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Niki
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 Posté - 11 juin 2009 : 20:44:41
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Bonsoir,
Un copropropriétaire a fait installer, sans autorisation, une parabole sur le toit de l'immeuble. Cette parabole est fixée sur un mât, lequel a été fixé sur le balcon par percement du carrelage (et éventuellement de l'étanchéité) et percement des tuiles et chevrons.
Le conseil syndical et copropriétaires ont demandé au syndic d'intervenir auprès du copropriétaire pour faire enlever cette installation. Le syndic nous précise qu'il ne pourra intervenir qu'après obtention d'une autorisation de l'AG.
Cette information est-elle exacte, sachant que le syndic peut, sauf erreur, prendre des initiatives pour la sauvegarde de l'immeuble ?
Avec mes remerciements, cordiales salutations
Amchap
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 11 juin 2009 : 21:02:24
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faire respecter le rdc relève de la mission courrante : votre syndic est un charlot  l'autorisation est nécessaire pour déclencher un procédure, mais vous n'en êtes pas là . |
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Copro34
Contributeur actif
France
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Posté - 11 juin 2009 : 22:37:50
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Il a matière à agir sans AG... mais après quelques démarches, si procédure il y a, il doit avoir l'autorisation de l'AG pour assigner le coprorpiétaire devant toutes les instances utiles. |
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air jordan
Contributeur actif
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3
Posté - 11 juin 2009 : 22:58:19
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hello flap !
le syndic peut agir ici sans autorisation d'ag, en référé , s'agissant d'une atteinte manifeste au RC et à la loi de 1965 (car tout travail sur partie commune nécessite accord en AG).
constat d'huissier, assignation en refere, jugement , notification, exécution.
beau résumé non?  |
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Copro34
Contributeur actif
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4
Posté - 12 juin 2009 : 10:23:05
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Hello...
Tu m'as répondu à mon mail ? Car mon compte mail inscrit sur le site a apparemment des problèmes donc je ne peux pas vérifier.
Les juges apprécient tout de même d'avoir une autorisation d'AG à la fin, non ? |
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Niki
Contributeur actif
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5
 Posté - 12 juin 2009 : 11:29:27
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Bonjour,
Merci de vos réponses.
Pour info, le syndic a fait plusieurs rappels au copropriétaire restés sans suite (résident étranger qui ne vient que l'été). Le syndic veut donc lancer une procédure, mais pour cela, nous indique devoir obtenir accord de l'AG qui n'aura lieu qu'à l'automne. Compte tenu des dégâts occasionnés aux parties communes, je souhaitais avoir confirmation qu'une action pouvait être entreprise sans cet accord.
Cordiales salutations,
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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6
Posté - 12 juin 2009 : 12:29:20
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Le syndic n'a besoin d'aucune autorisation de l'AG pour obtenir condamnation du copropriétaire et remise en état d'origine, le tout sous astreinte.
Le syndic qui avance l'autorisation d'AG méconnait ici son rôle, son pouvoir et les textes. Obliger à respecter le RDC et remettre les choses en état relève du juge des référés.
D.art.55 : "Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Une telle situation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs du juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndicat.
Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites."
Un CS doit aussi connaitre ce point.
Sur le reste, attention : on ne peut interdire formellement la pose de parabole sur le toit (dit improprement "droit à l'antenne"). Ces travaux doivent certes être autorisés par une AG. Mais le pouvoir de l'AG est réduit aux seuls aspects techniques (par où passer, où implanter, etc ..) sans pouvoir empecher l'implantation.
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Édité par - Gédehem le 12 juin 2009 12:32:51 |
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air jordan
Contributeur actif
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7
Posté - 12 juin 2009 : 14:02:42
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citation: Initialement posté par Flap
Hello...
Tu m'as répondu à mon mail ? Car mon compte mail inscrit sur le site a apparemment des problèmes donc je ne peux pas vérifier.
Les juges apprécient tout de même d'avoir une autorisation d'AG à la fin, non ?
oui !
j'en renvoie une copie ! |
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Copro34
Contributeur actif
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8
Posté - 12 juin 2009 : 17:01:46
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oui !
j'en renvoie une copie !
[/quote]
en message privé alors parce que mon cet ancien compte mail déconne |
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