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| Auteur |
 Sujet  |
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chlurps
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 15 juin 2010 : 08:16:53
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Bonjour,
Après avoir parcouru les sujets trés instructifs se rapportant à mon cas de figure, je souhaiterais confirmation :
Je possède une habitation en "L", maison principale (rdc + 2 étages) et grange accolée formant le "L". Au niveau du 1er étage, une partie du toit de la grange touchant la façade de la maison fut retiré (+ de 20ans) et un mur construit à 4 m de la façade de la maison pour refermer la grange.
Aujourd'hui, j'ai donc une terrasse de 19m² à 3m du sol correspondant au 1er étage de l'habitation (le toit de la grange continuant un peu plus loin) avec accès à celle ci par une porte depuis la maison.
Je souhaiterais fermer cet espace pour en faire une pièce de vie et donc prolonger le toit de la grange jusqu'à la façade de l'habitation comme à l'origine.
- Si j'ai bien compris, ces 19m² étant de la SHOB (dalle en béton), et transformant + de 2m² de SHOB en SHON, dois je faire uniquement une demande de DP ?
- En outre, je souhaiterais par la suite retirer le toit de la grange restant (au dela des 19m² reconstruit) pour y faire une nouvelle terrasse. Quelle type de demande dois je faire ?
Merci d'avance pour vos lumières
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Posté - 15 juin 2010 : 09:10:34
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citation: Initialement posté par chlurps
Bonjour,
Après avoir parcouru les sujets trés instructifs se rapportant à mon cas de figure, je souhaiterais confirmation :
Je possède une habitation en "L", maison principale (rdc + 2 étages) et grange accolée formant le "L". Au niveau du 1er étage, une partie du toit de la grange touchant la façade de la maison fut retiré (+ de 20ans) et un mur construit à 4 m de la façade de la maison pour refermer la grange.
Aujourd'hui, j'ai donc une terrasse de 19m² à 3m du sol correspondant au 1er étage de l'habitation (le toit de la grange continuant un peu plus loin) avec accès à celle ci par une porte depuis la maison.
Je souhaiterais fermer cet espace pour en faire une pièce de vie et donc prolonger le toit de la grange jusqu'à la façade de l'habitation comme à l'origine.
- Si j'ai bien compris, ces 19m² étant de la SHOB (dalle en béton), et transformant + de 2m² de SHOB en SHON, dois je faire uniquement une demande de DP ?
ouicitation:
- En outre, je souhaiterais par la suite retirer le toit de la grange restant (au dela des 19m² reconstruit) pour y faire une nouvelle terrasse. Quelle type de demande dois je faire ?
DP également pour modification d'aspect extérieurcitation:
Merci d'avance pour vos lumières
vous avez intérêt à faire une demande unique présentant les 2 projets d'un coup, en faisant apparaitre in fine dans la demande la création nette de SHON : non seulement cela peut vous être plus favorable si des règles de COS sont opposables au projet, mais surtout cela est susceptible de réduire le niveau des taxes d'urbanisme qui seront exigées (TLE, TDENS, TDCAUE) au titre de la SHON créée. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 15 juin 2010 : 09:11:40
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citation: Initialement posté par chlurps
Bonjour,
Après avoir parcouru les sujets trés instructifs se rapportant à mon cas de figure, je souhaiterais confirmation :
Je possède une habitation en "L", maison principale (rdc + 2 étages) et grange accolée formant le "L". Au niveau du 1er étage, une partie du toit de la grange touchant la façade de la maison fut retiré (+ de 20ans) et un mur construit à 4 m de la façade de la maison pour refermer la grange.
Aujourd'hui, j'ai donc une terrasse de 19m² à 3m du sol correspondant au 1er étage de l'habitation (le toit de la grange continuant un peu plus loin) avec accès à celle ci par une porte depuis la maison.
Je souhaiterais fermer cet espace pour en faire une pièce de vie et donc prolonger le toit de la grange jusqu'à la façade de l'habitation comme à l'origine.
- Si j'ai bien compris, ces 19m² étant de la SHOB (dalle en béton), et transformant + de 2m² de SHOB en SHON, dois je faire uniquement une demande de DP ?
Oui.
A condition d'avoir correctement calculé la SHOB, bien sur. 
citation:
- En outre, je souhaiterais par la suite retirer le toit de la grange restant (au dela des 19m² reconstruit) pour y faire une nouvelle terrasse. Quelle type de demande dois je faire ?
Si création de plus de 20m2 de SHOB => PC
Sinon DP
citation:
Merci d'avance pour vos lumières
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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 Posté - 15 juin 2010 : 09:18:07
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au fait, le plancher de la terrasse future existe-t-il déjà ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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4
Posté - 15 juin 2010 : 09:54:26
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chlurps
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
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5
 Posté - 15 juin 2010 : 10:28:12
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Fin du suspens :
Oui le plancher de la future terrasse existe. En fait c'est une dalle au 1er niveau de la grange, actuellement couverte par le toit d'un côté et sans toit côté terrasse.
Pour la SHOB actuelle de la terrasse, j'ai calculé la longueur et la largeur entre les murs auxquelles j'ai rajouté l'épaisseur des murs :
3.6 x 5.4 = 19.44m²
Par contre, je ne connaissais pas les taxes liées à la création de SHON
Enfin, pourquoi est il plus profitable de présenter le projet dans son ensemble puisque la création de SHON ne concernera que les 19m² actuels. Le fait de découvrir le toit du reste de la grange plus tard ne mofifiera pas la SHOB, à moins que concernant la SHON, une terrasse à 3m de haut en fasse partie ?? |
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6
Posté - 15 juin 2010 : 10:32:01
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parce que pour découvrir la future terrasse, il faut une autorisation -DP donc- et que ce projet supprime de la SHON alors que l'autre en créée.
l'effet sur le COS et, éventuellement, sur les taxes d'urba, est nettement différent. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chlurps
Nouveau Membre
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7
Posté - 15 juin 2010 : 11:39:31
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aaaah... évidemment... 
Merci pour votre aide. |
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Sujet |
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