| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
kikikrapo
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 01 oct. 2010 : 10:10:01
|
Bonjour
EN tant que néophyte j'ai besoin de quelques précisions simple car les termes sont souvent compliqués.
Je suis le propriétaire de la Partie A.
Le PLU de ma ville prévoit une hauteur max de 10m au faitage.
Comme vous poiuvez le voir sur le plan, le géomètre a indiqué en légende "Zone de Construction possible..."
Est ce que cela veut dire que le futur propriétaire de la Partie B ne peut pas construire autre part du fait de la réglementation.
Quelles sont les distances réglementaires entre les 2 maisons ? On entend limite séparative le mur de cloture
Merci pour vos réponses
|
|
|
|
1
 Posté - 01 oct. 2010 : 13:45:15
|
|
votre description du règlement de PLU est insuffisante pour seulement commencer à répondre : il faut recopier les articles 6, 7, 8 du règlement. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
kikikrapo
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 01 oct. 2010 : 14:15:51
|
|
Merci beaucoup pour votre réponse, je poste le tout sur le forum ce soir. |
|
|
|
kikikrapo
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 01 oct. 2010 : 19:51:19
|
ET voila le document
6-1 Disposition générale Les constructions doivent s'implanter en retrait avec un minimum de 4 mètres.
6-2 Dispositions particulières
6-2-1 Terrains situés en bordure du boulevard Maurice Berteaux :
' .
6'2'2Terrains situés en bordure des Boulevards Rhin et Danube et BelAir:
Les constructions doivent s'implanter avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à I'alignement
Ïoutefois, des constructions ou parties de construction peuvent être implantées à l'alignement ou avec un retrait moindre dans deux cas :
' lorsgu'elles sont en continuité d'une construction existante implantée à I'alignement. Dans ce cas, le linéaire total des façades des constructions nouvelles implantées à I'alignement ne doit pas être supérieur à 15 mètres
' lorsqu'il s'agit de préserver les façades existantes des constructions
6'2-3 Constructions existantes ne respectant pas la règle définie à I'article Ul 6-1 : Dans le cas d'une construction existante implantée â moins de 4 mètres de I'alignement, les surélévations et extension dans le prolongement des constructions existantes sont admises dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement.
6-2-4 Terains situés à l'angle de 2 voies :
Le retrait minimum de 4 mètres n'est imposé que sur une des deux voies. pour l'autre voie, le retrait minimum est fixê à 2 mètres.
6-2-5 Terrains dont la profondeur est inférieure ou égale à 1S m : La construction peut s'implanter en retrait avec un m-inimum de 2 mètres.
6'2-6 Les portes d'entrées de garage doivent être implantées au minimum à 6 m de I'alignement.
6'2-7 Constructions existantes ne respectant pas la règle définie à I'article UL ô-1 : Dans le cas d'une construction existante implantée à moins de 4 mètres de I'alignement, les surélévations et extension dans le prolongement des constructions existantes sont admises dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement.
6-2'8 : Terains présentant une profondeur inférieure ou égale à i 5 m : La construction peut s'implanter à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres.
6-3 Equipements techniques
Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaià au tri sélectif peuvent être implantés à I'alignement ou en retrait d'au moins 1 mètre.
6-4 Saillies
Pour les constructions implantées à l’alignemen telles que barcons, débords de roiture, modénatures sont admises en surplomb des emprises publiques dès lors qu'elles se situent à 3,50 mètres au dessus du niveau de I'emprise publique et qu'elles présentent une profondeur au plus égale à 1 mètre.
Pour les constructions implantées en retrait : Les saillies traditionnelles telles que balcons, débords de toiture, modénatures sont admises à I'intérieur de la marge de retrait à condition qu'elles présentent une profondeur au plus égale à 2 mètres.
ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes.
6-5 Fondations et sous-sols
Les fondations et sous sols ne doivent pas présenter de saillie par rapport à l'alignement.
6-6lmplantation par rapport aux autoroutes
…
Article UI7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7-1 Définition
Les dispositions du présent article régissent I'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond Oe teirain.i,il-n" sont pas concernées par I'application de I'article 6.
Le retrait est la distange (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction, balcon 99.mpris au point le plus proche de la limite séparative. En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature tels que corniches et débords de toiture, ni les parties totaiement enterrées des constructions, les piscines enterrées ou semi enterrées.
La hauteur (H) correspond à la différence d'altitudes entre l'égout du toit (ou te tinteau de la baie ta plus haute) et le terrain naturel au droit de la limite séparative.
7-2 Disposition générale
7-2-1La construction est implantée en respectant les conditions suivantes :
' ' '
Dans une bande de 25 mètres de profendeur mesurée à partir de I'alignement ou des limites de voie ou d'emprise d'un espace public : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.
