et donc:
citation:
Qui a raison ? Cadastre, ou le titre de propriété ?
peut-être aucun des 2 !
A préciser toutefois que sauf "erreur" du notaire, celui-ci a peut-etre repris la superficie indiquée par un Géomètre-Expert.
Pour autant, cela ne lève pas le doute.
De nombreux actes parlent de superficies apparentes ce qui en langage codée signifie....indicative...à savoir mesurée mais non bornée.
Vérifier si le notaire fait état d'un bornage contradictoire ou de l'attestation prévue par l'article L111-5-3 du curb
Posté - 27 sept. 2010 : 16:11:02
Posté - 27 sept. 2010 : 16:20:54
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