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bbra
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 Posté - 23 mars 2010 : 18:29:53
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bonsoir
Notre employé de catégorie A était en maladie professionnelle et a repris en mi-temps thérapeutique.
1ère question : pendant sa maladie professionnelle doit-on lui payer sa prime d'anciennté comme si il travaillait ? (6 ans d'ancienneté).
2ème question : en mi-temps thérapeutique sa prime d'ancienneté doit-elle lui être payée au prorata temporis ou comme si il avait travaillé ?
Merci de vos réponses.
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Posté - 23 mars 2010 : 19:32:32
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s'il était en maladie professionnelle, c'est comme s'il était au travail. Tous ses revenus lui sont dus en totalité.
Par contre en mi-temps thérapeutique, son contrat est suspendu la moitié du temps donc il ne bneficie que de la moitié de ses revenus...
Mais vous parlez de maladie professionnelle et ensuite de mi-temps thérapeutique, etes vous sur que le terme "maladie professionnelle" est bien approprié ou est ce un abus de langage, car il est très (pour ne pas dire inexistant) rare de passer de l'un (MP) à l'autre (MT thérap)...
Sa maladie professionnelle relevait de quel tableau des maladies professionnelles ?
La maladie professionnelle s'apparente à à l'accident du travail :
* l'accident de travail : évènement soudain lorsque l'accidenté est sous la responsabilité de l'employeur
* maladie professionnelle, maladie reconnue par la Sécu relevant d'un tableau et dont l'origine provient d'une action ou du milieu de travail. Ex : amiante, TMS, bruit, etc... |
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bbra
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Posté - 24 mars 2010 : 11:08:06
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Merci Rambouillet de votre réponse
Il s'est fait opérer du canal carpien aux deux mains l'une après l'autre qui correspond à une MP.
Suite à ces opérations son médecin l'a mis en mi-temps thérapeutique.
Vous dites que lorsqu'il était en maladie professionnelle on doit lui payer sa prime d'ancienneté, mais lorsqu'il est en mi-temps thérapeutique pour sa maladie professionnelle, on lui paie sa prime que sur son temps travaillé,
êtes-vous sûr ?
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Posté - 24 mars 2010 : 11:51:08
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vous avez rajouté : citation: en mi-temps thérapeutique pour sa maladie professionnelle dans ce cas, c'est comme s'il est au travail donc salaire complet.
canal carpien : maladie professionnelle du tableau 57 : délai de prise en charge 30 jours. |
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bbra
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Posté - 24 mars 2010 : 13:43:27
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