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si l on obtient une dp pour creer un lot a batir et qu il faut necessairement creer un acces a la voie publique et que cela est indique sur cette meme dp et que celle ci a ete acceptee. doit on demander pour l acces sur voie publique une autre autorisation.
Posté - 12 juin 2010 : 17:17:12
ça en fait des sujets dp!
Posté - 12 juin 2010 : 20:08:08
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! 
