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marcy
Contributeur débutant

88 message(s) Statut:
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Posté - 03 juin 2009 : 09:02:46
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Bonjour,
Quel sont les questions exactes à mettre à l'odj, concernant une l' extension d'une villa, sur un jardin partie commune à jouissance exclusive. Merci pour vos réponses
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 03 juin 2009 : 09:13:55
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- Aliénation de parties communes destinée à extension d'un lot privatif. (projet/descriptif joint) maj.art.26.
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Posté - 03 juin 2009 : 09:32:49
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Et la modification des tantièmes ? et le prix ? |
Édité par - Stéphane Marin le 03 juin 2009 09:33:46 |
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marcy
Contributeur débutant

88 message(s) Statut:
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3
Posté - 03 juin 2009 : 13:55:47
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Merci, gédehem et Stéphane. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 03 juin 2009 : 21:35:12
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La modif des tantèmes de ce seul lot ? On peut effectivement l'envisager. Mais comme le droit de jouissance du jardin était sans doute assorti de tantièmes attachés au lot concerné, sans doute que la modif ne serait qu'à la marge. Mais ce doit effectivement être prévu en même temps, de même que la modification de l'EDD/RDC pour ce seul lot, frais à charge de son propriétaire.
Le "prix " ??? Bof : sans doute que "vendre" 25 m² constructibles devrait être monayé. mais entre les frais, les impots et autre babioles, reste quoi pour chacun : le prix d'un paquet de cigarettes ? |
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Colette
Contributeur actif

183 message(s) Statut:
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Posté - 03 juin 2009 : 22:28:40
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Et la plus-value de la villa, Gédéhem, vous la comptez pour portion congrue ?
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JPM
Modérateur
8601 message(s) Statut:
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Posté - 03 juin 2009 : 23:21:32
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Vendre ? Vendre quoi ?
Peut ĂŞtre aussi faire mention de l'autorisation de construire ? 
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