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 Posté - 01 juil. 2010 : 11:06:09
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savoir ce que va décider le juge est impossiblez... mais il est clair qu'un géomètre judiciaire est plus solide qu'un huissier en la matière !!! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 42
 Posté - 01 juil. 2010 : 11:16:44
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Que l'huissier fasse son travail correctement, Ă savoir:
Qu'il mandate un Géomètre-Expert qui en sa présence va mesurer la distance souhaitée et que l'expert la note dans son constat.
Sinon......bonjour la galère....Monsieur ou Madame le Juge va tout simplement nommer un autre GE ce qui est d'ailleurs peut-être "finement" recherché par la partie adverse pour mettre le doute dans l'esprit des juges |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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jeso
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Posté - 04 juil. 2010 : 21:20:12
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effectivement le doute peut ĂŞtre mit dans l'esprit des juges.
mais est ce qu'un nouveau geo va trouver différemment que les deux premier,je ne pense pas.
j'ai contacté le premier geo et lui ai fait part du constat d'huissier,et je crois qu'il a trouvé la faille,il se met en rapport avec l'expert judiciaire
pour expliqué la différence de mesure qu'ils ont avec l'huissier"apparemment quelque chose de pas correct a été fait par le voisin et qui est facilement décelable par un geo" je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite. |
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jeso
Contributeur débutant
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44
Posté - 06 juil. 2010 : 20:33:15
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ça ce précise,quelqu'un connaît la peine encouru pour déplacement d'une borne qui marque une limite. |
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Posté - 06 juil. 2010 : 21:27:46
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essentiellement, il y a mise à charge du méchant de l'ensemble des frais de justice et d'avocat... à votre avocat de le demander !
les poursuites pénales sont à mon avis sans grand intérêt... même s'il faut sans doute les enclencher pour le principe. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jeso
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46
Posté - 24 août 2010 : 15:24:04
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suite avant l'audience d'appel prévue fin septembre.
je viens de recevoir du géomètre expert judiciaire la confirmation par écrit que la borne qui avait été implanté en 1969 a été déplacé de façon a induire celui ci en erreur,et par la même occasion déplacer ma limite et donc me prendre du terrain de façon que la construction de ce cher voisin ce trouve a bonne distance prévu par le règlement d'urbanisme.
heureusement les géomètres sont habitué a ce genre de situation et ne ce font pas avoir.
le déplacement d'une borne étant un délit quel article du code pénal
concerne ce dernier. merci pour les réponses a venir.
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47
Posté - 24 août 2010 : 21:14:07
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jeso
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Posté - 24 août 2010 : 23:57:59
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merci pour cette réponse,
je vois avec mon avocat s'il y a lui de poursuivre vu la mauvaise foi de ce personnage
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jeso
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49
Posté - 18 sept. 2010 : 04:32:45
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désolé mais il va falloir attendre encore un peu pour connaître la décision de la cour d'appel.
effectivement mes chers voisins demande un report d'audience pour pouvoir répondre a mes conclusions qui je pense les ont complètement déstabilisé!!!!! a suivre. |
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jeso
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50
Posté - 02 nov. 2010 : 12:05:10
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toujours dans l'attente d'une date d'audience,même mon avocat ne connaît pas le délai!!!!!
quelqu'un a une idée approximative sur les délais de report d'audience en cour d'appel.merci |
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jeso
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Posté - 15 nov. 2010 : 12:28:41
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toujours en attente d'une date d'audience, j'ai contacté mon avocat qui me dit relancer l'avoué.
connaissez vous la démarche quant il y a report d'audience demander par l'adversaire huit jours avant la date prévue.
est ce que le tribunal donne une date de suite.
est ce que l'adversaire choisi une date!!
est ce que mon avoué doit faire pression pour avoir cette date!!
j'avoue ne pas comprendre .
dans l'attente d'une explication sur le déroulement d'un report,merci pour vos réponses a venir. |
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jeso
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Posté - 20 nov. 2010 : 17:47:51
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citation: Initialement posté par jeso
toujours en attente d'une date d'audience, j'ai contacté mon avocat qui me dit relancer l'avoué.
connaissez vous la démarche quant il y a report d'audience demander par l'adversaire huit jours avant la date prévue.
est ce que le tribunal donne une date de suite.
est ce que l'adversaire choisi une date!!
est ce que mon avoué doit faire pression pour avoir cette date!!
j'avoue ne pas comprendre .
dans l'attente d'une explication sur le déroulement d'un report,merci pour vos réponses a venir.
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jeso
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Posté - 20 nov. 2010 : 17:59:29
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et voila il suffit de secouer un peu le prunier et la date d'audience arrive.
le dossier a trouvé fixation début mai,c'est a dire "7 mois " après la date prévu pour causse de report demandé par les adversaires,en espérant qu'ils ne puissent pas faire reporter une autre fois.
si quelqu'un sait le nombre de report qu'ils peuvent demander je suis preneur!!!!! merci |
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néné 13
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Posté - 20 nov. 2010 : 21:33:44
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j'espère que mon ami " le voisin " ne connait pas ce site sinon ........ça lui donnerai des idées pour gagner du temps..........
Néné 13 |
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jeso
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Posté - 22 nov. 2010 : 08:04:45
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aucune importance mais il faudrai que ça ce fasse dans la légalité,pour ne pas risquer que la méthode soit dilatoire!!!! |
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