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scottie
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 Posté - 16 juin 2010 : 09:39:33
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A l'aide!!! Je n'ai aucune connaissance en droit, en urbanisme ou dans les procédures municipales et régionales et j'ai sérieusement besoin de conseil:
au cours d’une conversation, par hasard, avec un conseiller municipal j'ai appris que ma maison (et terrain)se situera certainement en zone inondable sur la nouvelle carte communale en cours d'élaboration.
J'ai été à la mairie où j’ai découvert l’existence d’un Atlas des Zones Inondables et une carte plus précise où nos parcelles de terrain (il y en 3) font effectivement apparaître une partie du terrain (n’incluant pas notre habitation) en zone de crue fréquente ainsi qu’une autre en zone de crue exceptionnelle englobant le tout.
Nous avons acheté ces parcelles en Janvier 2006, et ,méfiants du fait de la proximité de la rivière, avant d’effectuer cet achat, nous avons dès fin 2005, consulté le site internet de la préfecture à la recherche de risques majeurs, nous avons également consulté les services de la Mairie pour la même raison, interrogé les voisins habitant le hameau de longue date sur l’historique des inondations. La commune n’était pas visée par un Plan de Prévention des Risques Naturels (elle ne l’est toujours pas, ni en cours, ni prescrit), la propriété n’avait pas fait l’objet de déclaration d’assurance pour catastrophe naturelle, nous n’avons constaté aucun indicateur de crue, récente ou ancienne sur les bâtiments alentours, et le terrain, selon la fiche de renseignement d’urbanisme, étant, simplement soumis aux règles d’urbanisme normal sans aucune restriction de zonage, nous avons donc procédé à l’achat de la maison et entrepris de gros travaux de rénovation, en toute confiance. On pouvait difficilement faire plus.
La bombe donc d’apprendre depuis, l’inclusion d’une partie de nos biens immobiliers dans une zone à risque de crue, fréquente et exceptionnelle, d’autant plus que cet Atlas existe à la mairie depuis Mai 2008 ; nous n’avions pas de raison particulière de demander à le consulter puisque depuis que nous sommes propriétaires, il n’y a pas eu d’évènement climatique majeur et la maison n’a jamais été inondée.
Mes questions sont les suivantes:
1) La mairie était-elle tenue de nous informer du zonage en zone inondable au moment de la publication de l’Atlas des Zones Inondables en Mai 2008, il y a donc plus de 2 ans!!
2) Quelles vont être les conséquences à court, moyen et long terme de cette inclusion dans une zone de crue sur l'atlas sachant que la carte communale est en cours d'élaboration
3) Quels recours possibles avons-nous pour éviter que notre maison n'apparaissent en zone inondable sur la carte communale et donc perde sa valeur immobilière (sachant que nous avons dépensé beaucoup d'argent et d'efforts à sa rénovation)
La mairie a surtout l'air de se préoccuper des propriétaires de terrains qui étaient constructibles mais qui ne vont plus l'être, et non pas de l'impact financier sur les habitations existantes. Je suis apparemment, la première personne à m'être manifestée sur le sujet auprès d'eux (ce qui renforce ma conviction que personne n'est au courant pour ce foutu atlas qui dort à la mairie depuis deux ans!)
Ma seule et unique démarche pour l'instant est d'envoyer une lettre en recommandé à la mairie relatant tout ce que je viens d'expliquer mais si quelqu'un peut m'indiquer la marche à suivre, j'apprécierais beaucoup.
Merci
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 Posté - 16 juin 2010 : 09:42:17
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participez à la concertation sur la CC et veillez à ce que les lilmites de constructibilité respectent celles de l'inondabilité et pas celles des parcelles qui n'ont aucun rapport ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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scottie
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 2
Posté - 16 juin 2010 : 11:09:50
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Merci, j'en avais bien l'intention!
Cela voudrait donc dire que ma maison serait quand même englobée dans la zone de crue exceptionnelle? et donc probablement en zone bleue (je crois que c'est comme ça que ça marche, corrigez moi si je me trompe). D'après ce que j'ai vu sur l'atlas, la zone de crue exceptionnelle se rapporte aux inondations de 1982, l'eau, bien que très haute, n'était pas rentrée dans la maison - mais impossible à prouver outre le fait qu'il n'y a pas eu de déclaration d'assurance.
Peut-on aussi argumenter que nous avons construit un parapet entre la rivière et notre jardin, remplacé la cloture grillagée par un mur en parpaing et surelevé tous les sols du rez-de-chaussée d'une chape de 10cm de béton?
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Posté - 16 juin 2010 : 11:29:51
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c'est la zone qui est concernée, pas la construction : en zone bleue, il y a des prescriptions de construction, pas d'interdiction de construction normalement...
lisez les infos du jour : une cloture en parpaings n'arrête pas sérieusement une inondation... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 16 juin 2010 : 12:13:03
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Je sais bien, je m'accroche à tout ce que je peux trouver pour essayer de sauver les meubles. Les évènements récents sur la côte Atlantique et dans le Var vont encore moins aller dans ma direction: je vois mal une municipalité se risquer à changer d'avis sur mon terrain. Mais c'est toujours la même histoire, ma maison est sur un terrain en zone inondable mais n'inonde pas, et je parie que les zones inondées hier ne figuraient sur aucun atlas des zones inondables!
