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maiann
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 Posté - 08 juin 2009 : 21:43:03
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bonsoir,
je suis déja venue quelques fois et j'ai toujours trouvé des réponses alors me revoila...avec un nouveau problème....
alors, je suis proprio d'un haut de villa en copro avec 3 autres propriétaires, sans syndic. (je sais ça n'est pas bien mais personne ne souhaite changer les choses a ce niveau a part moi....)
Donc depuis 2 ans nous n'avons réalisé aucun travaux. Puis il y a qq semaines nous nous mettons d'accord pour réaliser via un pro un mur de cloture en remplacement d'un grillage tout rouillé.
Les travaux ont commencé aujourd'hui, et la surprise un des proprio dit ne jamais avoir été au courant, et souhaite aller voir un avocat car il n'est plus d'accord, il refuse de payer etc etc...
Ma question est que peut il faire ? peut il nous embeter ?
merci a vous !!!
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nefer
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 Posté - 08 juin 2009 : 23:10:29
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tout simplement vous ne pourrez pas obtenir la moindre participation financière de sa part!!!
il serait grand temps de respecter les règles de fonctionnement de la copropriété..: convocation d'une AG , nomination d'un syndic.....+ toutes les résolutions obligatoires......et ensuite seulement, résolution sur les travaux(en joignant les devis) |
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maiann
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 2
Posté - 08 juin 2009 : 23:44:28
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merci nefer,
vs etes toujours de bons conseils.
C'est d'ailleurs ce qu'il met en exergue...une non participation financière...mais avec des menaces par rapport a des avocats etc...on a alors pensé qu'il pourrait demander la destruction du mur que l'on va payer....et pour le syndic c'est justement cette personne qui bloque la mise en place d'un syndic bénévole...
Pour le reste c'est un ami qui effectue les travaux donc il proposait le paiement en CESU ou....et donc un des proprio prefere le non cesu, de notre coté on prefere la "légalité"...en revanche avec ces soucis il nous semble clair que le paiement de la totalité en cesu est obligatoire pour nous proteger non ?
la prochaine fois on achete une maison individuelle sans copro !!!!
merci encore !! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 09 juin 2009 : 00:47:15
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De toutes les façons, sans syndic vous êtes coincés d'un bout à l'autre de la chaine.
Je ne sais pas qui a passé commande de ces travaux, mais il devra payer sans espoir de toucher un euro de celui ou ceux qui conteste.
Il veut prendre un avocat ? Qu'il le prenne !
Mais il est également coincé puisqu'il ne peut ici assigner que le syndicat s'agissant de travaux cmmuns. |
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Posté - 09 juin 2009 : 10:14:06
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maiann : personne ne pourra obliger ce copro. à payer un seul Euro. Il n'a pas besoin de vous menacer de faire une action ou deprendre un avocat, car aucun de vous ne pourra l'attaquer pour non paiement de charges de copro. car vous n'avez pas de syndic, vous ne prennez pas de décisons en AG,... etc, etc.
LVotre ami qui fiat ce mur a pris de gros risques en construisant ce mur, et celui ou ceux qui ont accepté son devis devront seuls payer la facture.
Vous parlez de " légalité", commencez par créer votre copro. nommer un syndic pro ou bénévole,.....
maiann : citation: et pour le syndic c'est justement cette personne qui bloque la mise en place d'un syndic bénévole...
Quel syndic ???? |
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oldman24
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Posté - 09 juin 2009 : 12:56:04
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Vous êtes déjà venue sur le site ! A quoi cela vous a t ' il servi ?
Avez vous un conseil syndical ? des conseillers syndicaux ?, un règlement de fonctionnement dudit CS (RFCS).
Avez vous un règlement de copropriété (RC ou RDC)? un état descriptif de division (EDD)?
Il n' y a que vous qui vouliez faire quelque chose, mais quoi ?
Pourquoi l'un(e) de vous refuse la désignation d'un syndic bénévole ? alors que les trois pouvaient avoir la majorité requise !
Sans quoi il fallait faire appel tout de suite à un avocat afin de saisir le président du TGI et faire désigner un administrateur provisoire.
Avez vous contacté des syndics professionnels pour en choisir un en AG ?
Actuellement vous ĂŞtes dans une mauvaise posture tous les quatre.
Selon la loi du 10/07/65 vous êtes en copropriété .Il fallait donc l'appliquer !
Votre notaire vous a t'il conseillé à ce titre ?
