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tacot
Nouveau Membre
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 Posté - 27 mai 2009 : 15:21:12
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Bonjour,
Avons comme projet, achat d'un terrain a batir.
Une agence immobilère nous propose :
Il y a un terrain avec une maison construite dessus.
Sur ce terrain, il y a projet de le couper, afin de faire deux lots en terrain Ă batir.
Sur le terrain initial, il y aura donc trois constructions au total.
1) Ce terrain doit il passer en lotissement ?
2) Le fait de déposer des permis groupés (ici 2), et divisé le terrain après.. Quel avantage et inconvénient ?
3) Est-il préférable de borné le terrain avant, et déposé des permis séparés ? Quel avantage et inconvénient ,
Besoin d'Ă©clairssissement, car l'agence ne me parais pas trop honnete sur ces explications.
Merci d'avance
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 Posté - 27 mai 2009 : 15:39:16
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1/oui sauf utilisation d'un PCVD
2/le PCG (ou PCVD) a un inconvénient pour vous : si le voisin ne respecte pas ses prescriptions, votre responsabilité peut-être engagée...
3/voir ci dessus donc oui : chacun chez soi, c'est souvent plus facile...
est ce que par hasard le terrain est en zone NB d'un POS ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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tacot
Nouveau Membre
10 message(s)
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 2
Posté - 27 mai 2009 : 18:30:18
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merci pour reponse
la zone nb d'un POS correspond a quoi ?
Le terrain est situé en zone UA
cordialement |
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3
Posté - 27 mai 2009 : 18:50:20
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oubliez la question : vous ĂŞtes en UA, pas NB. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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tacot
Nouveau Membre
10 message(s)
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4
Posté - 28 mai 2009 : 11:34:45
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bonjour,
recherche texte sur difference entre PC et PCVD, avantage et inconvénient
ou une affaire, ou un problème a surgit.
merci |
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Posté - 23 juil. 2009 : 20:07:25
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Fil un peu ancien.....si "tacot" est encore Ă l'Ă©coute
3/voir ci dessus donc oui : chacun chez soi, c'est souvent plus facile... vous a répondu Emmanuel et je me permettrais de rajouter ô combien !
Les études sont trop nombreuses sur ce sujet, mais vous pouvez dans légifrance chercher l'article R431-24 du code l'urbanisme.
Pour résumé, outre le fait que certaines inquiétudes en droit d'urbanisme subsistent, en droit privé il y a de nombreux pièges.
Et la tentation est grande pour vouloir éviter un bornage ou une "division" et surtout de vouloir contourner l'esprit des textes et des documents d'urbanisme d'utiliser ce procédé.
Il n'a pas été conçu pour ça...........et l'avenir fera le bonheur de nos amis avocats comme du temps où l'on parlait d'une certaine méthode S......... éminent et respectable juriste d'ailleurs.
Si donc vous pouvez l'Ă©viter......!
(Ps:.......il y a ses défendeurs !.....n'écoutez pas le chant des sirènes....) |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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