C'est juste ce sentiment d'impuissance totale d'avoir pris tous les renseignements nécessaires, d'avoir investi temps, efforts et argent dans un beau projet de rénovation (pratiquement terminé), et de voir la perspective d'une revente avec profit, même minime, disparaître à l'horizon, si on arrive en revendre en premier lieu, si non à perte!!!
Cela semble trop injuste de changer les règles du jeux pendant la partie et de n'en avertir les joueurs qu'à la fin du match quand ils croient avoir gagné... |
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Posté - 16 juin 2010 : 12:52:19
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les règles du jeu n'ont pas changé : l'au passe où elle veut et où elle peut.
ce qui a changé, c'est le niveau qu'on a de leur connaissance. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 16 juin 2010 12:52:37 |
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scottie
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Posté - 16 juin 2010 : 13:48:55
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J'habite dans une plaine traversée de rivières et cours d'eau et aucune des maisons anciennes (elles datent toutes d'avant 1850) n'ont jamais été et ne sont jamais inondées - je crois que la connaissance et la sagesse des anciens en matière d'eau étaient bien supérieures à la nôtre...
Bref, je n'ai plus qu'à me dépêcher de finir les travaux et de vendre la maison avant que la carte communale et les nouvelles règles d'urbanisme soient en place, puisque pour l'instant, rien ne m'oblige légalement à mentionner que les parcelles sont en zone inondable.
Mais quand même, je repose la question: la mairie ne se devait-elle pas d'informer les propriétaires concernés par la publication de cet atlas, même s'il n'est qu'à titre informatif, sans valeur légale et non opposable? |
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Posté - 16 juin 2010 : 13:56:16
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non, pas aussi formellement...
lors de la vente, vous devrez afficher vun état des risques naturels : si vous cachez à l'acheteur une info dont vous disposez, la vente peut être annulée. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 16 juin 2010 : 15:31:01
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Je n'y connais rien en urbanisme mais l'immobilier c'est autre chose... La seule obligation légale pour le moment d'informer l'acquéreur des risques naturels est si la commune fait l'objet d'un arrêté préfectoral l'incluant dans la liste des communes du département ayant fait l'objet d'un Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques approuvé ou prescrit ou/et si le bien immobilier a fait l'objet d'une déclaration d'assurance pour catastrophe naturelle. Dans mon cas, resterait à l'acquéreur de faire comme nous lorsque nous croyions avoir couvert nos bases, et aller consulter la carte à la mairie (qui à l'époque n'en avait pas): c'est le seul endroit où il y a une trace de cette zone pour le moment - je sais, j'ai cherché partout sur tous les sites internet 'officiels'. |
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Posté - 16 juin 2010 : 16:00:03
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vous oubliez juste la réticence dolosive... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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scottie
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Posté - 17 juin 2010 : 09:07:54
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OK - donc même si je peux avancer l'information et affirmer 'en toute bonne foi' que la maison n'a jamais été inondée, au bout du compte, peu importe, je l'ai dans le baba |
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Posté - 17 juin 2010 : 10:21:21
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citation: Initialement posté par scottie
J'habite dans une plaine traversée de rivières et cours d'eau et aucune des maisons anciennes (elles datent toutes d'avant 1850) n'ont jamais été et ne sont jamais inondées - je crois que la connaissance et la sagesse des anciens en matière d'eau étaient bien supérieures à la nôtre...
LĂ , vous vous trompez...
Lors de inondations en baie de Somme il y a quelques années, plus d'une vieille maison en pisé c'est retrouvée les pieds dans l'eau pendant des semaines...
Les anciens, ils s'y laissaient inonder une fois par siècle, tout simplement.
Et à Vaison-la-Romaine, ils reconstruisaient leur maison, lorsque les mémoires avaient oublié l'évènement tragique... Combien de maison plus que centainaires furent détruites en quelques minutes ce jour là ?
C'est tout le problème des risques séculaires : ils disparaissent des mémoires locales avant de revenir à nouveau. Et les hommes de répèter les même erreurs. Au moins, dans notre France du XXIe, n'accuse-t-on plus Dieu... C'est déjà ça.
Autre réflexion : regardez aux Etats-Unis les états qui sont chaque années frappés par des tornades. Les maisons y sont-elles construites en dur (entièrement en béton et toit terrasse, avec volets blindés en acier devant toutes les ouvertures), depuis les siècles qu'on y construit ?
Non, inlassablement ils reconstruisent toujours les mêmes maisons de bois balayés comme des fêtus de paille à chaque fois...
Quel gaspillage d'argent et de matériaux...
