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 Posté - 09 juin 2009 : 09:38:37
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article le relatant à cette adresse
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
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Posté - 09 juin 2009 : 10:34:09
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Une éclaircie qui permettra peut-être de remettre les risques d'incendie de forêt en perspective.
Merci Emmanuel
Je rappelle que depuis un an, un autre PPRIF est au frigo à la préfecture...
mais chacun sait que le froid conserve sans tuer : en attendant le résultat de cette action qui m'avait échappé
LÃ , c'est un choc thermique |
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Posté - 09 juin 2009 : 12:47:00
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Des Moutons !! qu'ils investissent dans des moutons !! et interdisent l'écobuage. j'ai vu le tanneron, carcés, vidauban etc... bruler. LEs mouton sont de super débroussailleuse. |
Édité par - Stéphane Marin le 09 juin 2009 12:48:52 |
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Mout
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3
Posté - 09 juin 2009 : 13:58:18
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Mout
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4
Posté - 14 juin 2009 : 07:28:20
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Le PPRIF de Fréfus a été approuvé en 2006, après rapport du commissaire-enquêteur favorable
Il a été constesté par les propriétaires d'un lotissement que le zonage du PPRIF avait "saucissonné", une partie centrale étant classée en zone rouge.
sur la légalité externe
le dossier délaboration du PPRIF n'a pas respecté les dispositions du Code de l'Environnement et du décret du 5 octobre 1995
Les documents citation: n'ont pas assuré une information suffisante du public (document graphique imprécis, en sus)
=citation: irrégularité substantielle qui a entaché d'illégalité la procédure d'élaboration du PPRIF
sur la légalité interne
- les documents démontrent la prédominance de l'étude d'aléas au détriment d'une analyse précise des moyens de protection existants, ce qui caractérise citation: l'erreur d'appréciation du zonage
- le non-respect du Code de l'environnement (L562-1V et R 562-5 III) en matière de travaux de protection imposés, citation: "qui ne peuvent être regardés comme des "aménagements limités" et excèdent ce qui peut être exigé des propriétaires, exploitants ou utilisateurs et entachent d'illégalité l'arrêté attaqué"
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Édité par - Mout le 14 juin 2009 07:51:00 |
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 Posté - 14 juin 2009 : 07:36:25
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avez vous le jugement complet ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 14 juin 2009 : 07:38:04
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7
Posté - 14 juin 2009 : 09:02:59
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s'il n'est pas trop long, pourquoi ne pas l'insérer en anonymisant le nom des personnes physiques citées ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 14 juin 2009 : 09:27:44
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Voilà une bonne idée...que je suis incapable d'accomplir
Je viens de relire les sites alignés par google sur "PPRIF" +var.
Si je comprends bien , le jugement du TA de Toulon reprend LES PRINCIPAUX REPROCHES FAITS au Préfet et à ses services en la matière.
Je peux attester, en ce qui concerne le projet qui affecte ma propriété, que :
- l'information des citoyens frise effectivement la dissimulation
- la carte d'aléas est prise pour argent comptant, formant ECRAN TOTAL
- l'analyse plus fine mettant les aléas en perspective avec les éléments de terrain est gravement défaillante = manquante
- les aspects juridiques sont totalement négligés
PARCE QUE LES POMPIERS (=SDIS) ont la haute main sur la procédure,
PARCE QUE l'aspect EMOTIONNEL prime sur toute autre considération et stérilise la réflexion
Et, last but not least, PARCE QUE PERSONNE ne se mouille à réfléchir sur la pertinence de la "défense de l'environnement" et sur l'analyse de ses effets négatifs quant à la MASSE COMBUSTIBLE, et aux divers moyens actifs et passifs de DEFENDABILITE souvent incompatibles avec, par exemple, le zonage ND+EBC, le plus souvent instauré pour lutter contre la spéculation immobilière.
