| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
tugs
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 juin 2009 : 15:04:44
|
Bonjour.
Je suis propriétaire dans une petite résidence.
Suite à une erreur de la poste, je n'ai pas reçue de convocation à l'assemblée générale. Le Syndic a bien envoyé l'enveloppe avec accusé de réception, mais je n'ai jamais eu ni d'avis de passage, ni, du coup, réceptionné le courrier bien sur.
J'ai donc raté l'assemblée.
Ma question est la suivante, le Syndic a t'il une obligation de s'assurer que les copropriétaires ont bien reçus la convocation ? .
Je m'explique.
Suite au non retrait de mon courrier sous 15 jours (délai de la poste), le Syndic a certainement reçu un avis de "non distribution" .
Une quelconque disposition prévoit t'elle qu'il doit alors s'assurer de me contacter par un autre moyen ? (le Syndic possède mon numéro de téléphone, adresse email, coordonnées des autres propriétaires, etc...) .
Je trouve étrange qu'il n'en ai pas. Il suffit alors d'envoyer la convocation à une mauvaise adresse pour qu'elle n'arrive jamais :/
Merci de vos réponses.
Sébastien.
|
|
|
|
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 11 juin 2009 : 16:09:46
|
Puisque vous n'avez pas reçu votre convocation à l'AG de votre SDC, il appartient au syndic de voir ce problème
avec la Poste.
Par ailleurs ,comme le PV de l'AG devra mentionner que vous étiez défaillante non représentée vous devriez recevoir notification ( cad par LRAR) du PV qui sera rédigé le lour même de l'AG et avoir été signé par le président de la séance, le secrétaire, et le(s) scrutateurs ! Vous aurez deux mois après la date de notification pour engager un éventuel contentieux ?
Si des résolutions vous font grief et si cela en vaut la peine vous pourriez saisir le président du TGI par lle ministère
d'un avocat. (obligatoire)
Préparez vous à patienter et à financer, avant d'avoir tort que vous aviez raison ! |
 |
|
 |
 |
 |
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 11 juin 2009 : 17:17:14
|
Ressentez-vous un préjudice quel qui soit ?
Je comprends votre frustration et que vous ne trouviez pas cela normal.
L'année dernière, la poste devait distribuer sur place 100 convocations de l'AG... le facteur a tout signé et mis tout dans les BAL ou au-dessus des BAL dans les hall, lorsqu'il ne trouvait pas le nom !
resultat tout le monde qui dit qu'ils l'ont eu sans signer, ou pas du tout... alors que l'AR était signé !
on a fait une réclamation et la poste nous a demandé une réclamation par personne !!! un scandale !
PS : j'ai connu un "tugs" sur l'ancien Chat de Caramail... c'est vous ? |
|
|
|
tugs
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 11 juin 2009 : 17:41:39
|
Merci de vos réponses.
Ayant chercher de mon coté, je constate que la faute est à déportée sur la poste, le syndic ayant suivi les dispositions légales . J'attend le PV mais après un point rapide avec un des co-propriétaires présent, les dispositions semblent aller dans le bon sens (rien à y redire si ce n'est qu'il va faloir changer de syndic)
Je serais plus vigilant l'année prochaine.
Merci à tous.
@flap: c'est bien moi en effet. salon H**** forever . |
|
|
|
Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 11 juin 2009 : 19:17:34
|
|
citation: Initialement posté par tugs
@flap: c'est bien moi en effet. salon H**** forever .
Trop fort ! Et vive les modérateurs surtout !  |
|
|
|
JPM
Modérateur
8601 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 12 juin 2009 : 08:34:10
|
Le syndic qui a en retour un pli avec avis de présentation de la Poste et avis de non-retrait n'a pas l'obligation d'effectuer des recherches.
Il y a incontestablement des problèmes avec La poste pour la remise des convocations d'assemblées. Cela mériterait une démarche groupée des organisaions professionnelles et des organisations de consommateurs aupès de La Poste. Travail plus utile que certaines bisbilles pérennes.
|
|
|
|
|
|
Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 12 juin 2009 : 09:47:00
|
Je plussoie à 100% !
Malheureusement ils ont une politique à La Poste qui n'est plus du tout correcte...
J'ai vu il y a peu un reportage sur France 5, et le PDG disait "il est faux de dire que des bureaux de postes ferment, pour preuve il y en a 2 fois + qu'en 1950 !"... Le mec n'avait pas honte de prétendre qu'ils ouvraient encore des bureaux de Poste, alors qu'ils en ferment à tour de bras et réduisent les effectifs au possible ! Tout en se justifiant qu'il y en avait + qu'en 1950 ! J'ai été choqué devant ma télé devant tant d'hypocrisie !
