| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
djc
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 06 juin 2010 : 16:31:58
|
Bonjour,
J’ai obtenu un permis de construire pour une terrasse-toiture en bordure de propriété.
Il est prévu un pare-vue sur la limite de propriété.
En revanche il n’est pas prévu de pare-vue sur les côtés perpendiculaires à la limite de propriété. Les services d’urbanisme jugent en effet que ce serait inesthétique.
Les deux extrémités du pare-vue se situent à environ 35 cm de la limite de propriété contre les 60 cm prescrit par le code civil pour les vues obliques.
Le voisin contestera
Quelle sont les solutions possibles pour respecter les 60 cm ?.
(1) Reculer le garde corps sur les côtés perpendiculaires à la limite de propriété?. Mais est-ce que cela change « la ligne extérieure de la terrasse » dont il est question à l’article 680 du code civil ;
(2) mettre un gros pot ou jardinière, fixé au sol de 60-80 cm de haut sur 40cm de large. Ce pot bloquerait l’accès à l’angle de la terrasse;
(3) mettre une pilier de de 20 à 25 de largeur en terminaison du pare-vue de manière à porter la distance à l'angle à 60 cm de la limite de propriété;
(4) autres suggestions… ?
Merci
|
|
|
|
1
 Posté - 06 juin 2010 : 21:49:49
|
|
a quel titre la commune peut elle s'opposer Ă l'installation des 40cm de pare-vue manquants ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
djc
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 09 juin 2010 : 08:49:31
|
>>>a quel titre la commune peut elle s'opposer Ă l'installation des 40cm de pare-vue manquants ?
Ce n'est pour l'instant qu'un conseil oral partant de critères esthétiques, c'est une zone soumise au visa des bâtiments de France.
Par prudence, je cherche à explorer les autres variantes possibles. (gros bac à fleur emêchant d'accéder à l'angle donnant la vue oblique?,recul du garde corps? ..?)
|
|
|
|
3
Posté - 09 juin 2010 : 09:11:29
|
Hum...
L'isolement des 60cm est obligatoire, certes.
Mais "personne" n'y pense...
Construisez le pare-vue tel que prévu pour l'instant.
Si le voisin s'exprime, il sera toujours temps de rallonger le pare-vue.
Le pots de fleur Ă©tant du mobilier, ce n'est pas une bonne solution.
Celle des poteaux en est une correcte par contre. Et vous n'aurez aucune autorisation d'urbanisme à obtenir pour les installer aprés coup.  |
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
djc
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 02 juil. 2010 : 18:37:53
|
|
Merci. Le voisin s'opposera. Je vais mettre le poteau d'entrée. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
