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jake
Contributeur actif
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 Posté - 06 déc. 2009 : 14:44:45
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Bonjour,
Lors d'une lise en concurrence d'un syndic, quelles sont les règles de vote??? les majorités??
Le nouveau candidat peut il s'exprimer avant le vote pour exposer son contrat??
Merci
JAKE
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Posté - 06 déc. 2009 : 14:59:39
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le syndic est désigné à la majorité de l'art 25, voir 25-1.
Il est souhaitable que chaque candidat expose son point de vue à l'AG.
Au moment du vote, tous les syndics doivent être dehors, même le syndic sortant.
Attention : en cas de vote de chgt de syndic, il est important :
1- d'avoir un président de séance d'aplomb
2- un secrétaire qui ne soit pas le syndic sortant
3- avant de débuter le président de séance récupère la liste d'émargement, s'asseoit dessus et ne s'en sépare sous aucun prétexte ....  |
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jake
Contributeur actif
France
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 2
Posté - 06 déc. 2009 : 20:17:36
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Bonsoir,
Merci de votre réponse; mais une question subsiste l'intervention de chacun des syndics est possible ou obligatoire???????????
Merci
JAKE |
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Posté - 06 déc. 2009 : 20:34:22
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elle n'est pas obligatoire ; elle est possible et même recommandée afin que les participants à l'AG ait une vision de leur futur syndic et vote en connaissance de cause. |
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jake
Contributeur actif
France
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4
Posté - 06 déc. 2009 : 20:51:23
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Bonsoir,
Si les fervents du syndic actuel s'y opposent que faire??
Cordialement
JAKE |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 07 déc. 2009 : 07:59:01
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citation: Si les fervents du syndic actuel s'y opposent que faire??
Les occuper à créer un fan-club... |
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Posté - 07 déc. 2009 : 08:32:10
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demander au président de séance de demander à l'AG de voter si oui ou non, elle veut entendre chaque candidat...
Si la majorité dit OUI, il faut s'éxécuter.... et le fan club écoute
Si la majorité dit NON, c'est que vous avez tort  |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 déc. 2009 : 09:02:54
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Petite fiche pratique :
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Lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant se termine à la date et à l'heure de cette AG.
Ensuite il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", qui n'existe pas, le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Autrement dit, que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre.
C'est donc à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic. (le syndic sortant ne doit JAMAIS être secrétaire)
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance.
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complete s'il manque des infos à celle préparée à l'avance (liste des lots et tantièmes dans l'EDD/RDC)
Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement controlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Vous savez qu'il ne faut JAMAIS le donner ...
Après vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer. Au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique ).
Vous comprenez que le choix de l'odre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
Ne pas oublier ici "AVIS" du CS (ou de ceux ayant recherché un nouveau syndic) qui devra expliquer son choix, sa préférence.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont biens faites, c'est ce 1er candidat qui est élu.
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais je le conseille vivement, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic) c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés. "
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gustav
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Posté - 11 déc. 2009 : 12:00:12
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citation: Initialement posté par rambouillet
le syndic est désigné à la majorité de l'art 25, voir 25-1.
bonjour , si un premier tour ne donne pas les 50% des tantièmes plus 1 voix à un candidat ( est ce bien çà l'art 25) , pour passer, peut on envaisager un vote à l'article 24?( majorité des présents ou représentés)
Merci |
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chenkak
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Posté - 11 déc. 2009 : 15:03:49
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Réponse à Gustav : oui, à l'article 24 mais à condition qu'un candidat ait obtenu au moins le tiers des voix lors du premier tour.
Remarque à Gédehem : Vous dites "Lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant se termine à la date et à l'heure de cette AG".
Je pense que oui, sauf si la clause de validité du contrat du syndic prévoit une formule moins cassante, plus adaptée à un monde "civilisé".
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Gédehem
Pilier de forums
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10
Posté - 11 déc. 2009 : 15:46:01
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La formule est celle que l'on veut, ce qui ne change rien aux prescrition de D.art.46 : lorsqu'une AG appelée à désigner le syndic ne le désigne pas, le syndicat est dépourvu de syndic.
C'est ce que j'appelle une disposition "couperet", sans dérogation.
D'où recours au juge pour désigner le syndic, peu importe une éventuelle date échéance plus tardive initialement prévue !
Il faut comprendre que la date échéance du mandat du syndic généralement plus tard que la date habituelle de l'AG annuelle est uniquement destinée à sécuriser syndic et syndicat. (*)
Désigner un syndic le 15.12.x pour un an jusqu'au 14.12.X+1 impose de convoquer l'AG avant ce 14.12. X+1. C'est parfois impossible, pour X et Y raisons. D'où des dates échéance situées à 13, 14 voire 18 mois plus tard, par souplesse, par sécurité.
Pour autant cette échéance ne présage pas de la date de convocation de l'AG appelée à désigner le syndic, ce qui laisse une certaine souplesse au système.
On doit noter au passage qu'il ne peut y avoir cumul de 2 mandats, seraient-ils sur la même personne.
Mettons un mandat du 15.10.W jusqu'au 31.12.X.
AG convoquée le 20.10.X désigne à nouveau le syndic sortant.
Entre le 20.10.X et le 31.12.X il n'y a pas 2 mandats : le précédent qui se terminera le 31.12 et le nouveau qui a commencé le 20.10 ... !
Pas de cumul de 2 mandats, que ce soit sur la même personne, syndic sortant désigné à nouveau, ou sur 2 distinctes, un syndic autre que le sortant ayant été désigné.
Une AG étant convoquée pour désigner le syndic, le mandat du sortant sera à échéance de cette date d'AG, quoi qu'il arrive, foi de D.art.46 !
(*) NB : cette "souplesse" est impossible avec un mandat de 3 ans, alors obligatoirement de date à date.
C'est pourquoi on a vu peu à peu disparaitre les mandats de 3 ans, pourtant imposés par la "profession" pendant longtemps, pour passer à des mandats d'UN ou 2 ans, en fait de 18 ou 30 mois aves le délai de "sécurité" ... |
Édité par - Gédehem le 11 déc. 2009 16:17:41 |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 11 déc. 2009 : 23:25:38
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L'article D46 est un exemple de plus de l'imperfection de la législation sur les copropriétés.
Je ne crois pas que l'intention du législateur, ici, était d'introduire une règle rigide rendant systèmatique et obligatoire la fin du mandat le jour même de l'AG.
L'idée était plutôt, sans doute, de faire en sorte que le syndicat ne reste pas sans syndic.
D'où cette possibilité de demander l'aide du président du TGI, et celà uniquement sur demande de copropriétaires.
Je ne crois pas que l'expression "sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires" traduise une obligation de procéder ainsi! |
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Gédehem
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Posté - 12 déc. 2009 : 09:37:35
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Hélas non !
Et c'est là toute la limite de la loi de 65, qui enferme les copropriétaires plutot que de les protéger, qui les met sous tutelle du syndic ou comme ici du juge par une procédure rigide et couteuse.
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Posté - 12 déc. 2009 : 10:37:50
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dans certains cas, de petites copros on pourrait éventeuellement, peut-être, à voir, etc... passer ensuite par une autoconvocation si on se retrouve sans syndic... n'est ce pas Gedehem...
(je me bouche les oreilles au cas où...  ) |
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