me paraît très brouillon !
Le commissaire-enquêteur dans ses conclusions, semble donner un avis favorable en raison de l'urgence à sortir du POS de 1988 qui n'est manifestement plus adapté du tout.
Pour la suite qui sera donnée, ce qui m'inquiète, c'est l'approbation si elle a lieu au Conseil Municipal du 15 décembre, tant il me semble que pour mettre à jour ce PLU en fonction de ces nombreuses recommandations, il faudrait des semaines de travail !
J'habite loin de cette commune, donc une entrevue me semble difficile, mais pourquoi pas un entretien téléphonique ?
Bonne soirée |
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Posté - 12 déc. 2010 : 20:14:22
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citation: J'habite loin de cette commune, donc une entrevue me semble difficile, mais pourquoi pas un entretien téléphonique ?
Pour paraphraser un duo humoristique : '" c'est vous qui voyez"....
Quand l'on voit les délais et le coût d'une procédure devant les juridictions, qu'elles soient administratives et/ou judiciaires, et ce, garantie protection juridique de votre assurance ou pas, ainsi que le résultat final souvent plus qu'aléatoire, en passant par les éventuelles procédures d'appel !!!
Réfléchissez bien avant de décider que :
"J'habite loin ...une entrevue me semble difficile... etc"
Un entretien téléphonique ne remplacera jamais une entrevue face à face ou l'on réagit en fonction de ce que l'on "lit" sur le visage de son interlocuteur...
Donc, et bien que n'ayant pas la connaissance du dossier que peut en avoir eu maliro... je vous conseille fortement de faire le max pou avoir un rdv avec l'adjoint chargé de l'urbanisme et pourquoi pas le maire (car c'est bien souvent dans les "petites" commune lui le "deus ex machina")
Mais, faites comme vous le pouvez, ou le voulez !!! |
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amd
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Posté - 20 déc. 2010 : 16:40:10
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Bonjour à tous,
Le PLU a été adopté en Conseil Municipal, et mis en ligne...
.... ET, ET !!
... la commune a suivi l'avis du commissaire-enquêteur, et notre terrain réintègre, fièrement, sa zone UBb d'origine dont on voulait méchamment l'exclure !
Bravo et merci à vous tous, qui m'avez conseillée et encouragée avec tous vos messages !
Comme je ne veux pas vous quitter comme ça....
J'ai encore un petit souci pour un autre terrain aux environs : il y a une erreur de tracé (erreur matérielle à mon sens).
Nous avons créé un lotissement (permis d'aménager obtenu depuis plus d'un an) formé de 4 terrains ; dans le tracé du nouveau PLU, l'un de ces terrains, pourtant soumis au même régime de lotissement que ses copains, se trouve en zone AUBc, alors que les autres sont en UBc.
Nous l'avons signalé à plusieurs reprises, y compris dans le fameux registre de l'enquête publique, mais bon, rien n'y a fait !
Je ne sais pas à quel point c'est embêtant, notamment, pour le futur acquéreur : est-ce que cela peut retarder l'obtention de son permis de construire pour des raisons administratives ?
Faut-il laisser tomber ? (j'avoue un certaine lassitude... )
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Posté - 20 déc. 2010 : 16:52:34
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tout dépend dans combien de temps la demande de PC sera déposée.
en effet, l'autorisation de lotir "cristallise" les règles d'urbanisme pendant un certain temps : L442-14 |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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amd
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Posté - 20 déc. 2010 : 17:05:02
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Mais quelle culture ! Je suis admirative !
Le permis va être déposé sous 2/3 mois, donc c'est tout bon !
Merci beaucoup ! |
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Posté - 20 déc. 2010 : 18:24:25
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amd
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Posté - 20 déc. 2010 : 18:40:46
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... et en espérant une autre ouverture de bouteille pour la victoire dans votre affaire, quelboulot ! |
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