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PatPat
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France
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 Posté - 01 oct. 2010 : 17:18:22
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Nous avons déposé une déclaration préalable afin de diviser le terrain où se situe notre maison : pour le vendre.
Le projet sur ce terrain est de réaliser un bâtiment, composé de locaux commerciaux au RDC (160m2) avec réserves en semi-enterrées (80m2) et de 2 appartements en duplex de 45m2 chacun (30m2 R+1 et 15m2 R+2).
Tout ceci est faisable selon les règles PLU.
Nous avons présenté notre projet au Maire, ainsi qu'à différents élus, membres de la commission d'urbanisme (majorité). Ils n'ont pas le même point de vue sur l'opportunité de création de locaux commerciaux.
Nous sommes un petit village, tout se sait très vite (alors que rien n'est officiel); du coup, certains habitants et commerçants ont mis un coup de pression à la mairie.
Le Maire, à titre personnel, pense que le bâtiment du projet ne devrait pas dépasser le R+1 et qu'il serait préférable de construire le volume de R+2 prévu au R+1. (d'ailleurs, il envisage de changer le PLU dans ce sens en 2011; D'autres élus de sa majorité pensent différemment...).
Le récipissé de la déclaration préalable de la commune précisait un délai de 1 mois pour l'accord tacite. Nous venons de recevoir un courrier de la mairie (sans LRAR) stipulant que le délai d'1 mois était prolongé d'1 mois pour consultation de l'ABF car site inscrit. Nous avons téléphoné au géomètre : il nous a dit que c'était dans le code de l'urbanisme (art.R 425-30) mais que dans le village, ce n'était jamais appliqué...
On peut s'attendre au pire...
L'ABF peut-il imposer des règles plus contraignantes que celles stipulées dans le PLU : limitation de surface construite, limitation de hauteur...?
L'ABF donne-t-il son avis sous l'ordre du Maire ou de son propre jugement ?
D'autant qu'il serait en contradiction avec lui-même car il a signé le PLU en 2007 qui approuvait l'extension de la zone U2b jusqu'à notre terrain (zone coloriée sur le plan de zonage), et comme vous pouvez le voir, le zonage n'englobe pas un quartier entier, mais juste les terrains qui bordent le côté d'une rue.
N.B : Nous n'arrivons pas à insérer une pièce jointe; comment faire ?
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