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marcy
Contributeur débutant



88 message(s)
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PostĂ© - 03 juin 2009 :  09:02:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour,

Quel sont les questions exactes Ă  mettre Ă  l'odj, concernant une l' extension d'une villa, sur un jardin partie commune Ă  jouissance exclusive.
Merci pour vos réponses


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 juin 2009 :  09:13:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
- Aliénation de parties communes destinée à extension d'un lot privatif. (projet/descriptif joint) maj.art.26.

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 juin 2009 :  09:32:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et la modification des tantièmes ? et le prix ?

Édité par - Stéphane Marin le 03 juin 2009 09:33:46

marcy
Contributeur débutant



88 message(s)
Statut: marcy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 juin 2009 :  13:55:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Merci, gédehem et Stéphane.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 juin 2009 :  21:35:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La modif des tantèmes de ce seul lot ?
On peut effectivement l'envisager. Mais comme le droit de jouissance du jardin était sans doute assorti de tantièmes attachés au lot concerné, sans doute que la modif ne serait qu'à la marge. Mais ce doit effectivement être prévu en même temps, de même que la modification de l'EDD/RDC pour ce seul lot, frais à charge de son propriétaire.

Le "prix " ??? Bof : sans doute que "vendre" 25 m² constructibles devrait être monayé. mais entre les frais, les impots et autre babioles, reste quoi pour chacun : le prix d'un paquet de cigarettes ?

Colette
Contributeur actif



183 message(s)
Statut: Colette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 juin 2009 :  22:28:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et la plus-value de la villa, Gédéhem, vous la comptez pour portion congrue ?

Signature de Colette 
Amicalement

JPM
Modérateur

8601 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 03 juin 2009 :  23:21:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM



Vendre ? Vendre quoi ?

Peut ĂŞtre aussi faire mention de l'autorisation de construire ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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