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Corenfet
Contributeur actif

183 message(s)
Statut: Corenfet est déconnecté

Posté - 13 juin 2010 :  13:01:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Selon la définition des services fiscaux, la base d’imposition de la taxe foncière est égale à (50 % des propriétés bâties) ou 80 % (propriétés non bâties) de la valeur locative des biens imposables.

Doit-on comprendre que l'assiette d'une servitude de passage n'a aucune incidence sur la taxe foncière, dès lors où le terrain est bâti ?

Pour la taxe d'habitation, y a t il une incidence sur la valeur locative brute servant de base à cet impôt, lorsqu'il y a une servitude de passage ?

Merci pour vos réponses

Signature de Corenfet 
Cordialement
Corenfet

Emmanuel Wormser
Semi-Administrateur

11958 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Posté - 13 juin 2010 :  15:44:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est la valeur du bati qui sert au calcul en ce cas, rien d'autre.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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