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 Constat Huissier - Cloture en limite séparative
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lesgators
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1 message
Statut: lesgators est déconnecté

Posté - 28 sept. 2010 :  21:48:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir Mesdames, Messieurs,

j'ai une petite question concernant une cloture en limite séparative. Ayant acheté un terrain à construire, avant tout travaux j'ai fait réaliser par un huissier avec présence des voisins un constat des zones mitoyennes. Pour un voisin, une cloture est visuellement bien présente sur notre terrain et l'huissier à d'ailleurs écrit : "la cloture de la propriété est en grillage, elle est sur le terrain de "Les Gators" mais elle est en bon état". Recemment le voisin me dit (3 ans plus tard, est-ce un test ?) "je n'avais rien dit mais l'ancien voisin m'avait dit ne vous inquietez pas le grillage est chez vous..." ?

A t'il le droit dans le futur de recontester le constat d'huissier ? Dois-je en plus faire venir (à mes frais ) un géomètre pour complètement assurer mes propos ?

Merci pour votre aide

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 Posté - 28 sept. 2010 :  21:53:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
A t'il le droit dans le futur de recontester le constat d'huissier ?


Je félicite l'huissier de sa perspicacité !!!!!! Sauf qu'il aurait mieux fait de se taire !
Faites faire un bornage......à vos frais ou avec votre voisin ou par voie judiciaire (c'est long et onéreux) et vous saurez où se trouve votre limite et si la clôture est ou pas à sa place....
En attendant, ni l'huissier, ni les voisins , ni le voisinage n'en savent rien sauf à ce qu'il détiennent un plan de bornage...sans vous le dire
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 sept. 2010 :  11:03:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Même avis. Faites le bornage.
Un huissier constate, mais il n'est pas compétent (au sens juridique du terme avant le sens professionnel) pour juger des limites de propriétés. C'est un coup dans l'eau que vous avez fait là.

Faites intervenir un géomètre pour borner, et surtout, si possible faites un bornage contradictoire avec signature de votre voisin.

Cordialement
 
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