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MISSOURIE
Contributeur débutant

61 message(s)
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PostĂ© - 30 juin 2010 :  16:34:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

la déclaration d'achèvement de travaux partiel sur une construction individuelle est elle possible si l'extérieur n'est pas fini ?.

merci

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 juin 2010 :  16:48:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C est la question du jour sur tous les forums!
Et bien il y a " bataille"!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 juin 2010 :  18:28:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
à mon avis, non car elle ne peut être accordée que sur des parties divisibles du PC.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

MISSOURIE
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: MISSOURIE est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 juin 2010 :  19:04:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quant entendez-vous par parties divisibles du PC ?

l'extérieur et l'intérieur de la construction peuvent elles être considérées commes divisibles ?

merci

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 juin 2010 :  19:38:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir
non, 2 maisons a construire par exemple ....pour faire court!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 juin 2010 :  19:46:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ou un parking et un stade (Grenoble, au hasard)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 30 juin 2010 :  20:32:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

à mon avis, non car elle ne peut être accordée que sur des parties divisibles du PC.


Avis totalement partagé et qui me semble évident.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
 
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