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finou44
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: finou44 est déconnecté

Posté - 03 oct. 2009 :  12:24:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons acheté une maison l'année dernière. Lors de la vente on nous a assuré que la maison était reliée au tout-à-l'égoût, d'ailleurs on a le certificat d'une entreprise attestant la conformité du raccordement, + mention dans l'acte de cession que "le vendeur déclare que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal ainsi constaté par une lettre délivrée le 3 octobre 2007 par le service d'assainissement communal, dont l'original est demeuré ci-joint et annexé après mention.
Cet assainissement a fait l'objet d'un contrôle par le service assainissement communal en date du 24 septembre 2007 dont le rapport est demeuré ci-annexé après mention. Ce contrôle a établi la conformité de l'installation.
L'acquéreur déclare prendre acte de ce contrôle
."

Or, nous venons, suite après un pb avec les WC, de nous apercevoir que la fosse septique est pleine....on avait jamais eu de souci avant et avec les certificats il n'y avait pas moyen de se douter. Or s'il y a raccordement au tout à l'égoût la fosse devrait être condamnée....

Ma question : si le raccordement n'est effectivement pas effectué, contre qui peut-on se retourner, d'une part pour vider la fosse et d'autre part payer les frais de rccordement ?

Merci pour votre réponse, car je m'inquiète pour le montant des travaux...

Édité par - finou44 le 03 oct. 2009 13:36:11

ainohi
Contributeur vétéran

2084 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

 1 Posté - 03 oct. 2009 :  12:53:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ressort de votre message que vous avez quelques raisons d'être sceptique. La fosse n'est, quant à elle, que septique.
Mais rassurez-vous, il m'arrive à moi aussi de faire de coquilles.

J'ai peine à comprendre. L'administration a contrôlé l'installation et l'a déclarée conforme, ce qui sous-entend que les eaux vannes sont évacuées dans le réseau public. En fait, où vont-elles ?
Il faudrait donner plus de détails.
Les eaux vannes se déversent-elles dans l'égout et la fosse n'aurait simplement pas été vidangée ?
L'installation serait-elle restée inachevée ? Le propriétaire n'ayant pas entrepris tous les travaux nécessaires ? L'entreprise n'ayant pas exécuté tout le travail commandé ? Les services administratifs n'ayant pas exercé un contrôle suffisamment rigoureux ?
Etes-vous en mesure de répondre en tout ou partie à ces diverses questions ?

finou44
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: finou44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 oct. 2009 :  16:37:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce sont autant de question que nous nous posons....
Nous allons faire appel à une société spécialisée pour qu'elle fasse un doagnostic de la situation : absence de raccordement, travaux inachevés.... et appeler le notaire afin qu'il nous guide sur la marche à suivre....

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 oct. 2009 :  19:40:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne prétends pas à l'exactitude de ma réponse que seul le bon sens dicte !
citation:
contre qui peut-on se retourner,

contre
citation:
le vendeur déclare que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal

qui lui se retournera contre
citation:
service d'assainissement communal,

et pour être sur de son histoire, votre avocat y rajoutera le notaire chargé
citation:
de la vente
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

finou44
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: finou44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 oct. 2009 :  19:47:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est quand même hallucinant cette histoire !

Je pense que le notaire se dédouanera avec le certificat de conformité ! Quant aux anciens propriétaires, je pense qu'ils étaient de bonne foi, s'ils n'ont jamais eu de soucis avec la fosse (ils sont restés 2 ans dans la maison), ils ont pu légitimement croire comme nous jusqu'alors être reliés !!! Du coup ça va être difficile de plaider le vice caché ?!

Le "faux" (ou en tout cas inexact) certificat engage-t-il celui qui l'a réalisé et si oui jusqu'où ?

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 oct. 2009 :  20:12:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faites une lettre AR+R déjà au vendeur.........avec copie au Notaire et au service d'assinissement........pour voir....en y joignant la facture ou le devis !
Mais sait-on jamais........vérifier que la liaison fosse septique...avec un éventuel racordement au réseau EU ne soit pas obstrué !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

finou44
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: finou44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 oct. 2009 :  18:16:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Normalement, si raccordement au tout à l'égoût il y a, la fosse devrait être comblée, non ? la fosse ne peut pas être reliée au tout à l'égout quand même ?

J'ai pris contact avec le notaire , qui ne peut me recevoir que jeudi, je vais bien voir ce qu'il va me dire !

Édité par - finou44 le 05 oct. 2009 18:17:05

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

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Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 oct. 2009 :  19:02:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sait-on jamais faites simplement venir un plombier avant de regarder "l'armada juriduqe" parce que si vous me le permettez, c'est vous qui perdriez la face!
Si c'est pas raccordé, vous avez de nombreux atouts.....
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 oct. 2009 :  20:44:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne connais pas les règles, mais techniquement ce n'est pas admissible de laisser une fosse dans le circuit d'évacuation des eaux usées.

C'est évident.

Il faut donc combler la fosse et mettre en place une dérivation.

Je pensais que c'était obligatoirement vérifié par une société de type Véolia.

citation:
Initialement posté par finou44
.... d'ailleurs on a le certificat d'une entreprise attestant la conformité du raccordement,


Quelle est cette société?

[edit]Je ne connais pas le coût de l'opération effectué par une société, fonction de l'emplacement, difficulté, type de terrain, etc, etc, mais si vous pouvez le faire vous-même, ça va vous coûter, bcp d'huile de coude et qq 100 à200€ de matériel

Édité par - Ankou le 05 oct. 2009 20:54:54

finou44
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: finou44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 oct. 2009 :  09:40:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est la nantaise des eaux.

A priori, la fosse n'est plus reliée. On a fait venir quelqu'un pour vider la cuve, qui a jeté un oeil. Apparemment il y avait un bouchon. Par contre il na pas trouvé pas le "tabouret", j'ai appelé la commune qui ne sait pas non plus où il se trouve (car fait par des privés...) et s'il y en a bien un.... bref !

L'essentiel est que nous soyons bien raccordés au tout à l'égout, maintenant je vais demander à la société de repasser pour vérifier si tout est bien réalisé.

Merci pour vos réponses.
 
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