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jeso
Contributeur débutant
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 Posté - 12 oct. 2009 : 21:46:59
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bonjour,un jugement pour bornage judiciaire a Ă©tait rendu le 3/09/2009
mes voisins qui ne sont pas d'accord"et pour cause ils empietent sur mon terrain" font appel du jugement.
sachant que je dois prendre un avoué:
qu'elle est la position d'un juge:
1°il estime la demande pas recevable.
2°il décide de nommer un autre expert.(qui paye!!!)
3°il demande au premier expert de revoir sa copie.
4°il estime que mes voisins font de la résistance abusive.
quelqu'un peut m'Ă©clairer
merci pour vos réponses a venir.
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Posté - 13 oct. 2009 : 05:22:59
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Spinozette
Contributeur débutant
76 message(s)
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 Posté - 13 oct. 2009 : 13:57:35
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Bonjour,
Je m'immice, subrepticement...
Le géomètre a-t-il fait, d'office le piquetage de votre terrain, ou celui-ci a-t-il été demandé par le juge ?
C'est juste pour m'aider Ă comprendre mieux le mien, Ă moi, de bornage judiciaire
Merci :-) |
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jeso
Contributeur débutant
57 message(s)
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3
Posté - 13 oct. 2009 : 16:00:13
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quelques explications:je décide de faire un mur de clôture,je fais donc venir un géomètre expert a mes frais.
celui-ci dit a mon voisin qui construit sa maison que l'implantation de celle-ci ne respecte pas le règlement d'urbanisme:il doit être a trois mètres il est a un mètre cinquante de la limite en plus sur un côté il a construit un muret qui est entièrement chez moi et il a installé sa boite a lettre de telle sorte qu'il vient tous les jours sur mon terrain pour son courrier.
le voisin prend peur du risque de démolition et refuse de signer le bornage donc le bornage est pas reconnu.
le géomètre me fait un pv de carence avec lequel je demande un bornage judiciaire.
le juge ordonne le bornage judiciaire et nomme un expert,l'expert fait tous les relevés et établi son rapport.(il tombe aux mêmes limites que le premier géomètre)
par jugement le rapport est homologué par le juge,et mon voisin est comdanné a me rembourser les frais de procédure et la moitié des frais de l'expert judiciaire..
je voyais le bout de l'affaire,mais mon voisin qui depuis le début conteste tout fait appel de la décision donc 3ans de procédure et maintenant,et bien cour d'appel. "borné le voisin" |
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Posté - 13 oct. 2009 : 16:06:04
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il avait un PC pour sa maison ?
allez vérifier qu'il l'a respecté !
la procédure pénale va souvent plus vite ;o) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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jeso
Contributeur débutant
57 message(s)
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Posté - 13 oct. 2009 : 16:24:43
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oui il a un pc,j'ai demandé par courrier au maire de faire constater par ses services le manquement aux règles d'urbanismes choses qui a été
faite mais la construction a continué comme si rien été.
pour cause les limites n'Ă©taient pas reconnu a l'Ă©poque donc pas de risque .!!!!! grave non??? |
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pgeod
Contributeur actif
137 message(s)
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Posté - 13 oct. 2009 : 20:05:04
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Pour répondre à vos questions de départ :
La décision obtenue en 1° instance est succeptible d'appel.
Si l'appel est régulièrement introduit, la demande sera donc recevable, indépendemment du fond de l'affaire. Le juge d'appel n'est pas tenu par la décision prononcée en 1° instance; il rejuge bien sur le fond du droit.
Au vu du rapport de l'Expert, le juge peut considérer qu'il a suffisamment d'éléments pour conclure de plano. Il peut également, de son propre chef, décider d'une seconde expertise, sur les points litigieux soulevés par les parties, s'il considère que l'éclairage d'un technicien lui semble nécessaire. Fort à parier tout de même que, dans votre affaire, la partie qui fait appel va contester le premier rapport et demander une seconde expertise. Le juge peut faire droit à cette demande ou pas, sans être obligé d’en justifier excessivement.
Quoi qu'il décide, le coût de l'expertise se fera aux frais avancés du demandeur. S’il diligente une nouvelle expertise, il nommera forcément un autre Expert, pour avoir un second ou un autre avis.
