|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
Page suivante |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 17 oct. 2009 : 18:54:23
|
Mais qui ne connaît pas le « cadastre » !
Jusqu’à ces dernières années et avant l’avènement d’internet et des magnifiques vues aériennes qui permettent à chacun de visualiser la piscine de ses voisins et ses jolies (ou beaux) propriétaires, il n’y avait que ces plans « cadastraux » !
Qui n’a pas mesuré et remesuré sa propriété dessus avec le « double –décimètre » emprunté à l’occasion à l’écolier ?
Déjà, rappelez-vous, le jour de la vente, le Notaire vous avait fait apposer votre signature sur ce « plan » format 21X29,7 en vous expliquant que vous étiez devenu à cette occasion heureux propriétaire de cette propriété cadastrée AB 1255 , Commune de « Joliterrain », lieu-dit « le nirvana » et qui va de là…….à là….et de…..dont la superficie est de 2623 m².
Précieux document que l’on regarde, que l’on touche et que l’on exhibe avec fierté jusqu’au jour où ..Patatras : « mais comment, mon mur n’est pas construit où il faut, comment ma superficie n’est pas celle de mon acte ? »
Mais, « au fait….qu’est-ce que c’est, le cadastre ?» disait Jean Gabin dans « la grande illusion » de Jean-Renoir, étonné de la science de son codétenu, ingénieur au Service du Cadastre.
Et quand, Philippe Bouvard tempête et déclare vouloir « des procédés d’impôts moins vexatoires, un cadastre meilleur, des changements au régime hypothécaire et que ……..etc. » le poète antillais déclame « mer magnanime de l’écart et mer de plus grand laps où chôment les royaumes vides et les provinces sans cadastre, elle est l’errante sans retour…. »
Le cadastre, cet inconnu, qui ………….peut avoir dessiné votre « belle source » trésor de vos oliviers et autres garigues……..chez votre voisin, votre pire ennemi, celui qui vous a également pris votre « Manon » !
« Au fait….qu’est-ce que c’est, le cadastre ?» C’est ce que propose de faire découvrir ce fil dont la rédaction se fera sur plusieurs semaines !
De multiples sujets de discussions y font allusion et pourront ainsi y trouver quelques réponses et provoquer d’autres questions nouvelles.
Nous essayerons de retracer son historique, sa réalisation, le pourquoi de sa naissance, de découvrir ses fondateurs, puis son évolution, ses buts, ses différences………et sa portée juridique limitée dans ….les relations de voisinage et autres répercussions en droit d’urbanisme.
La présence sur ce forum, de juristes et autres praticiens habitués de ces sujets permettra d’étayer le propos.
A l’évidence, l’aide précieuse d’ouvrages référents sera utilisée dont les principaux sont :
« Le guide pratique du cadastre » (LGPDC) et « Cent millions de parcelles en France » (CMDPEF)
Chapitre 1 CADASTRE : TERMINOLOGIE et DEFINITION
Sous l’empire romain, les plans gravés sur pierre se nommait « formae ». La « limitatio» s’appliquait à la procédure de bornage et les arpenteurs étaient des « agrimensores », tandis que les archives publiques qui consignaient l’impôt foncier portaient le nom de « tabularia ».
L’on propose pour des raisons d’ordre phonétique de retenir le bas grec « Katastikhon » dont on extrait « kata » , (de haut en bas) et « stikhos » (ligne).
Ce mot aurait évolué en « catasticum », puis « catastico », « catasto » en italien, « catastro » en espagnol, « kataster », en allemand.
Bien d’autres hypothèses sont également avancées dont celle selon laquelle, « cadastre » aurait désigné, soit des pierres employées lors des « abornements », soit des feuilles de shiste dites « cadettes » ou « cadasses »
Plus fiable serait le terme grec « katastatos » employé en 200 après J.C. dans le sens de « bien établi » ou « valablement attesté »
Pour certains le cadastre pourrait trouver sa définition dans :
- « registre public qui renferme contenance et l’évaluation des bien-fonds ou de leurs produits »
- « mesurage et immatriculation de la propriété »
-« recensement des biens de l’Etat »
- « recensement et évaluation des propriétés immobilières dans un but fiscal »
Ou
- « ensemble de documents qui sur la base d’une représentation graphique et parcellaire du territoire de chaque commune présente l’état de la propriété bâtie et non bâtie »
- « représentation cartographique de l’ensemble du territoire national sur une base communale et selon sa division en parcelles de propriétés »
Une première définition nous ait donné par la Direction générale des impôts : « Institution consacrée au recensement de toutes les propriétés, à la recherche de leurs propriétaires apparents ou réels, à la reconnaissance et à la définition de leur limites, à leur description, à la constatation de leur mise en valeur, à leur évaluation ».
G.Cornu, nous propose, lui : « ensemble de documents de nature purement administrative établis par la commune qui donne un état représentatif et évaluatif de la propriété bâtie et non bâtie en France et ne constituent pas des titres de propriétés (mais seulement des présomptions ou indices).
Alors que pour A. Maurin, il s’agirait de : « l’inventaire général des immeubles bâtis ou non bâtis d’un territoire communal, individualisés dans leur consistance, grâce à une représentation graphique à une représentation planimétrique parcellaire, dans leur utilité économique ‘rendement) et dans leur appartenance (indice), dans le but de fournir à l’administration une estimation suffisamment exacte pour répartir équitablement les impositions sur la propriété foncière ».
(Source : LGPDC)
Tout est dit……..le cadastre….document fiscal !
Cette « mise en bouche » pour traiter maintenant de :
CHAPITRE 2 : LE CADASTRE …..SON HISTOIRE !
De nos jours, les informations cadastrales sont accessibles directement par internet et donc tout un chacun peut consulter certaines informations sur le site http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
et donc visualiser ou imprimer un extrait de plan du parcellaire cadastral, par exemple :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/af...tileSession=
Combien de temps, combien de savoir faire pour en arriver là !
A titre d’exemple, les premiers plans ressemblaient à :
La période d’avant Colbert.
C’est encore en Egypte que l’on retrouve les premiers recensements (tous les 2 ans) qui permettaient d’établir l’assiette de l’impôt, aux environ de 3200 avant J.C.
Les géomètres-experts de l’époque, « les harpedonaptes » reconstituaient les limites des fonds recouverts par les crues du Nil en les partageant en « lots carrés ».
Si ceux de Grèce concevaient un quadrillage en figures géométriques comparable à la centuriation romaine, ceux de Rome, les « agrimensesores » organisaient leur parcellaire de façon remarquable préfigurant, ainsi l’aménagement du territoire.
Vers 300 avant J.C, le monde rural connaît également ses premiers cadastres à des fins purement fiscales, mais la fin cde l’empire romain voit le cadastre tombait en léthargie pour retrouver une certaine vitalité au Moyen-âge dans le Lyonnais, le Languedoc et en Provence, sans pour autant en avoir une représentation graphique qui n’arrivera que bien plus tard.
Pour l’heure, il s’agissait surtout à tous les « bons contribuables », nobles et roturiers, autochtones et étrangers de communiquer à une commission composée d’estimateurs la liste détaillée de leurs biens et ceux de leur famille réunis au sein du même foyer appelé « feu ».
Ces « feux » correspondent pour chaque communauté au nombre des « encadastrés », mais peu à peu, ceux-ci sont redistribués aux plus défavorisés.
En 1491, Charles VII souhaitait entreprendre le cadastre du royaume divisé à l’époque en quatre : Languedoc, Langue-doyl, Outre-Seine et Normandie.
Ce projet ne vit le jour qu’au Languedoc, mais les avancées sont rapides….
1604 : vérification de l’arpentage de l’Agenois
1664 : La Guienne voit son cadastre ordonné
1668 : c’est au tour du Condomois
Puis vint ………..l’époque de Colbert
Colbert et la naissance du cadastre …moderne que l’on appelle ….. "vieux cadastre".En 1679, Colbert chargea M. d’Aguesseau, Intendant général du Languedoc de la formation d’un règlement uniforme pour la « taille » réelle que tenta de poursuivre M. de Chamillard.
C’est le début d’une grande réflexion sur ces sujets, malheureusement, la mort de Colbert, la fin de règne de Louis XIV mirent, plus ou moins en sommeil de nouveau ces études.
Notons qu’une place particulière avait été faite au Cadastre de Savoie.
Le Cadastre de Savoie.
Dès le début du XVIII ° siècle apparaissent deux solutions pour réaliser un cadastre :
- l’une qui repose sur des procédés déclaratifs……Espagne, Luxembourg, solution moins onéreuse
- l’autre sur le mesurage géométrique parcellaire (Duché de Milan).
En 1728 apparaissent ainsi les premières représentations cartographiques parcellaires servant de base à l’impôt foncier. Nous retrouvons là nos premiers « plans cadastraux ».
En 10 ans, plus de 600 paroisses sont ainsi cadastrées….au grand dam de la noblesse et du clergé qui ne payant pas d’impôts s’inquiètent de ces possibilités de contrôle.
Une particularité, au moment des opérations techniques, les propriétaires sont tenus d’être présents pour indiquer leurs limites de propriétés de façon également contradictoire.
Mais la plupart d’entre eux ne possédant pas de titre, c’est la jouissance de la parcelle qui fait foi.
Les géomètres inscrivent alors sur le « livre de géométrie », les cotes du pourtour, le numéro de la parcelle, le nom du lieu-dit, le nom et prénom du propriétaire, la nature de culture, la qualité du terrain et la qualification du noble si tel est le cas.
Nous trouvons là les prémices des bases de données modernes…….(non contrôlés par le CNIL.)
Une « formidable » machine se met en route….
- les géomètres font les levés de terrain
- accompagnés par deux estimateurs désignés par la communauté concernée et par un « estimateur d’office » nommé par l’Intendant général.
- cette « association » se nomme une « escouade » sous la responsabilité d’un « notaire royal » toujours désigné par l’Intendant général
- Les contrôles étant faits, place aux « calculateurs » de l’Administration centrale qui établissent pour chaque parcelle son revenu. Une « tabelle » provisoire synthétise ainsi tous les renseignements.
- Les premières « enquêtes publiques » apparaissent où « Mappes » et « tabelles » sont portées à la connaissance du public pendant 15 jours. Les réclamations sont inscrites dans le « cottet à griefs » pour ainsi aboutir aux documents définitifs.
Nous ne sommes qu’en 1739, bien encore loin du cadastre dénommé « Napoléonien ».
La conservation de ces documents est prescrite par un édit, mais malheureusement mal assurée localement du fait de l’opposition au système mis en place, tant des privilégiés que des « taillables »……..réaction de ……..contribuables habituels, non ?
Le système est ainsi pris en défaut car il ne remet pas en cause l’inégalité devant l’impôt.
Le cadastre de Bertin et celui de l’Assemblée Constituante
Le temps passe…….et en 1763, notre Contrôleur des finances Bertin annonce la création du premier cadastre général du royaume.
Les réactions sont contrastées selon que l’on soit de la France du Nord ou du Sud car le système en place divise la France en deux, celui où l’impôt porte sur les sols roturiers (La Narbonnaise où déjà des cadastres recensent les terres et ce indépendamment des propriétaires) et pour l’autre sur l’individu.
L’histoire fait son chemin inexorablement vers la révolution……noblesse, clergé, privilégiés, roturiers.
L’accueil est donc assez mitigé pour le moins, si ce n’est franchement hostile car remettant en exergue trop d’inégalités et d’intérêts différents.
Notons également, bizarrerie de l’histoire que c’est la Noblesse du diocèse de Mirepoix qui en janvier 1789 réclame de façon unanime de « payer l’impôt foncier »……pour avoir le droit de siéger dans les assemblées constituantes, lesquels auraient jouer le rôle clé dans la nuit du 4 aout 1789 sacrifiant le règne seignoral.
La naissance du cadastre, nous le voyons se fait donc dans la douleur tant est la crainte de voir partout la taille réelle s’imposer.
En 1760, le Marquis de Mirabeau se fait le porte parole des « physiocrates » qui recommandait l’impôt unique sur le produit net de la propriété et la suppression de toute imposition indirecte et sur l’exploitation agricole.
L’idée d’un cadastre est donc fortement débattue car inquiétant.
Devant le manque d’explications claires (y compris concernant les modalités techniques) de l’Administration, les différentes craintes se font jour.
Petit à petit, l’idée d’un cadastre géométrique chemine sur proposition de Turgot et Marie Lefebvre d’Ormesson suite à une mission d’étude en Italie en 1763.
C’est ainsi qu’en 1776, Louis- Bénigne de Bertier de Sauvigny met en place un cadastre par masse de culture qui a pour objet de permettre une répartition plus équitable de l’impôt entre les paroisses.
Le cadastre « Bertier de Sauvigny »
Un des plus importants documents géographiques légués par l’Ancien régime !
2117 plans en couleur à l’échelle du 1/6000 environ réalisés jusqu’en 1791…………….dont les résultats vérifiés par la suite seront cohérent à 10 % près.
Les limites de communes et des enclaves sont précisées en présence des représentants des paroisses.
Comme toujours apparaissent les oppositions : géomètres à la charge des communes – crainte d’une augmentation de l’impôt.
Le cahier des doléances de 1789 regorgent de protestations.
Il se dit et s’écrit à l’époque : « L’Intendant de Paris, pourtant clairement partisan de la suppression des privilèges de taille, mais à l’abri de son propre univers technocratique et tout occupé au perfectionnement d’un système interne, a-t-il conscience du renouvèlement de tension que peut provoquer sa fiscalité savante » !
Comme les choses peuvent être bien dites et traversaient le temps pour être reprises encore de nos jours !
Pourtant qui pourrait aujourd’hui contester la nécessité de ce cadastre né dans la douleur et dans la contestation mais également la clairvoyance de nos dirigeants visionnaires ?
C’était l’époque post 1789 !
|
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 24 avr. 2015 12:18:05 |
|
|
|
1
 Posté - 18 oct. 2009 : 22:21:54
|
Quelques sites sympathiques:
chez nous:
http://topo.epfl.ch/MO_cours/siteweb/OTA.htm
et à l'étranger
Si vous achetez un appartement ou une maison déjà construites, on vous parlera du tabo. Que signifie ce mot turc (du temps du pouvoir ottoman)? Que le bien immobilier est inscrit au cadastre, et que la description du cadastre correspond bien au projet d'achat, c'est à dire que l'ancien propriétaire n'a pas augmenté sans autorisation sa surface habitable, ce qui se fait beaucoup en Israel : constructions sur le toit, balcons fermés transformés en pièces d'habitation; tous les moyens sont bons pour loger sa famille a l'aise.
http://www.francogalil.com/rubrique...1128665.html
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 2
Posté - 18 oct. 2009 : 22:36:45
|
L'achat en Israel... et le Tabo du coin... c'est bien mais quel véritable intérêt sur UI.
On peut défiscaliser ?  |
|
|
|
|
|
3
Posté - 18 oct. 2009 : 22:42:47
|
Il y a certains départements sympa qui ont "mis en ligne" les anciens cadastres dits "napoléonien" et "rénové".
Exemple le CG d'Ardèche
http://www.ardeche.fr/education-cul...ion-en-ligne
Il est très intéressant de s'y référer en comparaison du cadastre actuel "numérisé" |
|
|
|
|
|
4
Posté - 18 oct. 2009 : 22:59:18
|
 je ne sais pas...! Pour l'instant juste une comparaison au travers de certains pays sous forme de clchés sur les différents cadastres dans les divers pays, certains ayant le même historique mais ont évolué de façon diamétralement opposé....on ira par exemple plustard faire un tour au maroc, en allemagne et ailleurs......les voyages forment......l'uinaute, non ? mais surtout pour mettre en avant la portée juridique variable selon les pays.
Ainsi en Israel, j'ai été interpellé par la mention faite de la conformité des constructions au cadstre.....si cela est exact ?
citation:
Il y a certains départements sympa qui ont "mis en ligne" les anciens cadastres dits "napoléonien" et "rénové".
exact ! je comptais donner justement des liens de ce type où l'on retrouve aux archives départementales les anciens cadastres dits "napoléoniens"
Nous avançerons ....tranquilement vers le cadastre moderne et leurs futurs étant probalement amenés à évoluer étroitement avec l'IGN.
Mais...le chantier est ambitieux.....et long !
Et l'apport de sites atypiques souhaités  |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5
Posté - 18 oct. 2009 : 23:10:08
|
|
citation: “Les demi-mesures font toujours perdre le temps et de l’argent. Le seul moyen
de sortir de l’embarras est de faire procéder sur-le-champ au dénombrement
général des terres dans toutes communes de l’Empire, avec arpentage et
évaluation de chaque parcelle de propriété. Un bon cadastre parcellaire
sera le complément de mon Code, en ce qui concerne la possession du sol.
Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir
à fi xer les limites des propriétés et empêcher les procès”
De Napoléon à Mollien, son ministre des finances, en 1807.
Fig. Extrait de
Apport d'un SIG
à l'étude d'un cadastre
dit "napoléonien"
http://www.geomag.fr/rev/pdf/38_26.pdf
|
|
|
|
|
|
6
Posté - 19 oct. 2009 : 22:46:48
|
Connaître l'étendue et la nature des biens de chacun, en faire l'évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de repartir équitablement la contribution foncière. C'est l'origine de l'institution cadastre, remontant à la plus haute Antiquité. Une tablette d'argile datant de 2300 avant J.C. et donnant le plan coté, la superficie, la description d’un groupe de parcelles, a été retrouvé à Telloh dans le désert d’Arabie.
Avant de continuer le fil général et de continuer d’explorer notre cadastre français et afin d’égayer le propos nous continuons un petit tour autour de la France.
Il convient de savoir que notre savoir faire « Napoléonien » a été expatrié par nos soin , mais que d’autres pays , contrairement au notre lui donné une force probante en matière de délimitation.
C’est le cas du Maroc !
Ainsi pour la petite histoire, une vraie! en dessous de la méditerranée qui date de quelques dizaines d’années en arrière, disons les années 50 !
Nul ne l’ignore ( ?) maintenant, le Cadastre n’offre pas de garanties concernant les limites et superficies des propriétés. Il convient pour cela de solliciter le Géomètre-Expert, qui procédera à un bornage contradictoire amiable, ou le juge, qui fixera judiciairement vos limites. Il s’agit de notre système français. Tel n’est pas le cas dans tous les pays et notamment au Maroc où le Service du Cadastre est en charge de « borner les propriétés ».
Vous trouverez donc ci-dessous les souvenirs d’un « Géomètre du Cadastre» se remémorant lui-même les aventures de son propre Père également géomètre du Cadastre au Maroc » !
« Dans les années trente, la mission du géomètre se résumait alors en quatre opérations principales :
1) la triangulation de tous ordres.
2) le bornage.
3) le levé de plan
4) le rétablissement de bornes
Je vais surtout vous raconter les opérations de bornage, car elles étaient vraiment « frappantes » (dans tous les sens du terme).
Il faut savoir qu’à cette époque là, les géomètres partaient en mission pour plusieurs semaines, quand ce n’était pas pour plusieurs mois.
Le départ avait en principe lieu le lundi matin, la logistique était organisée les jours précédents, à savoir :
Pour le matériel, un camion bâché avec le parfait outillage de l’époque :
- un appareil de topographie.
- des chaînes d’arpenteur de 20 m et 50 m avec leurs fiches métalliques
- des jalons en bois « blanc et rouges »
- les tentes et tout le matériel de couchage, chacun amenait alors sa batterie de cuisine !
- des pelles et des pioches évidemment.
Pour l’équipe :
- le géomètre bien entendu
. - un ou deux portes-mire, suivant l’importance de la mission.
- un chauffeur exempt de toute autre tâche, qui repartait dès le campement installé.
- un interprète marocain pour les opérations de bornage
Les dossiers, quant à eux, étaient placés dans une ou deux caisses en bois plates, du genre valise bridée par des fers plats, au poids inimaginable … de vrais coffres-forts !
Pour finir, la sacoche du géomètre avec l’alidade, le déclinatoire, des feuilles de croquis, les imprimés, et surtout l’indispensable table de logarithmes… la machine à calculer de ces temps là.
A la fin du parcours, sur un chemin caillouteux et chaotique, le campement était installé sur le terrain.
Le géomètre préparait alors son programme pour le lendemain : tout d’abord prendre contact avec les autorités locales : le Caïd ou le Cheikh (prononcer Chir) ou leur représentant, le Khalifa (prononcer Ralifa).
En principe une de ces autorités assistait au bornage, surtout s’il régnait une certaine tension dans le douar, comme dans la scène ci-dessous.
__________________________________
Scène de mon enfance:
« Nous sommes en 1936 ou 37, mon père le géomètre, a un programme de bornage aux environs de Settat, sur la route allant de Casablanca à Marrakech. Nous sommes en période de congés scolaires, et il a décidé de nous emmener pour une semaine dans le « bled ».
Le matin du bornage, toute la famille se rend sur les lieux. Dès notre arrivée mon père entrevoit la situation... il nous fait rester dans le camion, assez loin du chantier. Et voici la scène à laquelle nous assistons :
D’un côté, le requérant, sa famille et ses amis du douar,
De l’autre, les opposants au bornage,
Au milieu, le Géomètre avec sa planchette, son alidade et son déclinatoire, l’interprète et les 2 portes-mire.
Dans les deux camps adverses, des armes :
Les « Zerouatas », branches d’arbre avec un nœud au bout, façonné en forme de boule.
Au milieu, le géomètre et son équipe autour de la planchette, chacun muni d’un manche de pioche, bon outil de travail et de …défense.
Pour le placement de la 1ière borne… tout se passe à peu près bien, un peu de chiquaya, mais rien de grave. Le requérant a désigné un piocheur de chez lui et on place la borne.
Pour la 2ème borne, même topo… le géomètre mesure aux pas la distance approximative, revient à sa planchette, commence son croquis et passe à la suivante … Tout à coup, et je ne sais plus à quel moment, la situation s’envenime et là, ce fût très rapide : insultes, cris, pleurs de femmes d’un côté, et Youyou de l’autre… On en vient aux mains, ou plutôt aux zerouatas. Le piocheur désigné pour la nième borne prend un coup derrière la tête…. et il n’a malheureusement pas survécu… Mon père donne alors l’ordre au chauffeur de nous ramener illico au campement. La suite, il nous la raconta plus tard dans l’après midi. Le bornage se termina très mal, dans une bagarre générale qui fît 3 morts (je crois) et des dizaines de blessés. Le chauffeur passa sa journée à les transporter à l’hôpital de Settat.
Je ne sais quelle fut l’issue de cette affaire, mais une chose est sûre ; mon père ne nous a plus jamais emmenés sur une mission de bornage. Je l’ai d’ailleurs, souvent vu en revenir avec des pansements divers. Il ne donnait guère d’explications.
J’ai finalement compris quand j’ai pris sa suite au cadastre, mais là, 15 ans après, les mœurs avaient évolué et les différents se réglaient chez le Caïd plutôt que sur le terrain. »
1950-55, 15 ans après, histoires vécues :
La base de toutes les opérations topographiques est le rattachement de tous points à un système. Pour cela avait été établi dans les années 20-30 la triangulation générale du Maroc. Il s'agissait de relever des points fixes marquants : mausolées, marabouts, toutes constructions hautes. A ceux-ci, on adjoignait des points de catégories inférieures de 2ième et 3ième ordre, par régions. Ces derniers étaient généralement matérialisés par des balises plantées au sommet des montagnes ou des collines, visibles de partout.
Ensuite le géomètre chargé de levés de plan pouvait établir une triangulation particulière pour son chantier, en partant des balises visibles par la méthode « des chapeaux » : triangle formé par l’intersection des visées sur au moins 3 balises et répétition de la manœuvre jusqu’à l’obtention d’un minuscule chapeau. Le centre donnait les coordonnées du nouveau point, base du relèvement.
De là partait le « levé de plan ».
Le géomètre en faisait sa première station et relevait toutes les bornes déjà en place – chaînage par un porte-mire côté objet visé, lecture de la distance par le géomètre au fil à plomb côté appareil.
Les distances entre stations faisaient l’objet d’un aller-retour. Les angles étaient repris plusieurs fois afin éviter un retour sur le terrain, car ces chantiers étaient éloignés du bureau du cadastre. Le géomètre calculait donc tous ces cheminements au campement et était sur, ainsi, de « fermer » sa polygonation.
Sur le terrain, il disposait d’une petite planchette à fenêtre renfermant les imprimés, sur lesquels il notait donc pour chaque station les visées avant et arrière, mais aussi une visée de contrôle, avant de relever les points de détails (bornes par exemple) avec vérification depuis plusieurs stations.
Dans les régions montagneuses où les chaînages étaient pratiquement impossibles, on utilisait le « Sanguet » et ça compliquait un peu plus la tenue du carnet, avec ses 4 lectures sur mire par points pour les distances.
En septembre 1949 exactement, nous sortions de l’Ecole du Service Topographique de Rabat et quatre d’entre nous étaient chargés d’une mission de « levés » au nord de Taza, dans la région de Taïneste dans le Rif et sa zone d’insécurité.
Je me souviens de la date car nous sommes arrivés à Taza le jour de la mort de Marcel Cerdan.
Nous installâmes alors notre campement à Bab El Morouj. Cette zone de pleine montagne nous imposait le « Sanguet ». Au début, pour essayer de réduire les contraintes de cet appareil, on a essayé de chaîner, mais il fallait le faire par redans, tous les 4 ou 5 mètres et l’exactitude était moindre qu’au « Sanguet ».
On a fait là une mission de 3 mois sans redescendre en ville. Heureusement la population était chaleureuse, cordiale et nous invitait tous les jours à partager leur repas.
Mais au début décembre par suite de fortes pluies, sans ravitaillement depuis quelques temps, nous décidâmes de descendre à Taza avec le « Command Car » que j’étais seul à conduire. Arrivés à 100 mètres de la route de Taza ;……un oued…..en crue. Nous décidâmes de traverser à la nage. Un de mes collègues faillit se noyer.
Le préposé aux « Eaux et forêts » qui habitait sur l’autre rive nous récupéra et après séchage et collation, nous ramena à Taza.
Notre mission prit fin là. Le Service nous fit rapatrier sur Casablanca et récupéra le matériel et dossiers plus tard, avec les « portes-mire » laissés en garde.
Autre mission importante, le « rétablissement » de bornes. Opérations surtout demandées par les grosses propriétés qui voyaient au fil des années leurs limites modifiées par les labours des « fellahs » environnants.
Là, grâce aux coordonnées qu’avait données le « levé après bornage », on arrivait à quelques centimètres de l’ancienne limite.
Je me souviens en 1952 avoir rétabli une borne qui se trouvait à plus de 10 mètres de sa limite primitive, elle se trouvait à 70 cms de profondeur ou du moins sa base, sa tête ayant disparu.
Plainte à la justice par le requérant : je ne sais quelle suite a été donnée.
Il y aurait bien d’autres sujets de souvenance, mais pourquoi se rappeler une période parfois dure, 7 à 8 heures de travail sur le terrain, 2 à 3 heures tous les soirs pour assurer son travail, à la lampe à acétylène ou à pétrole. Mais nous l’avons fait car nous croyions à notre « boulot » et voulions bien le faire.
GL
Géomètre au Cadastre au Maroc.
« Service Topographique Chérifien - Bureau du Cadastre de Casablanca »
Cette ambiance, certains l’ont connu également dans notre pays, les mots, les noms ne sont pas les mêmes………..mais cela fait partie …….de l’histoire du cadastre !
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7
 Posté - 21 nov. 2009 : 15:15:40
|
Remarquez qu'un bornage qui se termine avec quelques morts, ca aboutit sur un résultat. A voir des discussions sur universimmo, un mort de temps en temps, ca recadrerait les esprits.
Bon, j'exagère.
Ce fil est très intéressant. Je vois que comme il ya avait des maitres et maitresses d'écoles en mission, il y avait des géomètres en mission.
C'est un peu le dommage de nos tmeps modernes, que les gens prennet leur travail comme une charge plus que comme une mission.
En tout cas, revenir avec des pansements, voire des morts, c'était tout sauf ordinaire. Merci pour l'histoire. |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 21 nov. 2009 : 16:59:12
|
Alors, là : salut l'artiste...
Vraiment, ribouldingue, ça c'est du grand art |
|
|
|
9
Posté - 21 nov. 2009 : 18:46:05
|
|
Toujours aussi agréable... |
|
|
|
Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 21 nov. 2009 : 18:52:08
|
|
|
|
|
11
Posté - 21 nov. 2009 : 19:04:12
|
|
Angie, vous allez être privé de rendez-vous... |
|
|
|
Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 21 nov. 2009 : 19:14:52
|
Non, pas ça !!! 
|
|
|
|
|
|
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
decafeine
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 18 mars 2010 : 12:17:19
|
Bonjour, je rejoins avec plaisir ce forum que j'ai déjà bien parcouru...
Je me suis rendue à l'urbanisme et au cadastre de ma ville pour un problème de vieux mur mitoyen sur jardin car déclaré comme tel sur le cadastre.
Rien ne l'indique sur notre titre de propriété (maison de ville très urbanisée).
Ce mur clôt notre jardin en longueur avec voisin X (déclaré mitoyen sur cadastre) et le second pan de mur nous sépare du voisin Y pour lequel aucune marque de mitoyenneté ni de propriété n'apparaît au cadastre (il est mitoyen dans les faits : aucune marque distinctive).
