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calgero
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 Posté - 07 juin 2009 : 19:12:42
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Bonjour,
Dans le cadre de la préparation de notre prochaine AG et de la validation des comptes, nous nous sommes aperçu que le syndic avait souscrit un nouveau contrat d'entretien sans consultation préalable du conseil syndical et alors même que nous avons une clause concernant la passation des marchés dépassant un seuil. Ce seuil est de 1500 euros et le contrat souscrit de 12000 euros (l'ancien était de 6000 par an soit un nouveau contrat du simple au double) !!!
Ce changement de contrat faisait suite à un souhait des copropriétaires de changer de prestataire mais certainement pas dans ces conditions.
Quel recours avons nous sachant que nous ne souhaitons pas spécialement nous défaire de ce syndic ? Est-on en droit de demander des dommages et intérêts ? Cela passe-t-il obligatoirement par une action en justice ?
Merci pour vos Ă©claircissements
Cordialement
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Édité par - calgero le 07 juin 2009 19:14:09 |
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Copro34
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France
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 Posté - 08 juin 2009 : 09:03:28
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Pouvez-vous donner des détails sur l'objet de ce contrat ?
Car pour passer d'1 contrat de 6000 euros Ă 1 autre de 12000... c'est vraiment gros...
Merci |
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Posté - 08 juin 2009 : 09:08:57
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*corrections*
Les seules sanctions pour un syndic c'est la non désignation à nouveau ou le refus du surplus financier en approuvant les comptes, moins la somme litigieuse.
Ensuite de refaire un Appel d'offre et de soumettre pour avis au CS et pour Ă©ventuellement vote Ă l'AG. |
Édité par - Stéphane Marin le 08 juin 2009 12:24:42 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 08 juin 2009 : 12:12:25
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D'accord avec Stéphane.
Il fautpeut être préciser les choses :
- le syndic est tenu de pourvoir à l'entretien de l'immeuble, ici pour le coup de balai. Dans le cadre de ce qui a été voté par l'AG dans le budget prévisionnel il peut souscrire avec n'importe qui.
Il peut changer de prestataire sans en référer à l'AG, parce qu'il y a du mieux pour le même prs. 'information et la consulataion du CS est indispensable.
Tout autre chose est de passer un nouveau contrat d'entretien hors du budget décidé par l'AG. Dans ce cas le syndic a agit hors du cadre des 6 ou 7000 € décidés par l'AG.
Un rappel ici : tous les fonds engagés par le syndic doivent préalablement avoir été décidé par une AG. L.art.14-1 et 14-2 sont clairs sur ce pint.
Ayant engagé des fonds hors budget il est réputé avoir agit à titre personnel et non "es-qualité" syndic.
Le nouveau contrat est donc contestable dans son entier.
D'où la solution préconisée par Stéphnae :
- le mettre à la porte non sans lui "faire cracher" les 6000 engagés sans vote et dénoncer ce contrat.
- le garder en lui faisant supporter le surplus de 6000 € aussi longtemps quil n'aura pas dénoncé ce contrat pour en proposer un autre à l'AG.
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calgero
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Posté - 12 juin 2009 : 22:13:17
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Le contrat initial couvrait le nettoyage des parties communes 1 fois par semaine + sortie des poubelles. Le nouveau contrat correspond Ă 2 nettoyages par semaine + sortie des poubelles.
J'ai finalement obtenu les devis car il y a bien eu mise en concurrence du marché. Les 3 devis sur la base d'un même cahier des charges sont tres proches donc au niveau tarif à priori pas grand chose à y redire.
Le syndic a outrepassé ses prérogatives en modifiant le cahier des charges et en passant ce marché sans consultation du CS alors que le seuil avec obligation de consultation du CS était de 1500 euros.
Nous sommes satisfaits du niveau de prestation obtenu coté ménage donc notre n'avons pas l'intention de casser le contrat d'entretien mais çà énerve qd même que le syndic agisse comme bon lui semble ! |
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Posté - 13 juin 2009 : 09:35:47
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Est-ce que il y a eu en assemblée générale une résolution proposée et un vote pour le changement de fréquence de l'entretien et de sortie des poubelles, avec un budget d'indiqué?
citation: Ce changement de contrat faisait suite à un souhait des copropriétaires de changer de prestataire Selon votre post, il n'a pas été décidé par l'assemblée géénrale de changer la fréquence, mais de changer de prestataire, et encore, vous indiquez le mot 'SOUHAIT', par le mot 'DECISION'.... |
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