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 Sujet  |
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Chamo
Nouveau Membre
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 Posté - 21 sept. 2010 : 15:13:24
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison principale (acquise en juin 2010) neuve, jamais été habitée et agée de moins de 2 ans. Elle dispose d'environ 230 m² en SHON avec une terrasse existante de plus de 20m².
J'ai comme projet d'adosser à ma facade arrière donnant sur ma terrasse une sorte d"avancée" en dur (toiture avec maintien sur terrasse grace à divers pylonnes en beton) afin de couvrir presque totalement ma terrasse et ainsi pouvoir prolonger son utilisation au cours de l'année. Je précise que cette avancée sera ouverte de tous les cotés pour les accès jardin.
Je m'interroge actuellement sur le taux de tva qui serait applicable au projet si celui-ci est construit alors que la maison est agée de + de 2 ans...d'après les renseignements pris, je crois que certaines notions doivent être envisagées et notamment:
- la nature la construction (est-ce que le projet est considéré comme une "addition de construction", auquel cas tva=19,6%)
- si agrandissment avec les critères de + de 2ans et SHON <10%.
Mon opinion est que mon projet ne fermant pas ma terrasse, il ne créerait pas de SHON donc si + de 2ans je pourrai bénéficier de la tva à 5,5%...
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ces notions / critères liés à l'application du taux réduit de TVA sur mon projet svp ?
Est-ce selon vous je pourrai prétendre au taux réduit ?
Merci d'avance à celles et ceux qui voudront bien m'apporter leurs commentaires avisés à ce sujet.
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Chamo
Nouveau Membre
24 message(s)
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1
Posté - 24 sept. 2010 : 15:48:01
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hello,
a priori je ne déplace pas les foules avec mon sujet...Quelqu'un pourrait-il tenter un commentaire sur la notion de construction additionnelle ou SHON en rapport à ma question initiale svp ?
Faut-il des infos additionnelles ?
Merci d'avance.
Bon WE Ă toutes et Ă tous par anticipation.
Chamo |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 2
Posté - 24 sept. 2010 : 20:47:03
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Pour moi la TVA à 5,5% est liée uniquement à l'âge de la maison (sous réserve des remarques d'autres contributeurs). Vous devriez donc pouvoir bénéficier de ce taux préférentiel, mais je n'ai pas creusé le sujet.
Cordialement |
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Chamo
Nouveau Membre
24 message(s)
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3
Posté - 29 sept. 2010 : 12:45:32
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Merci Gloran pour ta contribution mais helas insuffisante..
Quelqu'un aurait-il une expérience à ce sujet concernant l'interprétation de la légisaltion TVA taux réduit applicable à mon projet svp ?
ya t-il un autre meilleur endroit oĂą poster ?
merci d'avance.
bye |
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