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Lnsacorh
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 Posté - 04 mars 2010 : 23:22:52
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un employé d'immeuble est un employé du syndic. C'est entre eux que le contrat est signé. Que les ordres viennent du syndic, etc...
Mais en amont, c'est avec le CS que le syndic prend sa décision
Doit-il y avoir une résolution d'AG ? cela fait polémique dans ma résidence actuellement et je n'arrive absolument pas à trouver un texte sur ce sujet
merci d'éclairer ma lanterne défaillante.
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nefer
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Posté - 05 mars 2010 : 00:26:17
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citation: Initialement posté par Lnsacorhun employé d'immeuble est un employé du syndic. C'est entre eux que le contrat est signé. Que les ordres viennent du syndic, etc... Mais en amont, c'est avec le CS que le syndic prend sa décision Doit-il y avoir une résolution d'AG ? cela fait polémique dans ma résidence actuellement et je n'arrive absolument pas à trouver un texte sur ce sujet merci d'éclairer ma lanterne défaillante.
que ce soit le gardien ou l'employé d'immeuble, l'employeur est le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES!
le syndic assure le pouvoir de direction du personnel
catégorie et coefficient relèvent d'une décision de l'AG |
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Posté - 05 mars 2010 : 08:09:33
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il n'y a pas sujet à polémique et le cas est on ne peut plus simple :
* l'AG décide ou non de créer ou de ne pas conserver un EMPLOI d'employé d'immeuble.
* le syndic exécute la décision de l'AG, il embauche ou licencie un(e) EMPLOYE(E), sans avoir à en reférer à l'AG, ni au CS. mais c'est mieux d'en discuter avec le CS,
* le CS vérifie que le syndic exécute bien la décision de l'AG. C'est tout. Le CS n'a aucun rôle dans l'embauche ou le licenciement d'un employé. |
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Louis92
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Posté - 05 mars 2010 : 09:10:30
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rambouillet a écrit citation: Le CS n'a aucun rôle dans l'embauche C'est vrai mais si le CS veut assurer qu'il y ait vraiment une embauche un jour, il doit se bouger. Un syndic a moins de charge de travail à gérer un prestataire qu'à gérer un employé du syndicat des copropriétaires (son contrat de syndic reste le même = même tarif). Son intérêt est de remplacer un employé par un prestataire. Le Conseil Syndical doit s'impliquer dans le recrutement de l'employé car s'il délègue toute l'opération au syndic, le résultat peut être peu de candidatures dont le CS dira "non, ça ne va pas, ce candidat ne sera pas à la hauteur, non, celui-ci a trop de capacités pour rester longtemps dans ce travail" et le syndic proposera un prestataire.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
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Posté - 05 mars 2010 : 09:34:29
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Si les textes précisent que l'AG décide du nombre et de la catégorie des emplois, ce qu'applique le syndic responsable du recrutement et de l'embauche des employés du syndicat, il n'est pas interdit à l'AG de mettre son grain de sel dans cette affaire en décidant par exemple des taches et donc du salaire du ou des employés.
Elle peut ici déléguer au CS le soin de l'établissement des grandes lignes du contrat de travail (D.art.21), dont on sait toutes les dérives constatées bien souvent après coup !
Sans oublier de décider que le Cs sera associé à la définition du poste, de l'analyse des candidatures, au recrutement.
Rien ne l'interdit !
L'AG doit éviter ici de laisser le syndic libre de faire ce qu'il veut sur un point très important pour la vie du syndicat au jour le jour, s'agissant du recrutement d'un employé dont l'importance n'est plus à souligner. |
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Lnsacorh
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 Posté - 05 mars 2010 : 10:55:12
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merci pour vos réponses très éclairantes. La polémique vient du fait que l'ex-gardien à la retraite est devenu co-propriétaire maintenant dans la résidence, n'a plus trop la main-mise sur la résidence et admet difficilement son nouveau rôle. Il a pourtant réussi à se faire élire houleusement au CS.
sa revendication est que cette nouvelle embauche ne serait pas une décision d'AG.
donc merci pour ces informations précieuses .
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Posté - 13 mars 2010 : 15:54:44
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En complément à ce post de Lnsacorh, j'avais posté cette question restée sans réponse :
Le directeur-syndic de l' Union de nos syndicats vient de signer un contrat d'entretien des allées et abords de notre résidense de 15 000 € sans vote et accord des AG des syndicats.
Nous avions auparavant un employé de l'Union qui entretenait ces allées qui a été licencié il y a 2 mois.