Les voisins n'ont pas non plus de titres pour ce mur.
J'ai cherché à comprendre comment un pan pouvait être déclaré mitoyen en cadastre et pas l'autre... mais le cadastre est incapable de répondre à cette question !
Ils sont même incapables de me donner la raison justifiant la présence de ces deux petits traits sur le cadastre : par qui, quand ?
On nous renvoie vers un géomètre-expert qui n'est pas un service public mais plutôt onéreux.
Savez-vous comment sont générées les mitoyennetés cadastrales ? Merci. |
|
|
|
14
Posté - 18 mars 2010 : 12:25:46
|
|
interrogez vous plutot sur leur utilité .... et leur opposabilité... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
decafeine
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 24 mars 2010 : 01:31:47
|
Je me suis bien sûr interrogée sur ces points... ce qui ne répond pas à ma question !
Aucune valeur juridique, j'ai bien compris.
Mais les petits traits de mitoyenneté ne sont pas arrivés tous seuls sur le cadastre, c'est quand même bien quelqu'un qui les a mis... et d'après des éléments vérifiables, non ? |
|
|
|
Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 24 mars 2010 : 03:46:58
|
|
|
|
|
FranckTT
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 07 janv. 2011 : 15:25:17
|
|
citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Mais qui ne connaît pas le « cadastre » !
(...)
Très complet et très clair, merci pour cette explication
**modération**
suppression de la recopie inutile d'un message |
Édité par - Emmanuel Wormser le 07 janv. 2011 15:32:22 |
|
|
|
corinol
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 15 févr. 2011 : 19:09:13
|
Bonjour,
Que signifie la section ZE au cadastre ?
Merci. |
|
|
|
19
Posté - 15 févr. 2011 : 19:32:58
|
Rien...ou la même chose que AB ou AW
C'est une section cadastrale d'un cadastre refait...
France
Département
Commune
Section
N° de parcelle
Ainsi va la "vie cadastrale".........bien utile mais trompeuse, souvent, pour le non-initié.
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20
Posté - 15 févr. 2011 : 19:52:30
|
|
citation: J'ai cherché à comprendre comment un pan pouvait être déclaré mitoyen en cadastre et pas l'autre... mais le cadastre est incapable de répondre à cette question !
Ils sont même incapables de me donner la raison justifiant la présence de ces deux petits traits sur le cadastre : par qui, quand ?
On nous renvoie vers un géomètre-expert qui n'est pas un service public mais plutôt onéreux.
petit flash-back sur cette réflexion…
Oui, certes, de prime abord !
L’on pourrait espérer, souhaiter, que l’Etat via ses services fiscaux et donc le cadastre…garantisse, les questions de limites, de mitoyennetés et de superficie.
Mais il faut, alors, en tant que simple contribuable, accepter d’en payer le prix.
Imaginez…., il n’y aurait d’autres solutions, sauf à être dans un pays où la dictature est de mise, un ……bornage général de toute la France, sa métropole et ses iles…..
Donc, mettre tout ce petit monde d’accord, attendre au besoin que le juge les départage, 3 à 20 ans, …puis refaire un plan à, évidemment, car ce n’est pas le cas, à une précision de quelques millimètres….puisque telles ont été les réclamations en justice…
Tache, bien sur aisée….qui demandera quelques dizaines d’années avec un coût pour chaque contribuable pour ces impôts considérables….
C’est donc pour cela que, on se demande bien pourquoi, l’état a toujours fait marche arrière sur cette question…..surtout que certains locataires se demandent pour quelles raisons, ils leur incomberaient de payer pour les propriétaires……..(pure mesquinerie…mais enfin…. !!!)
Donc, dans sa grande bonté, le service du cadastre a décidé de tenter de donner des signes de présomptions de mitoyenneté qui lui ont été souvent unilatéralement déclarés, au travers de ces tiretés………il s’en mort les doigts tous les jours…….
Donc, valeur juridique « zéro »………et l’on prend l’attache du professionnel en charge de ces questions et/ou l’on demande à la justice….de trancher….
Ce qui est toujours étonnant, c’est que l’on se pose souvent ces questions…..après avoir acheté….et même bien lu son acte qui dit que rien n’est borné…..
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 15 févr. 2011 19:55:28 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
