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scottie
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9 message(s)
Statut: scottie est déconnecté

 21 PostĂ© - 21 juil. 2010 :  15:51:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Petite mise à jour sur la situation : la mairie a répondu à notre courrier en expliquant que l'atlas ne constitue qu'un document INDICATIF et INFORMATIF, que la commune n'est pas considérée comme une zone à risques et que si les nouvelles constructions seront interdites, les constructions de garage, piscine et extension seront autorisées selon certaines conditions.
Un plan de la carte communale proposée a également été affiché dans le hameau montrant nos parcelles en zone U (zone urbaine constructible) alors que celles autour se situent en zone N (zone agricole). Me voilà + ou - rassurée...
Merci pour vos conseils et infos.

paume
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: paume est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 15 nov. 2010 :  22:11:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour connaitre la limite des zones inondables vous pouvez demander un RV à la direction départementale des Territoires de votre département( c'est l'ex direction departementale de l'Equipement) au service hydraulique et consulter sur internet l'IAL (information des locataires) qui est un document obligatoire avant toute vente.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 15 nov. 2010 :  23:12:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
hum... les atlas de zones inondables ne sont pas encore complets Ă  cette heure !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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