Au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de I'alignement ou des limites de voie ou d'emprise d'un espace public : Les constructions doivent être implantées en retrait.
Par rapport aux autres limites, le retrait s'impose.
7-2-2Modalités de calcul du retrait :
Règle oénérale :
En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L > H) ou à la hauteur du linteau de la baie la plus haute,si celle-ci est située au deJsus de l'égout avec un minimum de 4 mètres.
'
'
Dans une bande de 25 mètres dg. profondeur mesurée à p?rtir de I'alignement ou des
limites de voie ou d'enlprise d'un espacq public ce retrait peut être réOuit a tSO m
minimum si la façade ou partie de façade en vis-à-vis de la limite séparative ne comporte
pas de baies à l'exclusion de baies dont I'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher.
Au-delà d'-une bande de 25 mètres de profondeur mesurÉe à partir de I'aliqnement ou des limites de voie ou d'emprise d'un espace public : ce retrait peut être réduit à la moitié de la hauteur à l'égout de la façade en vis-à-vis de la limite séparative avec un minimum de 2'50m, si cette façade ne comporte pas de baies à I'exclusion de baies dont l'appui est situé à plus de '1.90m au dessus du plancher.
7'3 Dispositions particulières
7-3-1 En vis-à,vis du boulevard Maurice Berteaux : N/A
. 7-3-2 Construction voisine implantée en limite séparative : S'il existe une construction implantée sur la limite séparative sur le terrain contigu, la nouvelle construction peut être adossée à la construction existante, à condition de ne pas én dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur et dans les limites du présent règlement.
7'3'3 Construction existante ne respectant pas la règle définie à I'article lJl T-2 :
Dans le cas d'une construÇtion existante implantée sur la limite séparative latérale ou avec un retrait moindre à celui imposé à I'article UG 7-2,les modifications eUou extensions sont autorisées à condition que :
' la distance par rapport à la limite séparative latérale ne soit pas diminuée
' les baies nouvellement créées respectent les distances réglementaires par rapport aux autres limites.
7-3-4 Les constructions annexes peuvent être implantées en fond de parcelle si la hauteur totale n'excède pas 3 mètres dans une profondeur de 1,'5 m comptée au droit de cette limite séparative.
,.'ARTICLE UI 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
8-1 Dispositions générales La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée.
'La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée.
Dans une bande de 25 mètres de profoNDEUR mesurée à partir de I’alignement ou des limite de voie ou d’emprise d’un espace public
Lorsque les deux constructions reatisees snr une même propriété ne sont pas contiguês, la distance séparant teb façades en vis-à-vis doit être u",iioi,i, éôute à 6 m. cette distance peut être réduite à la hauteur du plus haut bâtiÀeËi ru"" un minimum de 4 m si I'une des façades ne.comporte pas de baies à l'exclusion de baies dont l,appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher.
Au delà d’une bande de 25 mètres de profoNDEUR mesurée à partir de I’alignement ou des limite de voie ou d’emprise d’un espace public
Lorsque les deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 12 m. Cette distance peut être réduite à la hauteur du plus haut bâtiment avec un minimum de g m si I'une des façades ne comporte pas de baies à I'exclusion oe oaili oont l,appui est
situé à plus de 1,90 m au_dessus du plancher.
8-2 Dispositions particutières
8-2-1 ll n'est pas fixé de règle :
pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de çonstructions existantes à condition de ne pas créer de vue nouveile à moins oô o m àL ta taçaoe en vis-à-vis ;
entre deux constructions dont la sHoB est inférieure ou égale à 20 m2 pour les constructions et installations nécessaires :
8'2'2La.distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est fixée à : 1.50 mètres.
'cette distanÇe est portée à 3 mètres en vis-à-vis des baies
ARTICLE UI 9 L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
9-l Disposition générale
L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.
9-2 Dispositions particulières
9.2.1 Terrains existants à la date d,approbation du pLU :
L'emprise au sol des constructions peut être supérieure à 30 % dès lors qu,elle n,excède pas 80 m2
9'2'2 Pour la zone Ul* : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.
9'2-3 Constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif : L'emprise au sol maximum des constructions n'est pas réglementée.
9-2-4 Ensemble paysager A I'intérieur de I'ensemble urbain identifié au document graphique, I'emprise au sol des constructions est limitée à 25% de la superficie du terrain.
ARTICLE UI 10 LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, à I'exception des cheminées, ouvrages techniqueg et autres superstructures.
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée de la manière suivante : I pour les constructions ayant une largeur de façade supérieure à 12 mètres, les façades des bâtiments sont divisées en sections égales n'excédant pas 12 mètres de largeur: la hauteur
i
est prise au milieu de chaque section pour les constructions ayant une largeur de façade inférieure ou égale à 12 mètres : la hauteur est mesurée au milieu de la façade.
