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Sujet

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 10 juin 2009 : 12:11:17

lorsque la dispense d'un CBS n'atteint pas la majorité de l'article 25 (50% +1 des tantièmes POUR des copros du syndicat), peut-on voter à l'article 25-1 si 33% des tantièmes POUR sont atteints.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 10 juin 2009 : 12:24:18

Oui, puisque c'est prévu par L.art.18.

Stéphane Marin
Contributeur actif

405 message(s)
Statut:

Posté - 10 juin 2009 : 12:33:16

et oui aussi si 33.33% des contres

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2009 : 00:42:19

Stephane Marin :

citation:

et oui aussi si 33.33% des contres

Si le projet a recueilli au moins le tiers des voix : il ne peut s'agir que de voix POUR. La condition ne concerne pas les voix CONTRE.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2009 : 09:50:50

Hum ....
Parce qu'on ne peut pas recueillir des voix majoritairement "contre" ?

Chouette : le projet pour une constitution européenne a été adopté, la proposition ayant recueilli un majorité de voix "contre" n'étant pas prise en compte ..

Pour qu'une décision soit prise (par une AG) elle doit recueillir la majorité de voix prévue par les textes, peu importe leur sens.
La décision est soit adoption soit rejet.

Lorsque la dispense recueille la majorité de l'art.25 en voix "Contre" elle n'est pas donnée.
Si ces voix "contre" n'obtiennent pas cette majoriété mais plus du 1/3 de la passerelle art.25-1, on passe à un second vote décisionnel, cette fois à la maj.art.24, qui s'entend ici aussi d'un vote majoritaire qui serait "contre".

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2009 : 15:08:11

Gedehem :

citation:

Parce qu'on ne peut pas recueillir des voix majoritairement "contre" ?

Non je ne le pense pas !

Pour un projet du Gouvernement (de gauche ou de droite) :

Il a recueilli 550 voix et se trouve ainsi adopté

Il n'a recueilli que 300 voix et n'a pas été adopté.

Les synonymes sont obtenir ou rassembler, il ne peut donc s'agir que de voix POUR. Pour un referendum on dit que la proposition a recueilli la majorité nécessaire ou qu'elle l'a pas obtenue.

L'auteur de la proposition ne recueille que les voix POUR, en quantité suffisante ou pas.