| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 02 juin 2009 : 22:38:26
|
Information du syndicat à la prochaine AG refusée par l’Agence
A la suite de notre mise en administration judiciaire frauduleuse j’ai appris par hasard que mon syndicat (conseil syndical plus exactement !) avait introduit une action en justice contre notre ancienne Agence (voir par ailleurs mes nombreux liens !), pour récupérer des sommes financières manquantes.
J’ai souhaité m’y associer civilement et faire une information civique via notre prochaine AG du dossier pénal que j’avais constitué depuis plusieurs mois auprès des Préfectures quand aux fraudes à la Loi Hoguet des déclarants lors des demandes de cartes et à la virtualité de notre ancienne Agence depuis des années, voire des décennies !
J’avais donc écrit au Syndic de notre nouvelle Agence en lui demandant de mettre ce point en information à la prochaine AG : « « Information dossier du copropriétaire ALH sur l’ancienne Agence ».
Hélas, elle n’a pas accédé à ma demande et mis cette information à l’ordre du jour !
Est ce normal ?
Que puis faire ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 03 juin 2009 : 08:17:24
|
on suppose bien évidemment que vous avez fait dans les règles : avant la réalisation de l'OdJ et en LRAR 
1- l'avez vous joint et vous a t elle donnée la raison ?
2-il est vraisemblable qu'elle ne l'a pas mis, car ce n'est pas un sujet qui amène à un vote. Il vous faudra en début de séance demander un laps de temsp pour donner une info en précisant à quel point, n'attendez pas la fin, personne ne vous écoutera, .... trop préssé de rentrer...
pour info, le CS ne peut introduire une action en justice, c'est l'AG qui décide de ester ou non. |
|
|
|
 2
Posté - 03 juin 2009 : 10:00:25
|
ALH14U :
- le conseil syndical n'a pas le pouvoir d'attaquer l'ancien syndic sans un vote de l'AG. Un CS n'a aucun pouvoir de décision. Si des frais d'avocat figure sur votre compte de dépenses pour cette action, il faut refuser de la payer. Les conseillers syndicats en seront de leurs poches.
- Un syndic doit informer également de toutes les actions en justice dans lesquels les fonds du syndicat devront être engagés.
- Votre nouveau syndic devra à la prochaine AG qu'il a convoqué donner TOUTES les infos sur le transfert des documents et des fonds de votre syndicat.
ALH14U : vous n'avez pas besoin de poser une résolution pour informer l'AG de ce problème important. Préparez un mémo précis avec tous les détails, posez des questions à votre nouveau syndic sur la récupération des fonds. Les copropriétaires présents vous suivront sans problèmes sur votre inititaive. le syndic n'a pas à vous empêcher d'intervenir en AG de Copros, ce n'est pas lui qui dirige l'AG. Demandez la parole au président de séance, qui ne peut vous la refuser.
Précisez également aux copros présents que le CS n'a pas à décider au nom du syndicat et à engager une action en justice, sans l'accord de l'AG les frais!!! |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 03 juin 2009 : 21:51:30
|
Philippe :
"L.art.18-2 al.3 : " Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure."
ALH : ce que vous demandez ne relève pas du tout de la procédure prévue D.art.10, s'agissant d'une information qui n'entraine pas de vote.
Ce n'est pas "question à l'ODJ".
Vous pouvez tout à fait diffuser votre document, le distribuer lors de l'émargement ou même en séance.
Lorsque viendra le point "questions et information diverses", sur lequel il n'y a pas de décision, vous aborderez votre info.
|
|
|
|
ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 05 juin 2009 : 09:05:51
|
Etes vous tous, toutes d'accord avec cette autre réponse, d'un autre forum ?
Information du syndicat à la prochaine AG refusée par l’Agence
Bonjour,
Le syndic est maître de l'ordre du jour de l'assemblée Générale (regardez dans votre règlement de copropriété, cela doit être rappelé).
Bien évidemment, en général le syndic élabore l'ordre du jour en collaboration avec le conseil syndical.
Sauf que si vous avez demandé la mise à l'ordre du jour d'un point, le syndic doit s'exécuter.
Il n'est pas juge de l'opportunité ni chargé de la mise en forme de cette demande. Il peut la transmettre telle quelle ou la transformer en une question "compréhensible" par l'ensemble des copropriétaires. Il peut éventuellement préciser que cette question ne fait pas l'objet d'un vote sauf cas particulier.
Courtoisement
VVB GG FFFTTU
-------
Merci |
|
|
|
|
|
5
Posté - 05 juin 2009 : 09:21:34
|
Si la question ne fait pas l'objet d'un vote, ce n'est pas une question !
donc le syndic a tout à fait le droit de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour.
G2M vous a donné la marche à suivre, je la complèterai en disant que vous pouvez aussi diffuser cet info avant l'AG par diffusion à chaque copro. (avec piqure de rappel à l'AG)
c'est comme le rapport d'activité du CS, il n'est pas necessaire qu'il soit inscrit car pas de vote et prescrit par la loi.
Pour ce qui concerne l'ordre du jour, il est désormais sous la seule maitrise du syndic. le CS n'a plus qu'un rôle consultatif. |
|
|
|
6
Posté - 05 juin 2009 : 09:23:28
|
ALH14U : rien ne vous empêchera de prendre la parole lors de l'AG. Lorsque le CS fera son rapport annuel, vous pourrez lui demander qu'il informe l'ensemble des copros présents les détails de cette action en justice, sans vote de l'AG.
Le syndic fait l'ODJ avec le CS, mais ils ne dirigent pas l'AG.
Vous pourrez expliquer également que le syndic a refusé de mettre ce point à l'ordre du jour, alors que vous l'avez notifier officielement. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 05 juin 2009 : 10:11:24
|
Philippe, inutile d'insister sur ce point : ALH n'a pas demandé l'inscription à l'ODJ d'une QUESTION ou RESOLUTION, lesquels sont sanctionnées par un vote, une décision.
ALH a demandé qu'une information soit faite, info qui n'entraine pas de vote, de décision. Faute d'une question amenant un vote le syndic n'a aucune obligation d'inscrire ce point qui peut être librement abordé en séance. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