C’est au final, que sera jugée « la résistance abusive du voisin », s'il ne peut peut justifier de sa prétention ou s’il se retrouve avec un troisième avis contraire à ce qu’il soutient. Comme partie perdante au procès, il risque d'être condamné aux dépens de l’instance en appel, et aux indemnités de l'article 700. Il peut être condamné au surplus à régler les entiers dépens de la 1° instance, soit donc les frais d'expertise.
… |
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Posté - 13 oct. 2009 : 20:49:01
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Ca donne la pépie...."pgeod", non ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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pgeod
Contributeur actif
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Posté - 13 oct. 2009 : 21:11:04
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bonsoir Jean-Michel. 
Tu fais allusion sans doute au fût de Pastis.
Maleureusement, c'est dans une autre affaire...
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Édité par - pgeod le 13 oct. 2009 21:12:04 |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 13 oct. 2009 : 21:14:26
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Bonsoir,
Voilà un sujet intéressant , dans un avenir proche je vais être sûrement concerner, je vais prendre des notes des commentaires de nos bénévoles-conseillers-avocats  , en sachant que tous dossiers ne sont pas identiques, mais ça me permettra de mieux comprendre les situations à venir.
Néné 13 |
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Spinozette
Contributeur débutant
76 message(s)
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Posté - 14 oct. 2009 : 15:43:23
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Bonjour,
Mêmes remerciements à pgeod que ceux de néné 13. Je prends note pour la suite, si suite il y a |
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Posté - 14 oct. 2009 : 17:25:32
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si on est trop nombreux sur le fût, on boira bon mais peu... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Spinozette
Contributeur débutant
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Posté - 14 oct. 2009 : 19:00:22
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Un fût de pastis ! Beeeeerrrr. Participation financière only.
Pour du vin, on peut discuter... ;-) |
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Posté - 14 oct. 2009 : 21:50:36
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Un expert judiciaire ne prendra ni vin ni pastis.....avec les parties à la cause...... .....avant le versement de la consignation complémentaire ...
Bien , nous plaisontons mais savons en mĂŞme temps combien sont durs ces moments.......pour les gens qui les subissent !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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jeso
Contributeur débutant
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Posté - 15 oct. 2009 : 08:46:49
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pour un peu plus d'informations:si un nouveau document est produit par l'adversaire est ce que le juge doit en tenir compte ,ou peut'il reprocher
a l'adversaire de le verser trop tard. merci pour les réponses a venir. |
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pgeod
Contributeur actif
137 message(s)
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15
Posté - 15 oct. 2009 : 20:11:54
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En appel, vous repartez pour un nouveau procès.
Rien n'empêche donc de produire, à tout moment, tant que la décision
du magistrat n'est pas intervenu, toutes pièces nécessaires.
Et cela est d'autant plus vrai, que cette communication de pièces
se fait en début de procédure; elle est même souhaitable de la part
de la partie demanderesse, qui ne peut pas se contenter de dire
"je suis pas d'accord", sans apporter de justification à l'appui de ses prétentions.
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jeso
Contributeur débutant
57 message(s)
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Posté - 21 oct. 2009 : 18:57:22
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bonjour,
merci pour vos réponses,mais encore une petite question:
le jugement comporte a mes yeux deux parties:
1°le bornage judiciaire.
2°la condamnation article 700 et les dépends.
est il possible que l'appel ne ce fasse que sur une partie.
exemple aucun nouveau document pour contester le bornage,mais grosse colère pour me rembourser les frais."il fait appel sur les frais".
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Posté - 21 oct. 2009 : 19:45:12
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oui, il peut ne contester qu'une partie du jugement... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jeso
Contributeur débutant
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Posté - 21 oct. 2009 : 20:31:28
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merci,je comprends mieux l'appel
car d'après mon avocat on connaîtra la raison que 4 mois après la date d'appel. |
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Posté - 21 oct. 2009 : 20:36:13
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????
dans e mémoire d'appel, il doit préciser sur quoi il fait appel... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jeso
Contributeur débutant
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Posté - 02 nov. 2009 : 16:44:37
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bonjour,
en relisant le jugement du TI je vois que le juge ordonne l'exécution provisoire sur le bornage judiciaire et après condamne mes voisins a l'article 700 et au dépens.
peut-on faire appel alors que l'exécution a été ordonnée sur le bornage,et apparemment pas sur les dépens. |
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