Universimmo.com - Servitude de passage et taxe foncière

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Servitude de passage et taxe foncière - habitatio

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Sujet

Corenfet
Contributeur actif

223 message(s)
Statut:

Posté - 13 juin 2010 : 13:01:18

Bonjour,

Selon la définition des services fiscaux, la base d’imposition de la taxe foncière est égale à (50 % des propriétés bâties) ou 80 % (propriétés non bâties) de la valeur locative des biens imposables.

Doit-on comprendre que l'assiette d'une servitude de passage n'a aucune incidence sur la taxe foncière, dès lors où le terrain est bâti ?

Pour la taxe d'habitation, y a t il une incidence sur la valeur locative brute servant de base à cet impôt, lorsqu'il y a une servitude de passage ?

Merci pour vos réponses

Signature de Corenfet

Cordialement
Corenfet

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 13 juin 2010 : 15:44:31

c'est la valeur du bati qui sert au calcul en ce cas, rien d'autre.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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