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 Posté - 04 juin 2009 : 07:18:11
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Bonjour,
L'ensemble de futurs copropriétaires d'une VEFA a été convoqué pour une première AG le 1er juillet 2009. Aucun copropriétaire n'a encore été livré et ne sera livré avant cette date. l'AG a été décidé par le promoteur.
Cette première AG est-elle légale? Peut-on la dénoncer?
Merci de votre réponse
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 04 juin 2009 : 07:55:45
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Vous avez de la lecture avec google et > universimmo VEFA <.
et aussi de nouvelles dispositions prises par la loi Boutin du 25 mars 2009 , a/s des VEFA. (voir sous cette rubruque liens envoyés par ETASPAK)
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manech
Contributeur actif
167 message(s)
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Posté - 04 juin 2009 : 09:00:40
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Voir http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=10498
d'où j'extrais ceci:citation: Dès lors, la copropriété est née puisqu'il existe au moins deux propriétaires différents dans l'immeuble (le constructeur et au moins cet acquéreur). (article 1 de la loi de 1965)
Je crois que la question qui se pose, c'est quand devient-on propriétaire en VEFA.
Il faut sans doute distinguer le moment de la livraison de vos parties privatives qui marque le moment de "l'entrée en jouissance" où vous allez être redevable des charges, et le moment où vous êtes devenu réellement propriétaire selon le code de la copropriété.. Vous avez tous été convoqués en tant que propriétaires; d'ailleurs le promoteur, à ma connaissance, disposera lors de cette AG des tantièmes des lots non vendus.
Sur votre RDC ou ailleurs, il y a vraisemblablement des précisions sur cette première AG.
Vous devriez aussi y trouver le nom et les coordonnées de votre syndic provisoire: vous devriez le joindre en urgence pour lui poser la question.
Dans le doute, je me rendrais à cette AG, afin de ne pas me retrouver avec un syndic provisoire confirmé pour 3 ans. Si vous assistez à l'AG, sans doute ne pourrez vous pas éviter de confirmer le syndic provisoire (seul candidat), à moins que vous ne vouliez commencer avec un administrateur judiciaire; Mais vous devriez pouvoir au moins faire voter la limitation du mandat dans le temps, à un an; histoire ne ne pas vous retrouver avec la durée maximum de 3 ans.
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Édité par - manech le 04 juin 2009 09:23:22 |
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Posté - 04 juin 2009 : 09:38:38
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je crois qu'il n'est pas mal de faire cette AG le plus tôt possible car elle permet de mettre d'aplomb un syndic 'bien sur à prévoir que pour un an), un compte bancaire séparé et surtout un CS qui pourra dès le début s'ipliquer dans les contrats de maintenance et éviter de se retrouver aces des contrats de 10 ou 5 ans de durée (je l'ai vu !), de limiter les dépenses, etc...
le risque est que la SCI (en général) qui vend les lots soit majoritaire mais pas plus quela somme des autres lots en voix.
allez y et prenez en main votre copro.
j'oubliai un autre avantage : le CS étant présent il participera à la réception des parties communes, d'où une liste de réserves potentielles plus proches de vos besoins que si personne n'y assiste.
l'inconvénient : paiement d'honoraires de syndic alors que vous n'habitez pas, mais celeui ci aura du travail : recherche de prestatires pour les netretiens. |
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Posté - 04 juin 2009 : 09:45:22
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citation: Initialement posté par manechVoir http://www.universimmo.com/forum/topic.asp? Vous devriez aussi y trouver le nom et les coordonnées de votre syndic provisoire: vous devriez le joindre en urgence pour lui poser la question.
En supposant qu'il maitrise la VEFA ce qui n'est pas le cas de tous les syndics.
En la matière, en VEFA, vous ne devenez propriétaire /copropriétaire qu'a compter de la remise de clés et c'est à partir de cette date que vous êtes redevable des charges ET convocable aux AG.
Cela étant je rejoindrais manech sur le fait que comme vous êtes convoqué, il vaut mieux vous présenter.
On considère en général que la copropriété nait quand l'immeuble est habitable et qu'au moins 1 lot a été livré ce qui fait qu'il y a 2 copro. le promoteur et et 1 autre propriétaire. Le vendeur dispose des tantiémes des lots non livrés
Certain feront remarquer à juste titre qu'on ne remet pas les clés d'un lot si l'immeuble n'est pas habitable ce qui est sensé mais celà présupose que tous les opérateurs sont honnètes .
Ayant débuté a Nice il y a 20 ans, je peut vous dire que ce n'est pas toujours le cas. Une minorité certe, mais celui qui tombe dessus:Pas de chance. |
Édité par - Stéphane Marin le 04 juin 2009 09:48:04 |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 04 juin 2009 : 10:33:57
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Difficile de se lancer soit dans le C.S. ou à la recherche d'un syndic "autre" sans connaître le nombre de lots "vendus". Les rares copro ne se connaissent pas et se déplaceront-ils???? Bien sûr,il faut "bloquer" la nomination d'un syndic pour 3 ans et les contrats longue durée.....
S'agit-il de logements "défiscalisés"???? Les bailleurs se dépacent peu et c'est dommage...
Bon courage à vous. |
Édité par - ABCT le 04 juin 2009 10:34:51 |
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