Les salaires et charges de cet employé ont été budgété pour 2010 ( vote en 2009)
Pour une telle dépense et le choix de prendre une entreprise au lieu d'embaucher un autre salarié, le syndic aurait il du passer par la prochaine AG 2010 ???
Dans le budget proposé par le directeur de l'Union pour 2010 lors de la verif des comptes, aucune dépense pour ce nouveau poste n'y figurait.
Le directeur de l'Union ne peut engager aucunes dépenses sans l'avis du conseil de l'union, et doit proposer plusieurs devis au dela de 1500 €.
La réponse du directeur de l'Union est la suivante, le salarié de l'Union a été lincenciée, les salaires et charges figuraient au budget, par conséquent je reste dans la limite du budget voté !!!
Le directeur de l'Union peut il se passer du vote des AG pour choisir entre l'embauche d'un salarié et une entreprise ???
En suivant les réponses précédentes, on peut donc en conclure que le directeur de l'Union-syndic ne peut pas supprimer le poste d'employé du SDC , et ne peut conclure un contrat d'netretien avec une entreprise sans décision de l'AG.
Sur quels textes peut on s'appuyer pour dénoncer cette décision du syndic sans vote de l'AG !!
Pour info : une Union de syndicats est sous la loi de 1965, comme tout syndicat de copropriétaires. ( ce n'est pas une ASL)
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Gédehem
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Posté - 13 mars 2010 : 16:53:52
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Employé d'un SDC ou de l'Union ???
L'Union n'a pas droit de regard sur les SDC : c'est dont sans ausun doute un employé de l'Union
Si c'est un employé de l'Union, c'est l'Union et son président qui décide du licenciement éventuel, du moins selon ce que prévoient les statuts de l'Union !
Quant à prendre une entreprise à la place d'un employé, il ne le peut qu'à la suite d'une décision de l'AG de l'Union ... laquelle doit suivre les AG des syndicats qui donneront éventuellement leur feu vert (implication €€€) !
Mais comme dans un syndicat, s'il est prévu un poste "gardien-concierge" pour le "service commun" rendu par l'Union, sa suppression impose une décision d'AG.
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Posté - 13 mars 2010 : 17:38:15
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gedehem : écrit dans mon post précédent.
citation: Nous avions auparavant un employé de l'Union qui entretenait ces allées qui a été licencié il y a 2 mois.
Gedehem : Le directeur de l'Union commet donc une faute de gestion en signant ce contrat.
Pour info : nous avons un poste de gardien- entretien prévu dans les statuts qui n'a jamais été supprimé, et ceic demande l'Unanilmité. Le directeur de l'Union, sur la pression du CS de l'époque a fait voté l'embauche d'un employé il y a 7 ou 8 ans.
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Posté - 14 mars 2010 : 08:30:02
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les statuts prévoient un poste de gardien entretien. Tant que l'AG de l'Union n'en décide pas autrement, ce poste doit être pourvu, il ne peut être remplacé par une société. Le président du Conseil de l'Union doit faire une LRAR au syndic en le mettant en garde sur le fait qu'il emploie une société d'entretien,ce qui est contraire au statut et que l'AG de l'Union peut être susceptible de lui demander d'en assurer personnellement les frais car le principe d'utilisation d'une société n'a jamais été votée par cette Union. C'est le rôle de surveillance du conseil de l'Union... Ensuite à l'AG d'entériner ou non... |
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Gédehem
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Posté - 14 mars 2010 : 10:33:08
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"Le directeur de l'Union commet donc une faute de gestion en signant ce contrat." 
Avant de savoir s'il commet une "faute", peut être qu'il est plus important de savoir s'il a agit dans le cadre de sa fonction ou hors de ce cadre fixé tant par les statuts que par les décisions d'AG de l'union.
S'il passe un acte hors du cadre fixé il est réputé avoir agit à titre personnel et non es-qualité .... sauf ratification de l'acte par l'AG de l'union .... et éventuellement des AG des syndicats ! |
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Posté - 14 mars 2010 : 12:26:22
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rambouillet : le souci c'est que le président du conseil de l'Union a poussé le syndic a signer un contrat sans l'avis de notre SDC ( plus de 25% des voix).
Gedehem : le directeur de l'Union ne peut commander des travx et signer des contrats sans avis du conseil de l'Union, par votes des AG ( limite fixée à 0€), et une concurrence obligatoire à partir de 1500 €.
