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 Sujet  |
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breau
Nouveau Membre
France
20 message(s)
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 Posté - 25 févr. 2010 : 06:50:30
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L'AG de ma copro s'est prononcé contre la suppression du poste de concierge malgré qu'une majorité de copros soit pour...sauf que sur cette question il faut la double majorité !!! et les 6666 millèmes n'ont pas été atteint...
Je suis pour le concierge et la présence "humaine" même si cela côute un peu plus cher ...
Ma question est la suivante : conforté par la majorité du CS et son Président le Syndic ne fait aucune recherche...
Comment le contraindre ? de plus il a reçu une candidature...et il attend
Quelle est la procédure et ses obligations ?
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
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1
Posté - 19 mars 2010 : 00:39:56
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Convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire avec ces questions à l'oDJ:
-le syndicat décide de l'embauche d'un (1) gardien (oui/non)
-Le gardien aura un contrat catégorie A (35h-non logé) (oui/non)
-Le gradien aura un contrat catégorie B (forfait UV+logement)
Si la majorité requise n'est pas atteinte , l'embauche est impossible.
Le syndic ne peut embaucher que si l'AG lui donne les moyens (financiers spécialement) de rétribuer le gardien, et d'assumer les charges connexes.
Avant de mettre ce genre de question à l'ODJ, renseignez-vous donc, au CS, sur les contraintes que cela représente, sur la convention collective des gardiens, les types de contrat,les charges qui vont avec, et faites un budget annuel toutes charges comprises, en prenant en compte les hausses conventionnelles de salaire, pour les années à venir.
Avoir un gardien peut ne pas coûter "un peu plus cher", ça peut coûter TRES CHER, et ça dépend de la taille de votre copropriété. Et le retour en arrière est quasi impossible, car s'il faut payer des indemnités de licenciement, + la procédure prud'hommale, ce sera le début de la discorde dans votre coprop, et vous l'aurez sur les bras pour des années.
C'est une décision qu'on ne prend pas à la légère, et c'est pour cela qu'une "forte majorité" bien assise est requise.
Il faut se cultiver sur le sujet, et BIEN S'INFORMER AVANT de mettre ça à l'ODJ.
Conseil d'ami.
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
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 2
Posté - 19 mars 2010 : 00:51:18
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A vous relire moins vite:
Vous aviez un gardien, et la question portait sur la suppression du poste: refusé, majorité requise pas atteinte.
Néanmoins, c'est quand même à l'AG de se prononcer sur le nombre et la catégorie d'emploi.
Pour le salaire, il n'a pas à être voté si le gardien est rémunéré au minimum conventionnel, puisque c'est implicitement énoncé dans la convention collective.
Par contre si vous voulez lui donner plus, le syndic doit soumettre ce plus (ou le salaire majoré) à l'approbation de l'AG.
En final, l'AG s'est prononcé contre la suppression du poste de gardien (vérifiez que le règlement de copropriété n'en n'impose pas un), elle doit se prononcer aussi sur le nombre et la catégorie d'emploi du prochain gardien à embaucher, et éventuellement sur sa rémunération (si supérieure au minimum conventionnel).
Vous devez débattre avec le syndic sur le contrat à faire voter par la prochaine AG.
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3
Posté - 19 mars 2010 : 07:32:51
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je serai un peu brut de fonderie dans ma réponse...
je résume ce que j'ai compris :
* l'AG a décidé de garder le poste de concierge (prévu ou non au RDC ?)
* le CS n'est freine la mise en pmace d'un nouveau concierge
* le syndic suit le CS et ne fait rien.
A la prochaine AG changez de syndic et de CS car ils n'appliquent pas les résolutions d'une AG, organe souverain d'une copro.
En effet, si vous voulez contraindre : LRAR, tribunal, frais individuels, etc...  |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 19 mars 2010 : 10:16:26
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Je rejoins Rambouillet.
Si l'on comprend bien votre exposé, votre syndicat dispose d'UN poste de gardien-concierge (sans doute RDC), certainement logé sur place puisque "concierge" (Cat.B) bien qu'actuellement ce poste ne soit pas pourvu (retraite du précédent, démission, licenciement ....)
Votre AG ayant décidé de ne pas supprimer le poste prévu, le syndic est maintenant dans l'obligation (obligation légale et contractuelle) de procéder au recrutement d'un employé, sans même que l'AG ai besoin de statuer sur ce point : cela a été fait à l'origine lors de la 1ère embauche (nombre + catégorie).
Il faut donc lui rappeler son obligation de faire....(*)
Sauf qu'il y a un bémol ! 
Vous dites :
"... contre la suppression du poste de concierge malgré qu'une majorité de copros soit pour."
Il faudrait nous préciser ce qu'est cette "majorité", pour quelle raison la double maj.art.26 n'a pas été atteinte : nombre de présent à l'AG insuffisant ?
Il est évident que s'il n'y avait que (mettons) 6000/10.000 présents ou représentés à l'AG, elle ne pouvait matériellement rien décider à cette majorité art.26.
Dans ce cas, il est tout de même difficile de prendre une décision irréversible (embauche) alors que la position du syndicat est ambigue "faute de combattant" ...
Autre chose serait une décision claire et nette du syndicat : il y avait 8.700/10.000 présents et représentés, seul 5200 ayant voté pour la suppression.
Il faut donc regarder de près le vote intervenu en AG, la position du syndic étant malgré tout rendu incertaine s'il y avait une trop faible participation à l'AG.
Si "une majorité de copropriétaire est pour la suppression", on voit mal un syndic aller contre ce courant majoritaire (majoritaire à combien ????, mettons à 6300/10.000 alors qu'il fallait 6666.....?)
(*) si on mettait à la porte les syndics qui ne mettent pas un œuvre rapidement toutes les décisions d'AG, il y aurait un turn over dans 80% des syndicats chaque année ....  |
Édité par - Gédehem le 19 mars 2010 10:22:10 |
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