Initialement posté par raufanne

Bonjour, Votre site est tres bien documenté! Je vous fais part de mon pb qui me semble complexe.
Nous avons acheté en 2003 une maison enclavée pour laquelle nous bénéficions ainsi que deux autres voisin d'une servitude de passage. Dans notre acte de vente, le texte de la servitude reprend celui crée en 1959 par un précédent propriétaire. Voici ce qui est dit: "Madame A et Mr B consentent au profit de la propriété de Mr C une servitude de passage tous véhicules sur ledit chemin établi par mR D et mr E (auteurs de Mr B et Madame A), cette servitude s'exercera au profit de ladite propriété sur la parcelle X sur une surface d'environ 240 m2 de ladite route DE A à Mjusqu'au chemin d'exploitation. " S'ensuit ensuite une description géographique de l'implantation du chemin d'origine.
Sur l'acte de mon voisin qui bénéficie aussi de cette servitude, il est aussi précisé "pour tout véhicule et engins modernes d'exploitation". A aucun moment, une largeur de l'assiette n'est définie:pb est le suivant: Madame A a revendu en 1994 sa propriété. Cet acheteur, que j'appelerai mr G (mon auteur), a ensuite revendu une partie de sa parcelle à une autre personne et c'est sur la parcelle de cette personne que se trouve en grande partie l'assiette de la servitude de passage. La personne , que j'appellerai mr L a laissé la largeur de la servitude en l'état, c'est à dire à environ 3,50 me de large. Il ne place en limite du chemin que des arbustes. Nous rachetons en 2003 la propriété à Mr G. Du coup, mr L est fond servant et nous ( + 2 autres propriétaires), fond dominant . Progressivement, Mr L rétrécit la largeur de la servitude de passage, se clot par des murets en pierres, et aujourd'hui, nous ne disposons plus que de 2,50 m de passage. Nous demandons à Mr L de remettre la servitude dans l'état ou elle existait au paravant. Chacun prend le conseil d'un avocat. L'avocat de MRl nous dit que le chemin n'a jamais été rétréci par ses clients et qu'ils n'ont fait qu'élargir à 2,50. Cela se basant sur le texte d'oriine de la servitude de passage cité plus haut. Par ailleurs, un de nos voisins à qui la servitude est aussi due trouve un document notarié, un plan de géomètre que son auteur a du faire établir pour obtenir son permis de construire. Ce plan précise une largeur de 3 M et une longueur de 60 M. Ce plan établi chez le notaire ne comporte malheureusement pas la signature du propriétaire de l'époque autorisant cette largeur de servitude. Du coup, l'avocat de Mr L conteste sa valeur en termes de preuve...
Nous réclamons tous que ce chemin ait au moins 3 M; de large. Nous ne pouvons à priori par attaquer le voisin pour entrave ou du moins diminution de l'assiette vu que le doc. de mon voisin n'est pas opposable et que le texte d'établissement de la servitude ne précise pas de largeur d'assiette. Qu'entendait-on comme largeur tous véhicules en 1959?

Segond

souciais lié au précédent: le même voisin Mr L. nous demande d'enlever les tuyaux des eaux usée qui passent en partie sur sa propriété. Nous avions un auteur commun qui lui même avait hérité des choses en l'état. Cette canalisation remonte aux environs des années 1985. Une boite siphoïde existe au bout du chemin en servitude de même qu'un regard d'entretien. Nous pensions donc pouvoir invoquer la destination du père de famille sauf que depuis que mrL s'est clot en diminuant la largeur existant auparavant, nous n'avons plus accès au regar puisqu'il se trouve derrière sa clôture. Il nie l'existence du regard et on sait exactement où il se trouve et on le soupçonne de le cacher"à mauvais escient" puis que ce regard est la preuve qu'il a bien diminué la largeur de la servitude qui existait et de la destination du père de famille...Comment faire pour le rendre à nouveau apparent?

3° pb, malheureusement...Ce voisin, (toujours Mr L), avait consenti lors de l'achat de son terrain à notre auteur commun Mr G, une servitude de passage tous véhicule et piétons avec possibilité pour les deux fonds d'y stationner leur véhicule. C'est une servitude conventionnelle à titre réel et perpétuel. Or, Mr L a d'abord "récupéré" l'assiette de la servitude en l'aménageant de plusieurs haies de végétaux + pierres ...Impossible d'user de la servitude telle que définie. 1° lettre de mise en demeure avec AR lui demandant d'enlever tout ce qui faisait entrave...Il le fait, contraint ...mais voilà que tout récemment, il replace sur la servitude une rangée de roches arrangées en muret et donc anouveau resitreint à environ deux mètres moins par endroit. Il nous dit que la largeur de l'assiette n'étant pas métrée, il "fait ce qu'il veut"! Pour tous véhicule ne sous-entend t-il pas au moins trois mètres de nos jours? Notre notaire lui a signifié par courrier mais rien ne bouge. Nous allons faire constater par huissier, comme nous l'avons fait pour l'autre servitude mais peut-il ontebir gain de cause devant un tribunal? Pour la secondeservitude? Pour la première en jouant sur le "flou" et l'ancienneté du texte? Pour l'elnlèvement de notre conduite d'évacuation?
Voilà. Vous comprendrez que tout est très complexe et que nous ne savons plus trop quoi faire, surtout vis à vis de la première servitude.
Par avance merci de votre avis et de vos conseils!