Mon point de vue est que la consultation des AG est obligatoire, car si le budget 2009 et 2010 voté par les AG prévoyait les salares et charges de l'employé, celui de 2010 proposé maintenant pour la prochaine AG ne prévoit pas de ligne budgetaire pour une entreprise. Le directeur- syndic m'opposant que les factures de l'entreprise prendraien la place des salaires et charges de l'employé. ce que je conteste.
Le choix des AG pourrait être également de rembaucher un employé de l'Union, et non une entreprise !!!
Le directeur-syndic DOIT également proposer plusieurs contrats aux AG, celui signé est égal au montant salaire + charges de l'employé, laors qu'en 2008 nous avions un projet de contrat d'entreprise de 40% moins cher.
Un directeur de l'Union qui se passe de l'avis de quelques membres du conseil de l'Union, qui s epasse des votes des AG, qui ne respecte pas les votes des AG sur les sommes qui peut engager sans accord de l'AG et sur la mise en concurrence, qui choisit un contrat très cher, qui ne suis que le président du conseil de l'union, ne commet pas UNE fuate de gestion, mais PLUSIEURS manquements à son contrat !!!!
gedehem : pour votre info, l'AG de l'Union est une AG ou sont convoqués les syndics des syndicats, convoquée par le directeur de 'lunion sur un ODJ soumis aux votes de tous les syndicats. Chaque syndicats est représentatif par sa quote-part dans l'union.
L'AG de l'Union ne peut donc RIEN décider seule sans une majorité de vote des AG. Une Union de syndicat est soumis à la loi d e1965, comme les syndicats de copropriétaires.
L'AG de l'Union ne peut donc pas ratifier des décisions du directeur de l'Union seule, sans accord des AG !!! |
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lilau3
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Posté - 28 avr. 2010 : 11:15:07
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citation: Initialement posté par rambouillet
il n'y a pas sujet à polémique et le cas est on ne peut plus simple :
* l'AG décide ou non de créer ou de ne pas conserver un EMPLOI d'employé d'immeuble.
* le syndic exécute la décision de l'AG, il embauche ou licencie un(e) EMPLOYE(E), sans avoir à en reférer à l'AG, ni au CS. mais c'est mieux d'en discuter avec le CS,
si l'AG décide une suppression de poste d'employé d'immeuble (qui n'est pas mentionnée au rglt de copro) à quelle majorité cela doit il etre voté?
j'ai lu plusieurs avis et j'hésite entre 24 (fixation nombre salariés) et 26 (suppression gardien non prévu au RDC) sachant que notre employé intervient juste pour le ménage des parties communes 1h30 tous les 15 jours.
je prépare l'AG de notre petite copro dont le conseil syndical m'a demandé de mettre cette résolution à l'ODJ
merci de vos réponses |
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nefer
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Posté - 28 avr. 2010 : 11:24:38
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citation: Initialement posté par lilau3citation: Initialement posté par rambouillet
il n'y a pas sujet à polémique et le cas est on ne peut plus simple :
* l'AG décide ou non de créer ou de ne pas conserver un EMPLOI d'employé d'immeuble.
* le syndic exécute la décision de l'AG, il embauche ou licencie un(e) EMPLOYE(E), sans avoir à en reférer à l'AG, ni au CS. mais c'est mieux d'en discuter avec le CS,
si l'AG décide une suppression de poste d'employé d'immeuble (qui n'est pas mentionnée au rglt de copro) à quelle majorité cela doit il etre voté? j'ai lu plusieurs avis et j'hésite entre 24 (fixation nombre salariés) et 26 (suppression gardien non prévu au RDC) sachant que notre employé intervient juste pour le ménage des parties communes 1h30 tous les 15 jours. je prépare l'AG de notre petite copro dont le conseil syndical m'a demandé de mettre cette résolution à l'ODJ merci de vos réponses
donc vous êtes le syndic???? |
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lilau3
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Posté - 28 avr. 2010 : 11:34:28
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oui je suis syndic non pro et je ne me représente pas à cette AG du fait de la vente prévue de mon appart. le CS m'a demandé de metre la suppression de poste à l'ODJ ce que je vais bien sur faire mais j'ai juste besoin de la précision concernant à quelle majorité il faut voter cela pour que ça passe |
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Gédehem
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Posté - 28 avr. 2010 : 18:21:25
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Majorité art.26 pour la suppression du poste non prévu au RDC.
Le vote pour le nombre et la catégorie des emplois (D.art.31) est fait à la maj.art.24. |
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