Un peu de COHERENCE ne nuirait pourtant pas |
Édité par - Mout le 14 juin 2009 09:31:33 |
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Posté - 14 juin 2009 : 15:07:46
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Mout, ce qui m'intéresse, c'est le jugement pour voir quels arguments ont été accueillis par le juge, et lesquels ont été écartés ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 14 juin 2009 : 19:32:49
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Emmanuel : je vous envoie ce jugement par mail
J'attends vos commentaires  |
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Posté - 14 juin 2009 : 19:55:56
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reçu !
je peux le mettre en ligne ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 juin 2009 19:56:47 |
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Mout
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12
Posté - 14 juin 2009 : 20:20:52
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ben oui |
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larocaille
Contributeur actif
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Posté - 14 juin 2009 : 20:49:16
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J'attend avec impatience.... |
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Posté - 14 juin 2009 : 20:49:27
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ok, je vais y travailler : il faut juste... enlever le nom de la requérante privée, le reste sera présenté in extenso.
à plus tard |
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cordialement
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Posté - 14 juin 2009 : 22:03:43
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et voilà , c'est fait
bonne lecture à tous.
c'est que du bonheur.
merci Mout !!!
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 juin 2009 22:13:49 |
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Posté - 14 juin 2009 : 23:13:38
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Il est vrai que ce genre de lecture, un dimanche soir de surcroît, fait du "bien" au vulgus pecum qui tous les jours se retrouve confronté à ce type de décisions... préfectorale, et/ou municipales
re re merci à Mout et à son traducteur en internet/ui, Emmanuel |
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Édité par - quelboulot le 14 juin 2009 23:14:42 |
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Mout
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17
Posté - 25 juin 2009 : 16:05:04
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Ce que je viens ajouter n'a sans doute rien à voir avec ce qui précède
Le préfet du var, en poste depuis moins de 2 ans, est sur le départ.
Son directeur de cabinet avait déjà été remplacé il y a quelques mois.
Mais il paraît que c'est la règle dans la préfectorale... |
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Posté - 25 juin 2009 : 16:33:15
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il n'y a plus vraiment de règle en la matière...
autrefois, c'était 3 ans, mais maintenant...! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 25 juin 2009 : 23:34:06
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Mout et Emmanuel,
J'avais cru comprendre que le départ du susnommé préfet était plutôt dû à "d'autres odeurs" que celles des incendies de forêts... Mais il est si vrai que 'l'on ne prête qu'aux riches" et "aux puissants".
http://www.lepost.fr/article/2009/0...gouts_7.html
Préfet n'a jamais été une vraie sinécure, quoi que, sous la IIIème république c'était certainement plus reposant avec les bals de la préfecture...
Aujourd'hui, c'est "gardez-vous à droite, à gauche, au centre, dessus, dessous et, éventuellement, sans dessus dessous" car entre les manifs qui heurtent sa majesté, les égouts de belle maman et beau papa, la villa de son ami en corse, etc...
Le préfet est un fusible qui ne tient plus la surintensité... |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 26 juin 2009 : 07:59:09
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Il ne faut pas prendre pour argent comptant ce que disent les mauvaises langues...
Quelque soit le représentant de l'Etat dans ce département, vu le turn over, il ne peut pas lutter contre les réseaux locaux solidement tissés
tandis que les agents de l'Etat eux-mêmes tiennent bon le cap des arrangements concédés souvent par le même au même poste depuis des lustres...
Sur l'affaire malodorante
- le lotissement en question surplombe la mer et la superbe plage de Cavalière est juste sous les vents et courants dominants...
- la station d'épuration communale a été détruite lors des inondations de décembre 2008:
==> il me semble que la reconstruction de cette station primait sur le raccordement envisagé, qui est différé d'autant
- les principaux opposants au projet excipent de leur ancienne qualité de professeurs de physique pour accréditer leur opposition au "tout-à -l'égoût" : c'est beau l'instruction, quand elle procure un tel poids de contre-pouvoir...et d'audience sélective : il n'y a qu'un journal du soir pour suivre ces péripéties
- l'association de défense de l'environnement très active sur le site n'a jamais fait aucune observation sur le sujet...peut-êre partagée entre la défense de l'environnement et l'appui au maire qu'elle mitraille par ailleurs
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Édité par - Mout le 26 juin 2009 12:03:38 |
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