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stephchilly
Contributeur débutant
72 message(s)
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 Posté - 14 juin 2009 : 10:28:43
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Bonjour
nous avons signer un compromis de vente de notre appartement le 15 avril 2009 et nous devons signer chez le notaire le 15 juillet 2009.
Une assemblée generale extraordinaire pour notre batiment est organisé le 29 juin 2009 pou faire voter des resolutions limités à otre batiment (peinture hall, carrelage hall, porte entrée).
A qui sera la charge des travaux votés : nous ou le futur propriétaire?
merci
Stephane
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Posté - 14 juin 2009 : 11:58:05
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normalement, les travaux sont votés en AG.
Ils vont générer des charges dont le montant est défini par l'AG.
Un échéancier de ces charges sera voté par l'AG :
exemple : 1/2 au 1/7 et 1/2 au 1/9
le premier appel de charges sera fait auprès de l'ancien proprio donc celui actuel, puisque votre signature ne se fait que le 15 juillet.
le second appel de charges sera fait auprès de vous si la vente a été notifiée au syndic avant le 1/9. Si la vente est notifiée après le 1/9, l'appel sera fait auprès de l'ancien.
Attention : des dispositions particulières entre le vendeur et l'acheteur peuvent être prises chez le notaire. Elles ne sont pas opposables au syndicat. C'est dans ce cas une affaire de particulier à particulier. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 14 juin 2009 : 14:03:02
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si vous êtes présente à l'AG essayez d'obtenir le 1er appel....après le 15 juillet
pour rappel: il n'existe pas d'AG extraordinaire |
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Posté - 14 juin 2009 : 15:43:51
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stephchilly, excusez moi, mais je n'avais pas intégré que vous étiez l'ancien.
mais le principe reste le mĂŞme.
par contre, faites intégrer dans votre acte de vente que les éventuels travaux votés par l'AG le 29/6 seront payés par le nouveau.
ou mieux lors de l'AG, normalement les dates des appels de fonds pour travaux sont décidés par l'AG et comme le dit nefer, faites en sorte que le premier appel de fonds soit assez loin, comme par exemple 1/10. En effet, il faut laisser le temps au notaire de notifier cette vente au syndic, entre le 15/7 et l'appel de fonds. |
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nefer
Modérateur
14716 message(s)
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Posté - 14 juin 2009 : 17:15:08
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citation:
par contre, faites intégrer dans votre acte de vente que les éventuels travaux votés par l'AG le 29/6 seront payés par le nouveau.
vous ne pouvez pas modifier les clauses indiquées dans le compromis!!! |
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Posté - 14 juin 2009 : 18:25:42
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sauf si rien n'est prévu dans le compromis à ce sujet, dans un sens comme dans l'autre ... |
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