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fredumidi
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: fredumidi est déconnecté

Posté - 07 juil. 2010 :  10:50:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Est-il utile de s'assurer contre les loyers impayés dès lors que le locataire vous a fourni une caution bancaire ?

Merci


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 Posté - 07 juil. 2010 :  20:17:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
a part pour les etudiants et les apprentis, un bailleur ne peut pas avoir les 2 (cautions ET assurances impayés).


ribouldingue
Pilier de forums



17237 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 juil. 2010 :  21:09:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est tres tres rare d'avoir une caution bancaire, et c'est une excellente garantie de plus..

fredumidi
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: fredumidi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 juil. 2010 :  09:43:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses

poupix4
Contributeur senior



693 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 juil. 2010 :  08:17:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
je voudrais savoir le fonctionnement de ce système de caution bancaire, ce sujet a t il été traite déjà sur le forum??
pouvez vous me fournir un lien?? merci
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

Édité par - poupix4 le 09 juil. 2010 08:17:29

ribouldingue
Pilier de forums



17237 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 juil. 2010 :  09:38:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le locataire bloque une somme d'argent sur un compte, la banque ne la débloque que a la fin de la location avec l'autorisation du bailleur.Le locataire paye la banque en sus pour cela.

Ce n'est pas vraiment souple.

nefer
Modérateur

14312 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 juil. 2010 :  09:47:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et le minimum c'est u an de loyers , voir deux.........ou plus

ribouldingue
Pilier de forums



17237 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 juil. 2010 :  10:10:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est bien pour cela que j'ai tiqué sur la question initial e de fredumidi

poupix4
Contributeur senior



693 message(s)
Statut: poupix4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 juil. 2010 :  16:23:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en effet c' est un peu particulier...
c'est peu être pas si mal lorsqu'on loue à des étudiants ou stagiaires étrangers
ca semble une bonne garantie contre les impayés.....et sans frais de la poche du bailleur..
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

immo51
Nouveau Membre



19 message(s)
Statut: immo51 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 juil. 2010 :  10:31:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
fredumidi ne voulait il pas parler d'une personne qui se porte caution?

nefer
Modérateur

14312 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 juil. 2010 :  11:03:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par immo51

fredumidi ne voulait il pas parler d'une personne qui se porte caution?


dans son premier message il parle de l'opportunité de contracter une assurance loyers impayés lorsque le bailleur est déjà bénéficiaire d'une caution bancaire!

MichaelL
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: MichaelL est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 juil. 2010 :  11:34:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

et le minimum c'est u an de loyers , voir deux.........ou plus

C'est ce que j'ai toujours utilisé comme caution en tant que locataire. La somme déposée sur un compte bloqué dépend par contre de l'arrangement conclu avec le propriétaire, elle peut correspondre à un an de loyer ou bien, comme je l'avais proposé, à six mois. Je ne pense pas qu'il y ait de minimum obligatoire, la banque bloque ce qu'on lui demande de bloquer.

Le bailleur doit juste s'attendre à quelques jours de délai pour la mise en place de la caution, le temps qu'elle soit validée vu que ce n'est pas l'agence locale qui la prend en charge.
Et c'est en effet le locataire qui paie le service : frais de gestion trimestriels de 25€ pour ma part et perte d'intérêts sur la somme bloquée sur un compte titres à la rentabilité nulle.

La caution est levée après confirmation du propriétaire auprès de la banque, soit à la remise du logement, soit à une date quelconque s'il l'accepte.

domsez
Contributeur actif

151 message(s)
Statut: domsez est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 juil. 2010 :  16:43:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A Paris, certains bailleurs demandaient, l'année dernière, une caution bancaire de 24 mois de loyer, soit 48 000€ !!!
Après négociation, on a pu ramener à 6 mois.
Important : Seul le bailleur ou son mandataire, peut, lorsque le locataire quitte, demander de clôturer la caution. Le locataire ne peut rien faire. Souvent, les agences "oublient" d'informer les banques et les locataires continuent à payer. Donc, il est prudent d'inserrer dans le bail, une clause comme quoi les clefs seront remise au vu de l'accusé de réception du courrier à la banque.

passionnimmo
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: passionnimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 21 juil. 2010 :  12:39:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de passionnimmo
je n'ai toujours pas compris cette disposition de la loi Boutin selon laquelle il n'est pas possible pour le bailleur de cumuler caution locataire et gli dans la mesure où le coût de l'assurance n'est pas reporté sur le locataire. C'est une atteinte à la liberté contractuelle entre un bailleur et son assureur puisque le locataire en l'espèce est un tiers étranger à la transaction qui n'a aucun effet sur lui. Est-ce à dire dorénavant, que si la caution est insolvable l'Etat pourrait être poursuivi par le bailleur pour perte de chance où que le fisc pourrait contester la déductibilité de la cotisation d'assurance en cas de double garantie. C'est aussi stupide que d'avoir réduit le dépôt de garantie à un mois quand on sait qu'en matière de détérioration immobilière la sinistralité moyenne frise les 10000 euros. Supprimer le dépôt de garantie aurait permis de désengorger les juridictions de proximité. Bref! faire plaisir à tout le monde en faisant de la peine à personne...

