Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Obligation de tonte ? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

mico0_1
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: mico0_1 est déconnecté

PostĂ© - 15 juin 2010 :  22:42:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Mon voisin possède un terrain non entretenu de 1000 m2 .Peut on l'obliger à faire au moins un tonte ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 juin 2010 :  22:48:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
a priori non sauf risque avéré d'incendie ou insalubrité...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 juin 2010 :  22:52:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voir le maire Ă©ventuellement

dont les moyens sont "limités"

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_...n/index.html
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 juin 2010 :  23:10:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans mon coin de campagne, mon voisin a reçu la visite du maire le menaçant d'appeler la gendarmerie pour cause de présence de chardons dans sa friche.
J'ai plusieurs fois entendu dire que les chardons pouvaient donner lieu Ă  une amende (?) mais je ne saurais vous citer un texte de loi ...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 juin 2010 :  23:41:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
effectivement, il existe des départements où des arrêtés préfectoraux impose la destruction de certaines plantes dites adventices (les mauvauses herbes, quoi !)

voir http://www.brennilis.com/codes/arre...ardons08.pdf

on connait aussi la destruction obligatoire de l'ambroisie...

mais il suffit de se promener dans sa parcelle et de détruire les plantes précisément mentionnées : la tonte n'en est pas plus obligatoire
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 15 juin 2010 23:41:56
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous