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manech
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 Posté - 28 mai 2009 : 14:57:03
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Bonjour
Je viens de recevoir un PV d'une AG (à laquelle je n'assistais pas) annonçant que la réfection d'un mur pignon avait été votée pour un montant de....montant non mentionné, ainsi qu'une délégation au CS pour choisir l'entreprise dans la limite d'un montant de....montant non mentionné. Avec l'ODJ il y avait plusieurs devis assez confus, si bien qu'on a une vague idée d'une fourchette possible, c'est tout.
Il s'agit évidemment d'une faute d'inattention:
Quelles en sont les conséquences? Comment réparer?
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Posté - 28 mai 2009 : 16:48:02
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Bonsoir Manech.
En principe, un PV ne peut être modifié. La seule methode que je connaisse, c'est de demander à l'ancien bureau, lors d'un AG de valider les corrections.
Mais si aucun montant n'a été arrété et que le CS n'a pas de limite pour choisir l'entreprise, cela veut peut être dire que la copro a laissé carte blanche au CS, partant du principe qu"étant aussi les payeurs, il feront "au mieux"  ..
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manech
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Posté - 28 mai 2009 : 16:50:22
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Non, c'est une erreur, d'autres travaux ont été votés et le PV est correct.
Le syndic peut-il appeler les fonds dans ces conditions?
Faut-il envoyer un courrier rectificatif validé par le président de l'AG? |
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Posté - 28 mai 2009 : 17:06:12
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Comme je vous l'ai indiqué, en principe, la modification du PV est illicite. Dans votre cas, le mieux serait que la page ou les pages concernés soit rectifiée et signée par le bureau et que le PV soit notifié de nouveau, mais en cas de litige, je pense que le PV serait considéré comme nul et entrainerai la nullité de l'AG.
J'opterai plutôt pour une AG rectificative aux frais du syndic |
Édité par - Stéphane Marin le 28 mai 2009 17:07:04 |
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ABCT
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 Posté - 28 mai 2009 : 18:43:48
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Apparemment il s'agit d'un copier/coller de la résolution figurant dans la convocation qui n'a pas été formalisé pour la rédaction du P.V.
Quelle majorité était présente ou représentée????
Avez vous eu des échos sur le montant de ces sommes évoquées lors de l'Assemblée???
Vous dites vous même qu'il s'agit d'une faute d'inattention..., mais cela peut effectivement avoir une incidence près d'un seul "grincheux"
Quelle est l'importance de la copropriété??? Comment est "estimmé" votre syndic????
Les sommes seront elles appelées ou figurent elles déjà dans un compte travaux????
Ces travaux sont-ils urgents????? ou peuvent-ils être différés lors de la prochaine A.G.O.
Bien sûr les conseilleurs ne seront pas les payeurs.
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manech
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Posté - 28 mai 2009 : 19:06:02
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@ ABCT
Plus de 100 copropriétaires, une très petite moitié présente ou représentée.
La somme ne semble pas considérable: je l'évalue à 15000 euros.
L'AG vient d'avoir lieu; Les sommes seront appelées en juillet.
Travaux pas urgents, qui peuvent être différés.
Le seul risque est-il un mauvais coucheur? |
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Posté - 28 mai 2009 : 19:11:48
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A mon avis, le plus grand risque est que le CS applique la resolution au pied de la lettre et, n'étant pas contraint par un montant, en fasse "a sa tête" |
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ABCT
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Posté - 29 mai 2009 : 08:06:07
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Je proposerais de différer d'un an. Cela éviterait les réactions épidermiques, et surtout les problèmes éventuels d'appel de fonds pour ces travaux. |
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Posté - 29 mai 2009 : 08:15:32
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ce qu'il faut savoir dans cette anomalie : est ce une erreur de transcription sur un PV ou est ce que ces montants n'ont réellement pas été votés en AG.
Dans le premier cas c'est un pb de bonne relecture du PV avant signature, le bureau de l'AG réécrit cette résolution, la signe et le syndic l'envoie à tous les copropriétaires en spécifiant "annule et remplace", et c'est tout. ET cela ne devrait pas poser de problême
Si les montants n'ont pas été votés en AG, c'est l'illégalité et il vaudrait mieux repousser d'un an. |
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Posté - 29 mai 2009 : 08:43:49
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manech : citation: Je viens de recevoir un PV d'une AG (à laquelle je n'assistais pas) annonçant que la réfection d'un mur pignon avait été votée pour un montant de....montant non mentionné, ainsi qu'une délégation au CS pour choisir l'entreprise dans la limite d'un montant de....montant non mentionné.
Pas d'entreprise choisie, pas de devis choisi, pas de montant voté, pas de limite fixée pour le CS, ..... les votes ont ils été "mentionnés" ??
stephanemartin : comment le CS et le syndic vont ils exécuté cette résolution de l'AG ou rien n'a été décidé, ni mentionné ???
Cette résolution est innaplicable. Je suis un copor de cette résidence je ne paie pas ses travaux.
Un CS sérieux ne peut appliquer une telle résolution, un Syndic sérieux ne peut exécuter une telle résolution ou est juste " mentionné" : un gros zéro.
stéphanemertin : citation: cela veut peut être dire que la copro a laissé carte blanche au CS, partant du principe qu"étant aussi les payeurs, il feront "au mieux" ..
Vous êtes un syndic pro, vous ne pouvez laisser passer une telle décision à l'AG. Vous avez un devoir de conseil, ce n'est pas sérieux de parler de " carte blanche " |
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Posté - 29 mai 2009 : 09:15:01
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philippe388, je vous saurai gré de ne pas ecorcher mon nom.
Contrairement a ce que vous pouvez penser, il est fréquent, trop fréquent d'ailleur, que des copro laissent carte blanche a leur CS.
Une décision comme celle là est applicable. L'ag a votée les travaux et délègue au CS le choix de l'entreprise. c'est stupide mais licite.
Dans le cas de manech, je maintients qu'il est préférable de reconvoquer un AG aux frais du syndic pour régulariser cette situation. |
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manech
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Posté - 29 mai 2009 : 09:23:10
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Stéphane Marin, je trouve que c'est une "sanction" trop dure pour le syndic, lequel n'est pas plus "coupable" que le président de l'AG .
Peut-être vaut-il mieux demander de reporter l'exécution des travaux à l'année prochaine. |
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Posté - 29 mai 2009 : 09:49:43
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Oui, c'est aussi une solution. le tout c'est que tout le monde y trouve son compte. Si les travaux n'ont aucun caractère d'urgence reporter et attendre la prochaine AG esty aussi bien.
PS: Inutile de citer systématiquement "Stéphane Marin". Stéphane suffit |
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Posté - 29 mai 2009 : 10:41:57
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manech, bien que vous n'ayez pas assisté à la séance, vous ne nous dites pas si ce problème est purement littéraire ou administratif : oubli par le secrétaire d'indiquer les montants qui ont bien été discutés et votés par l'AG. Dans ce cas, un rectificatif suffit.
Ou si c'est volontairement que tout est resté en blanc car non voté. Et dans ce cas, si c'est non voté, c'est non applicable, donc prochaine AG. |
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oldman24
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Posté - 29 mai 2009 : 10:54:00
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citation: Initialement posté par manech
Non, c'est une erreur, d'autres travaux ont été votés et le PV est correct.
Le syndic peut-il appeler les fonds dans ces conditions?
Faut-il envoyer un courrier rectificatif validé par le président de l'AG?
Non le syndic ne peut pas appeler de fonds sans modification du PV.
Ce PV peut être modifié avec les signatures de ceux qui l'ont déjà signé malgré l'omission des montants prévus , en toute bonne foi.
Bien sur le syndic devra notifier une nouvelle fois le PV rectifié et attendre le délai d'application de l'article 42 : cad 2 mois.
Ce serait plus rapide et moin onéreux que d'attendre une nouvelle AG !
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Gédehem
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Posté - 29 mai 2009 : 11:14:01
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"Il appartient au bureau de l’assemblée de rectifier un procès-verbal dès lors qu’il a été informé d’une erreur, dans l’affaire dont il s’agit dans le décompte de voix ayant pour effet de modifier le sens du résultat du vote " (CA Paris 23° Ch.B 3.07.2003)
Il s'agit ici de rectifer un point qui est précisé sur le PV : ici que 3 et 2 ne font pas 4 mais 5.
Dans l'exposé de manech ce n'est pas du tout la même chose.
Le montant des travaux approuvé par l'AG n'est pas précisé.
Il ne saurait y avoir "Rectification" dans la mesure où il n'y a rien d'indiqué. On ne peut supposer que le montant adopté est celui proposé avec la convocation en l'absence de toute mention dans un PV.
Faute de précision sur le montant des travaux adopté par l'AG, montant rapporté dans un, il n'y a pas "décision de travaux".
C'est le cas classique de l'inexistance d'une décision : rien n'est opposable.
Ne reste que la convocation d'une nouvelle AG pour statuer sur la question, aux frais du syndic rédacteur bien entendu.
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oldman24
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Posté - 29 mai 2009 : 11:34:28
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Si les montants en blanc , sur le PV, ont été annoncés en AG
c'est bien une omission réparablet admise par la jurisprudence !
A quoi ça sert de faire simple quand on peut faire compliqué ? |
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Posté - 29 mai 2009 : 12:02:31
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il faudrait que manech nous précise, si c'est seulement un pb d'oubli de trancription de ce qui a été voté,
ou alors réellement, il n'y a pas eu vote sur un erésolution précise et chiffré.
Alors manech qu'en est-il ? cela nous évitera de "palabrer" au sens africain du terme....  |
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Posté - 29 mai 2009 : 14:22:29
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La question ne peut pas se poser en ces termes !
oubli de transcription ou erreur
le PV a été signé ET diffusé.
G2M, pour qu'il y ait inexistence, il faut une décision du juge. Dans le cas de Manech, n'importe quel copro aura 10 ans pour faire constater cette inexistence.
Donc les 2 seules options restantes sont
1/reconvoquer au frais du syndic
2/ attendre la prochaine AG pour remettre la question a l'ordre du jour. |
Édité par - Stéphane Marin le 29 mai 2009 21:20:32 |
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manech
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Posté - 29 mai 2009 : 18:17:34
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je vous l'ai dit, je n'ai pas assisté à l'AG, mais j'ai tout lieu de penser (pour des raisons trop longues à mentionner) que les travaux ont effectivement été votés. Peut-être l'original du PV est-il complet. Pour l'instant, je m'en tiendrai aux 2 solutions de Stéphane, et vous remercie tous. |
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Gédehem
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Posté - 29 mai 2009 : 21:03:43
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Steph, il est bien entendu que c'est le juge qui constate la faute, l'inexistence, la nullité, nul ne pouvant se faire justice lui même ...
Je parle ici d'inexistence dans la mesure ou il n'y a rien d'opposable à quiconque : ni au syndic qui ne sait ce qu'il doit mettre en œuvre et surtout appeler comme fonds, ni les copropriétiétaires qui n'ont rien a^payer faute d'avoir rendu les fonds liquides et exigibles.
Il y aurait "non décision" : rien n'est décidé ... sorte de "décision de principe" qui 'engage pas, comme chacun sait.
Ne reste donc effectivement les 2 solutions que vous préconnisez, une "rectification de PV" étant impossible sauf à faire un faux. |
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