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 21 juil. 2010 :  13:31:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par passionnimmo

je n'ai toujours pas compris cette disposition de la loi Boutin selon laquelle il n'est pas possible pour le bailleur de cumuler caution locataire et gli dans la mesure où le coût de l'assurance n'est pas reporté sur le locataire. C'est une atteinte à la liberté contractuelle entre un bailleur et son assureur puisque le locataire en l'espèce est un tiers étranger à la transaction qui n'a aucun effet sur lui. Est-ce à dire dorénavant, que si la caution est insolvable l'Etat pourrait être poursuivi par le bailleur pour perte de chance où que le fisc pourrait contester la déductibilité de la cotisation d'assurance en cas de double garantie. C'est aussi stupide que d'avoir réduit le dépôt de garantie à un mois quand on sait qu'en matière de détérioration immobilière la sinistralité moyenne frise les 10000 euros. Supprimer le dépôt de garantie aurait permis de désengorger les juridictions de proximité. Bref! faire plaisir à tout le monde en faisant de la peine à personne...

Vous avez du rater une marche. Cette disposition, bien au contraire, a eu comme effet de durcir le choix du locataire. Sans caution, les assurances ne prennent plus de risques. Si le locataire ne rentre pas dans les clous, l'assurance ne prend pas le dossier. Purement et simplement.

Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 26 juil. 2010 :  09:25:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par joulia

a part pour les étudiants et les apprentis, un bailleur ne peut pas avoir les 2 (cautions ET assurances impayés).

Juste pour confirmation, ceci s'applique t'il aussi pour les locations meublées ou seulement pour les locations vides ?

En effet et par exemple, depuis le 10 février 2008, le montant du dépôt de garantie est au maximum d'un mois de loyer hors charges pour les locations vides. Mais les bailleurs de locations meublées peuvent toutefois continuer de demander 2 mois de DG (et heureusement, car il faut bien garantir le mobilier). En outre, il apparait que le bailleur d'une location meublée peut même demander un DG forfaitairement fixé, et là on peut même dépasser le plafond des 2 mois TTC, ce qui se justifie par la consistance de la fourniture mobilière meublant le bien mis en location, mais le point n'est pas là.

Autre exemple, celui de la trêve hivernale qui se situe entre le 1er novembre et le 15 mars (prolongé de 15 jours avant et après pour Paris). Durant cette trêve, les expulsions sont impossibles sauf pour les squatteurs et les étudiants. Là le hic l'ambiguïté juridique, puisque la location meublée, constituant la résidence principale du locataire étudiant, les étudiants sont considérés comme ayant leur domicile principal à l’adresse de la location, même s’ils sont fiscalement rattachés à leurs parents. Donc j'en conclu que l'étudiant ne peut être expulsé d'une location (vide ou meublée) durant la trêve hivernale ?

Au final :
citation:
Depuis la Loi BOUTIN du 25 mars 2009, les propriétaires bailleurs qui ont souscrit une assurance garantissant les risques locatifs ne peuvent plus demander de cautionnement à leur locataire. Mais la Loi du 24 novembre 2009 prévoit désormais deux exceptions à cette interdiction :
1 - Si le locataire est un étudiant
2 - Si le locataire est un apprenti

La question que je me pose : est-ce que cette Loi BOUTIN limitant le choix du cautionnement s'applique autant pour les locations vides que meublées ?

De plus, à mon avis la caution bancaire ne s'apparente pas à une assurance (GRL ou GLI). Il me semble que l'on peut donc cumuler une caution bancaire avec l'engagement de caution solidaire d'une personne physique (l'un des parents du locataire), au même titre qu'un bailleur peut demander que les 2 parents d'un locataire se portent caution solidaire (en renonçant à leurs bénéfices de discussion et de division).
Signature de Luc Standon 
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Édité par - Luc Standon le 26 juil. 2010 09:40:50
 
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