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anthe
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23 message(s)
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PostĂ© - 22 juil. 2009 :  09:25:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Peut-on récupérer le plan de masse d'un permis de construire déposé en 2002 et dont la DAT est surement prononcée? Ceci afin de connaitre les limites du terrain qui ont été déclarées, je suis voisin.

Si oui, dans quel service le demander (Urbanisme, DDE...)?

J'aimerais avoir quelques billes pour avant de rencontrer le service de l'urbanisme (un peu chatouilleux...) d'une petite ville de province.

Merci de vos réponses, cordialement.
Anthe

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 juil. 2009 :  09:29:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, consultation possible bien sur, en mairie.
il faudra peut être être un peu patient si le dossier a été archivé.

si vous voyez que ça grince, faites une demande écrite confirmative et gardez en une copie (recours CADA si besoin)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

anthe
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: anthe est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 juil. 2009 :  10:22:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse, je vais aller en mairie.
 
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