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JEANLE
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PostĂ© - 20 mai 2009 :  16:28:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

dans le cadre de travaux nous devons souscrire une assurance dommage ouvrage
Vers qui devons nous nous tourner ?
Quelle assurance propose ce service aux particuliers ?
Merci de votre aide
a bientĂ´t !

ribouldingue
Pilier de forums



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 1 PostĂ© - 20 mai 2009 :  16:42:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a tres peu de société d'assurance qui font cela, je crois qu'aucun réseau bancaire n'en commercialise plus.

Faites une recherche sur google et contactez les directeemnt, aprce que les dossiers remplis sur le net n'avancent pas.
Il doit y en avoir trois ou quatre, pas plsu, il me smeble que la MMA en fait, mais les premier sprix sont à 6000 euros je coris, et il faut un dossier extraordinairement béton avec moult experts.

Si vous passez par un architecte, lui peut avoir un ou deux contacts, n'hésitez pas a les utiliser.

Bon courage.

oldman24
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 mai 2009 :  09:57:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est effectivement difficile de souscrire une assurance "dommages-ouvrage".
Les compagnies soutiennent que ce poste n'est pas rentable pour elles.
J'ai posé des questions en ligne .Une fois il m'a été répondu que cette dépense n'était pas en rapport avec le montant des travaux.
Cependant la loi Spinetta ne fait pas de cadeau.
Alors que faire ?.Allez sur Google et faites des simulations.
Vous avez un service à la Direction Générale des Assurances qui pourrait vous aider à ce titre !
Travaillez prenez de la paine....
Bye !!!
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 mai 2009 :  13:53:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
peut on savoir de quels travaux il s'agit?

JEANLE
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 mai 2009 :  19:28:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par felix1930

peut on savoir de quels travaux il s'agit?

nous faisons une ouverture (fenetre) sur un mur porteur entre la cuisine et la salon (toutes les autorisations sont OK, syndic, AG)
je vais voir je pense avec l'architecte ; d'après le syndic compte tenu de la taille de la fenetre et du type de travaux, ce ne serait pas utile mais bon je préfèrerais anticipée...

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 mai 2009 :  20:43:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous pouvez vous en passer vous économiserez pas mal d'euros sur lassurance elle-meme et encore autant sur les cabinets de calcul structure et les intervenants spécialisés que l'assurance vous obligerait a faire intervenir en plus de l'architecte, bien entendu.

oldman24
Contributeur senior



France
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Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 21 mai 2009 :  21:21:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si travail est fait par une entreprise compétente et de bonne réputation vous ne devriez pas avoir besoin de la DO . l'assurance décennale et une attestation de "parfait achèvement"devraient suffire, en faisant appel à un maitre d'oeuvre dont les honoraires devraient être de l'ordre de 10 %, du cout des travaux + TVA éventuellement à 5.5 % .
Au demeurant ,le MO devrait vous dire si la DO se justifie?
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

felix1930
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 mai 2009 :  23:51:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
comme vous le savez la DO,dans le cas d'un "pépin", permet le paiement rapide des travaux de réparation, qui relèvent de la decennale, sans attendre que soit déterminé les responsabilités des différents intervenants (architecte,entrepriseS,B.E...)

La DO est faite pour couvrir les désordres remettant en cause la solidité de l'ouvrage et ce pendan,t 10 ans après l'achèvement des travaux;pas ceux surevenant pendant

Dans votre cas,comme déjà indiqué, cette assurance parait,voire est,inutile ; il faut simplement vous assurer que ceux qui vont intervenir soient couvert par leur decennale du début à la fin du chantier

oldman24
Contributeur senior



France
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Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 22 mai 2009 :  11:45:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce que dit felix1930 c'est la théorie .
En pratique il a éte évoqué ,sur ce site même, que la DO ne couvre pas toujours la TOTALITE des charges supportées par la copropriété , dans certains cas litigieux.
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

JEANLE
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 22 mai 2009 :  21:07:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Ă  tous.
J'ai RDV avec l'architecte et l'entrepreneur semaine prochaine, je vous tiendrais informer.

kiko67
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 26 mai 2009 :  23:04:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour Ă©viter des embĂŞtement futur, si vous pensez garder le biens pendant au moins dix ans vous pouvez vous passer de la DO.
A defaut cela mérite reflexion.
en cas de vente et de pépin dans les dix anx, c'est vous qui payé la réparations et les dommages consécutifs.
Signature de kiko67 
le monde est mon avenir

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 29 mai 2009 :  19:49:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce que vous dites, kiko67, est exact pour une maison, mais l'est moins pour une copropriété, ou par définition, tout travaux sur l'ouvrage est vraisemblablement travaux sur les parties communes.

La loi concernant la dommage oouvrage impose la souscription de cette assurance, elle rend simplement sans objet la contravention de quelqu'un qui batit pour son propre compte.


En revanceh, si l'ouvrage en quesiton est de petite dimension, et que la dommage ouvrage a 6000 euros minimum est sans comparaison avec ce qui est fait, il est clair que 'lon doit pouvoir s'en passer.

aie mac
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut: aie mac est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 31 mai 2009 :  21:08:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
citation:
En revanceh, si l'ouvrage en quesiton est de petite dimension, et que la dommage ouvrage a 6000 euros minimum est sans comparaison avec ce qui est fait, il est clair que 'lon doit pouvoir s'en passer.

sauf que si le désordre affecte tout l'immeuble, le chiffre ne sera pas forcément du même ordre.
Signature de aie mac 
nid d'yeux n'y mettre

JPM
Pilier de forums

5274 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 31 mai 2009 :  21:36:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


A noter aussi que le défaut de souscription d'une assurance DO est une infraction pénale pour le syndic qui ne l'aurait pas proposée voir pour le syndicat qui ne l'aurait pas acceptée.