La question de votre mur viendra ensuite !...
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 09 juin 2009 : 15:56:32
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sans aller prendre un avocat, s'il refuse de payer, qui va s'occuper des démarches pour le mettre en demeure ???  PERSONNE.
prenons un exemple, quelqu'un vous arrete dans la rue pour vous demander de participer à l'aménagement de sa cuisine. Que faites vous ?
Eh bien le cas est similaire !
Vous dite que ce proprio ne veut pas d'un syndic bénévole, mais il n'a pas la majorité des voix à lui tout seul !
remettez de l'ordre et face à ce proprio "réfractaire" (à votre avis) vous en serez quitte par passer par le TGI...
On ne gagne jamais rien à vouloir gérer en "pépère" une copro, un jour ou l'autre arrive le pépin et c'est souvent à l'occasion d'une vente ou mutation comme une succession...  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 juin 2009 : 16:03:18
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la seule solution est de faire nommer un syndic professionnel en toute légalite |
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maiann
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Posté - 09 juin 2009 : 22:02:35
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bonsoir,
Je sais qu'il nous faut un syndic. Après vos conseils lorsque j'ai posté il y déjà plusieurs mois, je suis allée me renseigner aupres d'agence immobilière, j'ai lu des infos a droite à gauche. Au final si nous devons passer devant le TGI, je mets en difficultés 2 des proprios qui ne peuvent engager des frais, l'autre refuse (toujours le mm) de dépenser un centime, donc je veux bien essayer de faire quelque chose mais je vois mal me mettre tous mes voisins à dos et les obliger a supporter des frais qui les mettraient dans la panade....
On a pensé faire un syndic bénévole, en s'envoyant des recommandés, faire une AG etc dans les formes enfin presque (l'agence immo m'a dit que si tout le monde était ok, ça passait de faire comme ça...) mais le meme proprio refuse et dit que tout est très bien comme ça et qu'il n'y a besoin de rien changer...que l'on peut simplement prendre des décisions en "bonne intelligence"...ce que nous avons fait, et maintenant, il refuse de participer aux frais...
Je sais bien que ça peut vous paraitre "anormal" de ne pas faire de syndic alors que tout le monde sur ce forum nous le dit. Mais je fais quoi ? si je fais appel au TGI, mes voisins vont me detester mais je serai dans la légalité...
Je fais comme je peux...certes c'est pas le "top" et je réalise depuis longtemps que ce type de copro c'est la galère...
Pour la question...nous avons simplement un Ă©tat descriptif de division...
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Posté - 10 juin 2009 : 10:03:46
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maiann : vous êtes 4 copropriétaires et vous nous dites qu'un seul est refractaire à avoir un syndic - bénévole ou pro.
En copropriété les décisions se prennent à la majorité; des copros votent OUI, d'autres NON, et certians s'abstiennent.
Vous 3 avez la majorité pour décider d'élir un syndic pro ou non, de voter des travaux, ......
Ce copro. qui vote NON ne pourra pas refuser de payer les travaux votés à l'AG de votre syndicat de 4 copropriétaires, d'élir un syndic,.... Le syndicat aura alors les moyens, car l'AG a décidé, d'attaquer alors ce copro. pour non-paiement des charges de copro.
Lui tout seul ne peut faire sa propore loi. Faites une AG en convoquant les 4 copro., avec toutes les résolutions. Si ce copro ne se déplace pas ou si il est le seul a voté NON, TOUTES les décisions seront adoptées par l'AG, et devront être exécutées par le syndic élu.
Il pourra alors juste raler devant sa télé. Ne restez pas dans cette sitaution illégale, ce copro ne veut pas de la loi; mais il ne peut vous imposer aux 3 autres de ne pas la respecter. Vous l'informer qu'une solution sans frais de tribunal est possible, sinon... |
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Copro34
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Posté - 10 juin 2009 : 10:06:26
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Vous avez dit plusieurs fois que seul ce proprio bloque pour passer en syndic bénévole... mais laissez le et votez ça comme des grands !
Le vote est à la majorité donc si il est seul à voter contre le jour où vous ferez une AG, tant pis pour lui.
Mais vous n'avez aucun choix il vous faut vous mettre dans la légalité ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 juin 2009 : 10:32:17
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attention : l'auto convocation fonctionne quand tout le monde est d'accord
si un conteste, lorsque vous aurez effectivemeNt tenu l'AG (qui ne sera pas convoqué "régulièrement" il pourra saisir le TGI en annulation d'AG et nomination d'un administrateur provisoire |
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Posté - 10 juin 2009 : 11:08:20
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nefer : Ce copro refuse tout. Il n'y a pas beaucoup de possibilités pour remettre tout dans le bon ordre.