1 0-2 Disposition générale
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Pour le secteur Ul* : la hauteur maximale des constructions est portée à 12 mètres.
10'3 Constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif :
Les dispositions figurant à I'article Ul 10-1 ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci I'imposent.
D'avance merci pour vos réponses
|
|
|
|
4
Posté - 01 oct. 2010 : 22:43:47
|
reportez toutes ces règles une par une sur le plan de chez vous et vous saurez analyser ce croquis  |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
kikikrapo
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 02 oct. 2010 : 07:34:24
|
Bonjour
C'est pour cela que je poste sur le forum c'est que je ne comprends pas tout au terme. Encore merci pour votre aide |
|
|
|
kikikrapo
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 02 oct. 2010 : 17:43:53
|
|
Personne pour m'aider juste 2 3 expliquations simples. D'avance merci :-) |
|
|
|
7
Posté - 03 oct. 2010 : 20:06:55
|
|
Peut-être pourriez-vous indiquer quels sont les points du PLU que vous ne comprenez pas... |
|
|
|
kikikrapo
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 03 oct. 2010 : 20:41:08
|
La hauteur ok j'ai compris (10 metres maxi) mais la position de la maison par rapport à celle de la partie A : 4 m ??? 1,90 m??? H/2 ??? par rapport à quoi ??? le mur de clôture ??? l'angle le plus près de la limite ????
Merci pour vos réponses |
|
|
|
9
Posté - 04 oct. 2010 : 14:16:42
|
|
citation: Initialement posté par kikikrapo
Bonjour
EN tant que néophyte j'ai besoin de quelques précisions simple car les termes sont souvent compliqués.
Je suis le propriétaire de la Partie A.
Le PLU de ma ville prévoit une hauteur max de 10m au faitage.
Comme vous poiuvez le voir sur le plan, le géomètre a indiqué en légende "Zone de Construction possible..."
Cette mention est un raccourci qui ne n'exprime pas la réalité des règles.
Dans la partie de terrain située au-delà de la bande des 25m, il est possible de construire.
Déjà une piscine ou une cave sans aucune contrainte vis à vis des limites du terrain.
Et une construction aérienne aussi. Mais avec des contraintes telles qu'il n'est pas raisonnablement envisageable d'habiter dans cette construction (c'est ce que dit le notaire en fait). Par contre, on peut sans problème imaginer une annexe pour la piscine, un abri de jardin, voir un garage à voiture. Si le terrain est plat, il faudra que la construction ne dépasse pas 2m50 en bas de toit et qu'il ne soit ouvert que des fenêtre hautes (à plus de 1m90 de haut). Le terrain faisant 7m80 de large, la construction pourra faire 2m80 de large.
citation:
Est ce que cela veut dire que le futur propriétaire de la Partie B ne peut pas construire autre part du fait de la réglementation.
Donc si, mais pas une maison.
citation:
Quelles sont les distances réglementaires entre les 2 maisons ?
Les règles qui s'appliquent sont celles par rapport aux limites de propriété et non celles entre 2 bâtiments d'une même parcelle (puisque la construction aura lieu après la division de la parcelle et non avant !).
Dans la bande des 25m, la construction doit être à au moins 4m de la limite tant que la hauteur à l'égout (le bas du toit) de celle-ci ne dépasse pas 4m. Si la hauteur dépasse 4m, la distance doit alors au moins être égale à cette hauteur (si la hauteur fait 5m50, la distance doit être de 5m50).
La distance peut être réduite si l'on ouvre sur la façade que des fenêtres hautes.
Il y a aussi une spécificité établie pour les maisons dont l'étage serait mansardé et éclairé par des chiens assis.
citation:
On entend limite séparative le mur de cloture
C'est la ligne qui sépare 2 propriété différente. Cette ligne peut ne pas être matérialisée sur place, ou au contraire courir le long d'un mur de clôture, en son milieu, etc., suivant les précisions du bornage.
citation: Merci pour vos réponses
Quel est votre problème ? |
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
kikikrapo
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 04 oct. 2010 : 15:44:55
|
Merci beaucoup pour ces réponses. En fait je souhaite juste savoir à quelle distance de la cloture ou du mur se trouvera la future construction et la gne eque cela pourrait m'occasioner en terme de perte d'ensoleillement. Sur le plan on peut donc considérer que le terme "Zone de construciton possible" situe la maison à 4 mètres minimum ?
Le bornage du terrain a eu lieu par un expert géomètre et en l'occurence la partie grisée sur le plan de la Partie B fait mention de cote de 7,5 par 8 mètre (non visible sur l'image).