Dans l'avalanche des textes récents, je ne crois pas qu'il y ait eu de réforme sur ce point.

Le syndic a-t-il questionné l'assureur de l'immeuble ? C'est bien évidemment la première chose à faire.

Mais au fait, le syndicat est-il assuré


Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 01 juin 2009 :  09:28:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, aie mac, Ă©videmment.

On en revient a la défintion d'OUVRAGE qui conditionne la nécessité d'une DOMMAGE-OUVRAGE.

Est-ce que vous pouvez nous la donner ou la redonner?


Le second problème est que évidemment, le tarif d'acces de la moindre dommage-ouvrage est ahurissant, et que le recours a une telle assurance nécessite des frais additionnel souvent énormes, le surcout n'est donc pas de 6000 euros, mais souvent de plus du triple.


Alors, comment faire?



Enfin, je reviens sur l'obligation légale qu'il y a a contracter une DO:

Je suis chez moi, je refais le linteau au dessus de la fnêtre du rez-de-chaussée, mais maison fait deux étages.
Il s'agit bien d'un ouvrage, et je dois légalement contracter une dommage ouvrage.
La remarque ci-dessus indique que je ne risque rien si je ne la prends pas, puisqu'il s'agit d'un logement ou j'habite et j'héberge mes proches.
Je reste cependant rresponsable de tout désordre consécutif a mes travaux.

Inversement, si dans 'ma maison', il y a au second étage un locataire, je ne peux plus m'abstraire de la dommage-ouvrage, et je suis en faute de ne pas la prendre, et je suis responsable non pas des degats consécutifs au mauvais ouvrage, mais du seul fait de ne pas avoir contracté d'assurance DO.

Édité par - ribouldingue le 01 juin 2009 09:38:29

aie mac
Contributeur débutant

97 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 08 juin 2009 :  21:44:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Oui, aie mac, Ă©videmment.

On en revient a la défintion d'OUVRAGE qui conditionne la nécessité d'une DOMMAGE-OUVRAGE.

Est-ce que vous pouvez nous la donner ou la redonner?

question piège.
parce que cette notion, qui parait assez simple à définir pour un homme du bâtiment (c'est le résultat de la mise en oeuvre de matériaux après en avoir défini et conçu les modalités) l'est devenue beaucoup moins au fil des jurisprudences, où un certain nombre d'entre eux se sont vus écartés de cette définition; et la dernière mouture de la loi n'arrange à priori pas les choses de ce côté.
ainsi, par exemple, les travaux de peinture ne sont plus considérés comme des ouvrages depuis des lustres.
et récemment, c'est l'installation d'un appareil de production d'eau chaude qui a été évacué de ce statut.
je suis donc devenu très prudent dans mes affirmations sur ce sujet; en attendant de voir l'évolution des avis de la cour de cass...
ou que le législateur donne lui-même cette définition.
citation:
Le second problème est que évidemment, le tarif d'acces de la moindre dommage-ouvrage est ahurissant, et que le recours a une telle assurance nécessite des frais additionnel souvent énormes, le surcout n'est donc pas de 6000 euros, mais souvent de plus du triple.
Alors, comment faire?

avec l'incertitude de la réponse précédente, je ne peux malheureusement pas vous en apporter une meilleure ici.
aucune ambiguïté pour les travaux concernant un immeuble neuf; il faut.
difficulté sans conteste d'appréciation pour tous les travaux sur bâtiments non neufs...
citation:
Enfin, je reviens sur l'obligation légale qu'il y a a contracter une DO:

Je suis chez moi, je refais le linteau au dessus de la fnêtre du rez-de-chaussée, mais maison fait deux étages.
Il s'agit bien d'un ouvrage, et je dois légalement contracter une dommage ouvrage.
La remarque ci-dessus indique que je ne risque rien si je ne la prends pas, puisqu'il s'agit d'un logement ou j'habite et j'héberge mes proches.

OK avec vous.
citation:

Je reste cependant rresponsable de tout désordre consécutif a mes travaux.

vous êtes responsable en qualité de propriétaire; les travaux ont dans ce cas une importance accessoire tant que vous le restez.
citation:
Inversement, si dans 'ma maison', il y a au second étage un locataire, je ne peux plus m'abstraire de la dommage-ouvrage, et je suis en faute de ne pas la prendre, et je suis responsable non pas des degats consécutifs au mauvais ouvrage, mais du seul fait de ne pas avoir contracté d'assurance DO.

sur le principe, oui, c'est effectivement une faute, puisque vous ĂŞtes en contradiction avec la loi.
dans les faits, je doute que le ministère public vous cherche des poux dans la tête pour cela.
Signature de aie mac 
nid d'yeux n'y mettre

Édité par - aie mac le 08 juin 2009 21:46:23

ribouldingue
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15492 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 11 juin 2009 :  21:10:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour ces précisions. EN effet, cette fameuse dommage-ouvrage met beaucoup de monde dans l'embarras.
 
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