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nath78
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 Posté - 01 juin 2009 : 17:28:00
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Des copros ont demandé une AGE en nov dernier, ils ont préparé avecle syndic l'ODJ, le CS n'a pas été consulté et sur les docs envoyés pour l'AG, elle est facturé comme AGO. Que faire ?? Les copros qui demandent l'AGE doivent prendre en charge les frais de tenue de l'AG mais pour les PV, l'envoi des convocs c'est eux aussi ou tous ?
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ABCT
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 Posté - 01 juin 2009 : 17:36:54
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Si l'A.G.E est proposée par certains copro pour des résolutions "privatives" ils doivent assumer y compris les frais d'envois.
Maintenant y a -t-il urgence??? pour tenir une A.G.E. entre deux A.G.O.?? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 juin 2009 : 17:44:24
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les AGE n'existent pas!!!
il existe l'AG annuelle et une ou des AG supplémentaires
il faut d'abord connaitre le nombre des tantièmes représentés par ces copropriétaires
ensuite s'il s'agissait de demandes d'autorisations personnelles |
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Posté - 01 juin 2009 : 18:12:32
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il n'existe pas des AG extraordinaires mais des AG.
Le syndic doit s'exécuter si le 1/4 des copros demandent une AG. Dans ce cas, elle est financée par tout le monde.
Si l'AG est faite sans que le CS n'ait été mis auparavant au courant, vous allez au devant de pb. Car si cette AG concerne des intérets particuliers, le syndic fera payer à tout le syndicat. Il ne peut y avoir une résolution non mise à l'OdJ qui spécifierait que les demandeurs sont les payeurs.
Comme le dit ABCT y a t il urgence ? Quel est l'ordre du jour... |
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Posté - 01 juin 2009 : 19:12:20
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citation: Initialement posté par rambouillet
il n'existe pas des AG extraordinaires mais des AG.
Le syndic doit s'exécuter si le 1/4 des copros demandent une AG. Dans ce cas, elle est financée par tout le monde.
Où moins d'1/4 si le RC le prévoit. |
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nath78
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Posté - 01 juin 2009 : 20:45:26
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En juin 08, les copros des boxes ont demandé une AG supp pour automatiser le portail menant à leurs boxes, le CS n'a pas été consulté pour l'ODJ,elle a eu lieu en nov 08 et le syndic a précisé que les copros des boxes ( représentant 78/1000) prendaient en charge les dépenses. Or là sur le docs joints à l'AG, elle est qualifiée d'AGO mais pas au même tarif horaire qu'en juin( pourtant un même jour même horaire). Qui paie ? Toutle monde ou seulement les copros des boxes ? |
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Posté - 01 juin 2009 : 20:58:49
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NAth78, c'est l'article 24 de la loi qui pose le principe. Les décisions sont prises en assemblée générale. La notion d'ordinaire ou extraordinaire est une réminiscence du droit des sociétés et n'a pas cour pour les copros. Votre syndic profite sans doute de cette confusion pour appliquer des honoraires majorés. Il existe aussi des assemblées dites spéciales quand elles ne concernent que certains copropriétaire (parties communes spéciales).
Dans votre cas, je ne suis même pas certain que pour l'automatisation de la porte d'accés aux garanges, toute la copropriété aurait du être convoquée
Il en est de même avec le quorum. Il n'y a pas de quorum en copropriété. |
Édité par - Stéphane Marin le 02 juin 2009 09:11:32 |
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ABCT
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Posté - 02 juin 2009 : 08:42:49
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Comme les charges spécifiques aux box, les frais afférents à cette A.G. supplémentaire devaient êtres imputés à ces propriétaires si ce portail ne concerne QUE l'accès aux box. voir toutefois les termes de votre R.d C.
Mais encore une fois, oĂą Ă©tait l'urgence?????
Le contrat du syndic prévoit, en principe, la tenue d'une A.G annuelle..... Ensuite c'est du bonus.... tarif en fonction des vacations.... |
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nath78
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Posté - 02 juin 2009 : 20:33:04
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Sur le RDC le portail est partie commune ! Il permet d'accéder aussi aux poubelles mais on a une autre entrée pour s'y rendre. |
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ABCT
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Posté - 03 juin 2009 : 08:39:04
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Vous avez partiellement répondu, .... sur la "prise en charge" de ce portail, car vous nous dîtes qu'il constitue une partie COMMUNE....donc tout le monde participe en fonction de ses tantièmes (de circulation????) prévus au R.d C.
Maintenant quid???? de l'A.G. suppl???? et de son caractère d'urgence entrainant des frais conséquents, envois, convoc + P.V. et HONORAIRES (vacation) suppl. du syndic.... |
Édité par - ABCT le 03 juin 2009 18:50:28 |
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nath78
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Posté - 04 juin 2009 : 17:20:01
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Vieux RDC donc pas adapté ! Le portail est entretenu dans les charges générales à 90% par les résidents de l'imeuble et seulement par 10% pour les copros des boxes. Le portail n'étant utilisé que pour ces derniers qui souhaitaient l'automatiser, ils ont proposé une AGE au syndic avec prise en charge des frais des travaux et de l'AGE car rien n'aboutissait. Sauf qu'à l'ODJ le CS s'est vite rendu compte de la supercherie, les résidents contribuaient à 90% pour le changment de portail, l'entretien et les futures réparation du mécanisme de l'automatisation et les demandeurs seulement à 10%. Ce projet ns'est pas passé donc ils se sont arrangés avec l'ancien gérant (qui est parti) pour que tout le monde paie !! |
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