J'ai une merveilleuse histoire à vous raconter à propos d'eux encore, toute fraiche.
Mi avril, j'ai envoyé un courrier AR à mon syndic. Le facteur l'a remis à une autre entreprise, à la même adresse. Résultat le syndic ne l'a pas eu, et mon carton AR qui m'a été retourné est bien tamponné par l'autre société.
J'effectue une réclamation par le site Internet... Je reçois un courrier 48H plus tard, me disant que pour eux le courrier AR a bien été remis.
Je réponds par courrier postal au bureau de Poste, à cette "responsable clientèle", que ma réclamation ne dit pas qu'il n'ait pas été remis, mais pas au bon destinataire ! D4où ma demande de remboursement de l'envoi, logique !
Elle me réponds à nouveau la même chose, qu'il a bien été remis...
Je lui envoies cette fois un e-mail, pour lui expliquer une 3ème fois gentiment que le service n'a pas été rendu puisque mon syndic ne l'a pas eu !! J'ai payé pour rien car j'ai du renvoyer le courrier AR !
Nouveau courrier postal de sa part, ses services font le maximum pour répondre à mon attente, et j'aurais des nouvelles dans les meilleurs délais...
Donc, 7 semaines après ma 1ère réclamation, soit ce lundi, je lui renvoies un e-mail pour lui dire que je n'ai eu aucune nouvelle de sa part, qu'il y a des chômeurs qui savent travailler et qui attendent sa place si elle n'est pas capable de comprendre le français... et je finis en disant que j'avais des contacts chez UFC Que Choisir (ce qui est vrai d'ailleurs), et qu'ils devraient s'attendre à un encart au sujet de leur bureau de Poste dans la partie "coups de gueule" du prochain numéro !
Et là MAGIE ! Elle me répond qu'elle a vu avec son chef d'agence et qu'ils me remboursent ! J'ai reçu le chèque le lendemain... (6,02 € !!!)
Vive le service "relation clientèle" de La Poste ! |
|
|
|
7
Posté - 12 juin 2009 : 11:12:08
|
tugs, avez vous fait une démarche primordiale : vous rendre chez le syndic et demander à voir l'enveloppe de retour, afin de vérifier si le libellé de l'enveloppe est correcte (mauvais n°, adresse incomplète, eyc...).
De plus, si vous habitez dans l'immeuble que fait le CS, qui n'affiche pas la date de l'AG et n'encourage pas les copros à fournir des mandats s'ils ne peuvent assister ?
Si vous n'habitez pas l'immeuble, c'est effectivement plus complexe, mais un coup de fil au syndic vers les dates anniversaires peut aider également.
Mais il est vrai que la Loi permet d'attendre chez soi.
Donc vérifier en premier le libellé de l'adresse réelle sur l'enveloppe... |
|
|
|
tugs
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 12 juin 2009 : 11:27:10
|
Merci de votre réponse.
J'ai pour l'instant demandé le bordereau de remise du recommandé. déjà . juste pour vérifier que ce courrier m'a effectivement été envoyé . Du coup,j 'aurais également l'adresse à laquelle le courrier a été posté .
Merci
Sébastien. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8601 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 12 juin 2009 : 17:25:32
|
Dans le même genre que Flap :
J'ai moi-même envoyé une LRAR à la DSFPO (inspection fisc Paris Ouest).
L'AR m'est revenu 9 jours après (Paris ->Paris) avec simplement le cachet du service destinataire.
En matière de copropriété, la Cour de cassation a jugé récemment que, dans un cas identique (pour une société commerciale copropriétaire), l'absence de signature sur l'AR ne permettait pas d'apprécier la qualité de la personne ayant reçu le pli pour rendre opposable la notification à la société destinataire.
|
|
|
Édité par - JPM le 12 juin 2009 23:09:00 |
|
|
|
Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 12 juin 2009 : 18:22:00
|
|
citation: Initialement posté par JPM
En matière de copropriété, la Cour de cassation a jugé récemment que, dans un cas identique (pour une société commerciale copropriétaire), l'absence de signature sur l'AR ne permettait pas d'apprécier la qualité de la personne ayant reç le pli pour rendre ommposable la notification à la société destinataire.
Ah oui ! Ben personnellement quand c'est une société généralement je n'ai que le tampon !
Ou même quand c'est envoyé à un quelconque organisme, un service de la mairie etc... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