- les 3 autres préparent une AG en convoquant tout le monde, élise un syndic, vote des travaux,....
- le mécontent rale, et se voit obliger d'aller au tribunal pour faire annuler cette AG ET surtout pour nommer un administrateur provisoire !! ce qu'il refusera également.
- maiann se rends au tribunal pour faire nommer un administrateur provisoire, ce copro sera toujours mécontent!!
Ce raleur est coincé quelque soit la décision de chacun pour rétablir la situation.
nefer : que ce quatrième copro fasse annuler l'AG, que maiann demande un administtrateur provisioire, ou que les 3 autres proposent une AG pour sortir de ce problème, il sera toujours opposant à toutes solutions, MAIS la copro sera enfin en bonne ordre de marche, et conforme à la loi.
Il faut que les 3 autres copropriétaires soient d'accord et solidaires, ils ont la majorité.
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maiann
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Posté - 10 juin 2009 : 11:11:36
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Re bonjour Ă tous,
Et merci pour vos conseils...Mais comme le dit Nefer, on m'a informé que ce proprio refractaire peut faire annuler tout ce que l'on mettra en place AG etc...et il ne s'en privera pas...
La seule solution est donc de passer par le TGI. Mais 2 des co propriétaires ne peuvent pas supporter ce coût...
Et oui, je tourne en rond...
Pour les travaux, nous n'avions pas demandé aux autres de participer financièrement. Il n'y a pas de syndic, personne ne souhaite se "bouger" alors que nous voulions vraiment faire se mur.
Nous en avons parlé avec les autres copropriétaires qui nous ont dit ok et qui ont même proposé de partager les frais. On s'est mis ok sur la hauteur , la couleur, le portail etc....
Et puis maintenant un des copro cherche des problèmes....pourtant on lui a dit de nouveau que l'on ne lui demandait aucune participation...
Je vais voir à nouveau avec tout le monde pour un syndic bénévole...mais je demenage dans 15 jours (je loue mon logement), une des proprio habite loin et est âgé de 85 ans et ne peut se deplacer...il en restera 2 sur place...
il est possible de convoquer une AG et que l'un des propriétaire est le "pouvoir" de voter pour les 2 absents ?
En croisant les doigts pour le le dernier ne conteste rien...
merci encore
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Posté - 10 juin 2009 : 17:05:10
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maiann : comment peut il contester une AG qui décide d'élir un syndic, alors que voptre copro est à coté de la loi depuis longtemps.
Le tribunal ne pourra que nommer un administrateur provisoire, et tout le monde paiera pour payer cet homme nommé par le tribunal. Votre raleur n'acceptera jamais de payer cet administrateur, mais alors il sera à son tour rattraper par la loi pour payer ces charges supplémentaires. Expliquez lui ceci, même si il est têtu, il est coincé si vous avez la majorité et les voix des autres copros. |
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Copro34
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Posté - 10 juin 2009 : 17:56:00
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Nous sommes d'accord : soit tout le monde paiera un administrateur à cause de lui, soit il gagne de l'argent en élisant un syndic bénévole et en raisonnant en adulte responsable.
A vous de le convaincre et de lui faire comprendre qu'il est au pied du mur. |
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maiann
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Posté - 12 juin 2009 : 14:40:28
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Merci à tous, nous allons nous réunir entre proprio et voir tout cela à nouveau avec notre cher voisin et le mettre devant la réalité des choses...
et peut etre enfin regler cette histoire !!!
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Posté - 12 juin 2009 : 15:21:42
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faites cette discussion, Ă©change de vues autour d'un barbecue, c'est plus sympa  |
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Posté - 12 juin 2009 : 19:43:51
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maiann : cela avance doucement mais surement.
Un conseil : pas de clash, rapprochez des 2 corpos plus ouvert, et n'écoutez pas le raleur si il vous menace de procès.
Le premier avocat qu'il rencontrera, et tous les suivants lui demanderons le PV de l'AG, le RDC, le nom du syndic, et tous les détails de votre copropriété, qui n'existe pas!!! l'avocat lui conseillera de régler les problèmes de copro. de ne pas aller au tribunal avec un doccier vide et un copropriété dans une illégalité totale.
bon barbecue ! |
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