Bref, les connaissances et les précautions des anciens concernant les catastrophes naturelles, c'est juste le réflexe du "c'était mieux avant". 
citation:
Bref, je n'ai plus qu'à me dépêcher de finir les travaux et de vendre la maison avant que la carte communale et les nouvelles règles d'urbanisme soient en place, puisque pour l'instant, rien ne m'oblige légalement à mentionner que les parcelles sont en zone inondable.
Mais quand même, je repose la question: la mairie ne se devait-elle pas d'informer les propriétaires concernés par la publication de cet atlas, même s'il n'est qu'à titre informatif, sans valeur légale et non opposable?
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 17 juin 2010 : 10:30:30
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pas tout Ă fait d'accord, Laurent...
l'aléa bicentennal -par exemple- qui sert de base aux modélisations, c'est un aléa susceptible de se produire chaque année avec une probabilité de 0,5%....
il peut donc ne pas survenir pendant 500 ans...  , donc avant que quiconque se soit installé là : pas de mémoire du risque dans ce cas là , uniquement des modélisations statistiques |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 17 juin 2010 : 11:18:27
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scottie
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Posté - 17 juin 2010 : 11:28:29
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Quand je parlais de la 'sagesse' ancienne, je me référais plus à une mémoire collective locale, qui faisait que même si oui, les maisons étaient inondées une fois tous les 100 (ou 500) ans, je pense que les gens étaient malgré tout plus conscients et respectueux de la nature du territoire sur lequel ils construisaient leurs habitations et savaient, par exemple, comment, où et jusqu'à quelle limite les rivières débordaient régulièrement (tous les hivers ou printemps) par exemple et évitaient de s'y établir. C'est le développement toujours croissant de la demande immobilière qui a fait que les gens construisent sur des sites naturels plus ou moins maitrisés par l'homme, mais souvent repris de droit par la nature.
Mais existe-t'il un seul endroit sans risques naturels pour construire sa maison? Pas au bord de la mer (raz-de marée), pas en montagne (avalanches), pas en plaine ni en ville (la grande crue de la Seine est prévue pour bientôt bien sûr). Le principe de précaution peut s'appliquer partout! |
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Posté - 17 juin 2010 : 11:59:26
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citation: Initialement posté par scottie
Quand je parlais de la 'sagesse' ancienne, je me référais plus à une mémoire collective locale, qui faisait que même si oui, les maisons étaient inondées une fois tous les 100 (ou 500) ans, je pense que les gens étaient malgré tout plus conscients et respectueux de la nature du territoire sur lequel ils construisaient leurs habitations et savaient, par exemple, comment, où et jusqu'à quelle limite les rivières débordaient régulièrement (tous les hivers ou printemps) par exemple et évitaient de s'y établir.
Et je vous explique justement, exemples Ă l'appui, que non.
Les anciens ne faisaient pas mieux que nous aujourd'hui.
Et Ă force de point sur la table de la part de l'Ă©tat, nous devrions arriver Ă faire mieux mĂŞme !
citation:
C'est le développement toujours croissant de la demande immobilière qui a fait que les gens construisent sur des sites naturels plus ou moins maitrisés par l'homme, mais souvent repris de droit par la nature.
Mais existe-t'il un seul endroit sans risques naturels pour construire sa maison? Pas au bord de la mer (raz-de marée), pas en montagne (avalanches), pas en plaine ni en ville (la grande crue de la Seine est prévue pour bientôt bien sûr). Le principe de précaution peut s'appliquer partout!
En moyenne montagne, j'échappe aux avalanches et aux inondations et autres ras-de-marée.
Bon, j'ai juste quelques volcans pas loin qui un jour étenueront de nouveau. Mais c'est un détail... 
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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scottie
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Posté - 17 juin 2010 : 12:30:39
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Bon c'est pas l'tout - qqun veut acheter une maison en Charente-Maritime en zone inondable qui n'inonde pas?... (et personne peut dire que vous n'étiez pas prévenus!!!) |
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Posté - 17 juin 2010 : 12:39:07
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goodbeans
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Posté - 18 juin 2010 : 16:57:03
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citation: Initialement posté par scottie
Bref, je n'ai plus qu'à me dépêcher de finir les travaux et de vendre la maison avant que la carte communale et les nouvelles règles d'urbanisme soient en place, puisque pour l'instant, rien ne m'oblige légalement à mentionner que les parcelles sont en zone inondable.
Après une telle réflexion, j'ai envie de vous dire d'apprendre a être patient comme les anciens que vous vantez, et de ne pas essayer de faire de profit sur court terme.
De plus les règle de la nature ont changé car notre occupation artificielle du sol à changer. Moins de zone humide plus de zone imperméable car bétonné ou Bituminé... Bref plus de crue exceptionnelle et plus de crue crue plus haute tout court...
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Luc Standon
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Posté - 18 juin 2010 : 22:17:45
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 18 juin 2010 : 22:29:44
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