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daphnee
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 Posté - 22 juil. 2009 : 11:48:22
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Bonjour,
j'espère être dans la bonne rubrique. Je me permet de vous contacter car j'ai un soucis avec EDF.
J'ai acheté le 12 juin une maison sur 2 niveau avec grenier et un grand terrain en parti attenant à la maison.
Le terrain limitrophe au mien a ete vendu également et le nouveau propriétaire est en train de battir.
Hier une entreprise de terrassement mandaté par EDF est venu sur mon terrain, m'annoncer qu'ils allaient effectué une tranché sur toute la longueur de la maison et sur notre route privée d'accès pour alimenter en électricité le dit voisin.
Nous sommes restés un peu bête sur le coup ne comprenant pas bien la situation.
Apres explication avec ces messieurs, il semblerait qu'il y est une ligne enterré de 400volte qui traverse une partie de notre jardin et qui se raccroche dans un boitier edf accolé à l'une des façade de la maison.
Cette ligne étant censé alimenter les maisons qui pourraient se construire autour de la notre.
En effet nous avions vu en débroussaillant ces boitiers mais pensions
qu'il s'agissait de l'alimentation de notre maison.
Il semblerait également qu'EDF est une servitude pour cela.
Nous nous sommes retournés vers notre notaire qui après avoir fouiller dans tout notre dossier nous affirme qu'il n'y a aucune servitude qu'elle soit administrative ou non...
A partir de la, nous ne savons trop vers qui nous tourner...
le vendeur qui ne nous en a pas informé ?
l'agence immobilière qui n'a pas fait le nécessaire pour que l'on soit au courant ?
le notaire?
EDF ? qu'elle service chez EDF ?
Est il possible de faire enlever cette ligne en limite du terrain au frais d'EDF?
Comment prouver notre bonne fois ?
Pouvons nous toucher des indemnités pour vice caché ?
De plus nous avons commencé des travaux et nous sommes passé
plusieurs fois a quelques cm de la ligne sans le savoir en creusant.
Celle ci se trouve la ou nous voulions faire une piscine, et une extension de la maison...
On aurait peu être pas acheté a savoir en faite...
Quels sont nos recours et envers qui ???
Merci beaucoup de votre aide !!!
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 Posté - 22 juil. 2009 : 12:01:06
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un cable en tréfond d'un terrain privé sans servitude : EDF est mal barré.
il faut donc commencer par mettre en demeure EDF de présenter un titre l'autorisant à maintenir ces installations chez vous...
bien sur, interdisez l'accès à l'entreprise si aucun titre n'est présenté !
et prenez le temps de lire ce fil : http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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daphnee
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 22 juil. 2009 : 12:08:12
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Merci pour votre réponse si rapide 
Savez vous a quel service d'EDF je dois demander cela, par courrier
histoire d'avoir des traces de tout les cotés 
et me protéger. |
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3
Posté - 22 juil. 2009 : 12:19:23
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l'adresse est fournie dans le fil indiqué ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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daphnee
Nouveau Membre
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4
Posté - 23 juil. 2009 : 11:28:33
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Nous avons pris contacte avec notre assistance juridique fourni avec notre assurance habitation, pour savoir un peu ou on allait.
Selon notre agent , il y a dole au niveau de la vente, car le vendeur était
au courant pour cette ligne et qu'il ne l'a nullement mentionné...
Il nous dit d'attaquer et de demander des dommages et intérêts à l'agence
pour faute professionnel et au vendeur de lui demander une baisse
significative du prix.
Pensez vous que cela soit réellement possible, sans engager un combat de plusieurs années ? et est ce réellement réalisable ?
D'autre part pour EDF nous avons fait un courrier à celui ci lui demandant de nous apporter preuve de sa servitude, et un autre courrier a la mairie
pour leur demander si ils ont quelques chose à se sujet dans les plans cadastraux ou autre.
EDF est il long a répondre à se genre de demande ?
Nous voudrions mettre dans le courrier un délais de réalisation des modification si la servitude n'a pas été déclaré, mais quels sont les délais
en vigueur ?
Merci beaucoup pour votre aide :) |
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titeuf59
Nouveau Membre
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Posté - 23 juil. 2009 : 11:47:50
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citation: Initialement posté par daphnee
Pensez vous que cela soit réellement possible, sans engager un combat de plusieurs années ? et est ce réellement réalisable ?
Que ce soit en attaquant le vendeur et l'agence ou EDF, il vous faut savoir que vous êtes partis pour de longs mois de procédure ! |
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nefer
Modérateur
14725 message(s)
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6
Posté - 23 juil. 2009 : 11:59:29
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et pourquoi ne pas faire annuler la vente?
contactez de suite la direction de cette agence immobiliere |
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daphnee
Nouveau Membre
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Posté - 23 juil. 2009 : 12:23:26
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on ne veut pas faire annuler la vente on a déjà commencé des travaux et cette maison nous plait énormément.
L'agence ne fait pas parti d'un groupe malheureusement, mais nous voudrions faire un courrier à la chambre qui s'occupe des
agences immobilières mais pour le moment nous n'avons pas encore trouver qui gérer ça réellement.
si quelqu'un a une idee ? |
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Posté - 23 juil. 2009 : 12:32:46
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demander à votre protection juridique de vous fournir un avocat pour vous assister dans vos démarches. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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