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Initialement posté par manech
Pas grand chose à craindre des services fiscaux.
Votre RDC proscrit la destination commerce, mais je suppose que les professions libérales sont autorisées. Est-ce que cela justifie une enquête poussée de F... chaque année, j'ai comme un doute
Bonsoir
Le RDC indique que l'exercice des professions libérales est toléré dans les appartements mais qu'il est interdit d'y installer des commerces ou ateliers.
Ensuite les lots qui seront utilisés à usage professionnel verront les charges de fonctionnement triplées pour ce lot.
A ma connaissance sur plus d'une centaines d'appartements, aucun n'est utilisé par une profession libérale.
En plus les services location du syndic louent plusieurs appartements de la résidence à des locataires...
J'espère que la gestion de ces attestations n'est pas faite onéreux ou du moins que c'est compris dans les honoraires courant du syndic
Posté - 09 juin 2009 : 19:48:20