D'avance encore merci pour votre aide |
|
|
|
11
Posté - 05 oct. 2010 : 11:29:23
|
|
citation: Initialement posté par kikikrapo
Merci beaucoup pour ces réponses. En fait je souhaite juste savoir à quelle distance de la cloture ou du mur se trouvera la future construction et la gne eque cela pourrait m'occasioner en terme de perte d'ensoleillement.
Sur le plan on peut donc considérer que le terme "Zone de construciton possible" situe la maison à 4 mètres minimum ?
Le bornage du terrain a eu lieu par un expert géomètre et en l'occurence la partie grisée sur le plan de la Partie B fait mention de cote de 7,5 par 8 mètre (non visible sur l'image).
D'avance encore merci pour votre aide
Hum, hier, je n'ai pas percuté : le géomètre, c'est vous qui l'avez mendaté en vu de la division de votre terrain, c'est ça ?
Et donc la zone qu'il indique batissable sera imposée au futur acheteur via l'acte notarié, c'est ça ?
Sur le plan, je ne comprends pas la zone grisée en pointillés noirs, sur la zone B. Elle mesure 8m70x7m50. C'est un bâtiment existant ?
La légende du plan indique comme constructible la zone délimitée par des pointillés rouges, c'est à dire touchant votre limite de propriété. Est-ce exact ?
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
kikikrapo
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 05 oct. 2010 : 11:44:11
|
Bonjour,
Le géomètre a été mandaté par l'agence (les piquets sont déjà plantés) et a déposé le plan en mairie (la promesse de vente avec le plan est aussi chez le notaire). Vous avez parfaitement compris le sens de ma question : la zone constructible calculée par le géomètre tient compte des contraintes du PLU non ? La zone hachurée est une recommandation ,une préconisation de construction comprise dans la zone constructible venant comme vous l'avez indiqué toucher la limite de mon terrain et je voulais savoir aussi ce qu'il est possible de faire sur la zone non hachurée.
Merci beaucoup pour tout ces éclaircissements; dans l'attente de vous lire
Cordialement |
|
|
|
13
Posté - 05 oct. 2010 : 14:22:26
|
|
|
|
|
kikikrapo
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 05 oct. 2010 : 22:11:40
|
Bonsoir
Le notaire me confirme que seul la partie en pointillée dont l'hachurée est constructible. La partie hachurée correspond à la future implantation de la maison. Et pour le paragraphe du PLu, il faut lire 1,5 m
Merci pour vos réponses
Bonne soirée |
|
|
|
15
Posté - 06 oct. 2010 : 07:29:52
|
|
|
|
|
kikikrapo
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 06 oct. 2010 : 08:06:26
|
Oui cela sera précisé dans l'acte : le notaire me le confirme
SInon cela voudrait dire qu'il est possible de construire à 1,50 m de la limite séparative dans la bande des 25 mèetres dans respecter les 4 mètres minimum ??? cela me parait bizarre non ???
|
|
|
|
17
Posté - 06 oct. 2010 : 08:29:27
|
|
|
|
|
kikikrapo
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 06 oct. 2010 : 08:55:24
|
JE vous confirme bien que la zone hachurée comprise dans la "zone de construction possible" est bien la seule zone possible de construction (le plan est déposé en mairie et chez le notaire).
Non je ne suis pas dans le cadre spécifique du bld Berteaux.
Juste 2 précisions : il s'agit de 10 mètres de hauteur max si je comprends bien et non plus de 10mètres à l'égout du toit.
je suis vraiment un néophyte : que signifie le terme "fenêtre à allège haute ou basse" |
|
|
|
19
Posté - 06 oct. 2010 : 13:55:50
|
|
citation: Initialement posté par kikikrapo
JE vous confirme bien que la zone hachurée comprise dans la "zone de construction possible" est bien la seule zone possible de construction (le plan est déposé en mairie et chez le notaire).
D'accord.
Dans ce cas, cette zone est en partie fausse.
citation:
Non je ne suis pas dans le cadre spécifique du bld Berteaux.
Juste 2 précisions : il s'agit de 10 mètres de hauteur max si je comprends bien et non plus de 10mètres à l'égout du toit.
Oui
La hauteur maximale du faîtage est de 10m.
citation:
je suis vraiment un néophyte : que signifie le terme "fenêtre à allège haute ou basse"
L'allège est la partie basse de la fenêtre. Celle où l'on pose les coude pour regarder par la fenêtre lorsqu'elle est à hauteur de 1m.
L'allège d'une porte-fenêtre est de 5cm.
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
kikikrapo
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 06 oct. 2010 : 15:16:10
|
Franchement merci pour toutes ces informations et votre réactivité.
Par contre vous m'indiquer que la zone de construction possilbe est en partie fausse ??? |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
