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 Posté - 30 juin 2010 : 16:53:11
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Si Laurent est par la !
Doit- on prendre en compte toutes les cages couvertes de toutes superficies et hauteurs?
Volières? Fosse couverte aux lions ?
Sont-ce des " constructions" ?
Idem pour les locaux techniques de netoyage des grandes fosses?
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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 Posté - 30 juin 2010 : 17:57:04
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Pour ma part je vois les choses comme ceci:
Le lion doit déclarer sa shob-lion a l'urbanisme-lion, car c'est une habitation-lion. Si il change de destination pour une d'habitation-homme, il va s'entrendre (?) avec l'urbanisme-homme.
C'est comme toujours la cohabitation qui pose un problème (Coluche disait que l'homme ne se voyait pas manger le lion, non?) |
Édité par - ribouldingue le 30 juin 2010 18:00:44 |
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 Posté - 30 juin 2010 : 19:46:20
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Posté - 30 juin 2010 : 19:53:40
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allez, je commence les fouilles :
il s'agit bien de constructions : Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ERE CHAMBRE, du 5 juin 2003, 99BX01311, inédit au recueil Lebon
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 30 juin 2010 : 20:24:31
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Que ce soit des constructions, c'est une Ă©vidence pour moi.
Et à ce titre, elles doivent respecter les règles d'urbanisme (prospect, etc.).
Et pour le calcul SHOB/SHON, n'ayant pas d'alinéa pour déduire de la SHOB ces surfaces, je ne les compterais tout simplement pas... en SHOB ! |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 30 juin 2010 : 20:36:22
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Laurent, je n ai pas compris!
Tu les comptes en shob et pas en shon, c est ça? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 30 juin 2010 20:38:38 |
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Posté - 30 juin 2010 : 20:53:55
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Non, laurent propose ni SHOB ni SHON...
pas moi : SHOB en tous cas... SHON peut-être sauf si tu arrives à démontrer que le zoo a une nature "agricole" (r112-2 d) du CUrb) en ce qu'il participe à des "activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère (...) animal" (L311-1 du code rural) puisque, a priori, les zoos participent maintenant tous à des opérations de conservation/reproduction/protection d'espèces en voie de disparition...
voir avec la DDT coté ancienne DDA ce qu'ils en pensent...
c'est pas gagné...
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 30 juin 2010 : 21:02:19
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Posté - 30 juin 2010 : 21:12:37
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Posté - 01 juil. 2010 : 08:04:48
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Laurent, je n ai pas compris!
Tu les comptes en shob et pas en shon, c est ça?
Non. 
Comme tu le sais pour avoir suivi ma formation, le calcul de la SHON commence par celui de la SHOB et fini par la déduction de certaines surface pour obtenir de la SHON.
Or, avec quel alinéa de la loi déduiras-tu la pièce où vivent les tatous, l'étable des hyppopotames, etc. ?
- a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols[...]
- b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;
- c) Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules;
- d) Dans les exploitations agricoles[...]
Le problème est insoluble. Et j'applique alors mon adage : lorsqu'il y a un problème insoluble, c'est qu'il n'y a pas de problèmes. 
Et donc je ne compte pas les cages et autres aménagements pour les animaux dans la SHOB. Je n'ai ainsi pas confronté a une déduction sans base juridique.
Oui c'est osé. Mais la loi n'a pas été écrite en tenant compte des cas trés particuliers (c'est impossible à faire évidemment).
Par exemple, rappelons-nous que jusqu'Ă 2007, les cirques devaient demander un permis de construire avant de planter leur tente sur la place du village. Permis de construire Ă©videmment totalement inaccordable...
Là encore, si le problème est insoluble, c'est qu'il n'y a pas de problème. Et donc aucun cirque ne demandait de PC et personne ne s'en offusquait (enfin presque car je me demande s'il n'y avait pas eu au moins une action en justice à ce sujet).
Comment calculer la surface de la grotte aux ours ? Jusqu'au dernier applomb ?
La mare au pingouin est de la SHOB sur sa surface couverte mais plus lorsqu'on a dépassé le auvent.
Etc.
Les questions Ă se poser deviennent grotesques...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 01 juil. 2010 : 08:09:00
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Posté - 01 juil. 2010 : 08:15:18
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citation: (mais j'ai aussi conscience d'ĂŞtre un peu bourrin dans mon approche )
Aller Laurent, les "bourrins" ne sont pas encore au zoo... enfin pas tous |
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Posté - 01 juil. 2010 : 08:21:06
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ouaip, la technique Laurent est jouable, mais je demanderais bien l'avis de la DDT. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 juil. 2010 : 09:06:13
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J'étais en plein désarroi.......je suis maintenant en pleine déroute....devant en attester.
Merci.......petit détour pour continuer ....par ailleurs....
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 01 juil. 2010 : 10:42:54
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 01 juil. 2010 : 11:11:34
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Pour ma part je vois les choses comme ceci:
Le lion doit déclarer sa shob-lion a l'urbanisme-lion, car c'est une habitation-lion. Si il change de destination pour une d'habitation-homme, il va s'entrendre (?) avec l'urbanisme-homme.
En cas de conflit, je crains que le système juridique du Lion ne soit, de notre point de vue, assez simpliste, et que le jugement s'en trouve expéditif.
C'est pourquoi, je n'irai point solliciter une servitude de passage à travers l'habitation-lion... Sauf à me protéger avec quelques habitations-tortues, bien entendu. |
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Posté - 05 juil. 2010 : 17:37:03
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Toujours avec mes ......ours et colibris!
Bien noté la position de chacun...
Pour les tenants de déclarer en SHOB/SHON toutes ces fosses et cages diverses, savez-vous comment on calcule la shob et shon de ces constructions "troglodites" en ce qui concerne l'épaisseur des murs .....???????  ....
......quand l'Ă©paisseur du mur n'est pas mesurable...????
......quand le mur est .......la roche ......????
Vivement la retraite ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 06 juil. 2010 : 08:14:00
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Posté - 06 juil. 2010 : 08:59:55
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Posté - 06 juil. 2010 : 11:35:51
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Posté - 06 juil. 2010 : 13:09:32
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Bretelles! Ceintures et parachutes!
Pas le choix ....et les calculs sont presques..... Finis!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Sujet |
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Que de poulailler non comptabilisés...
