| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
AVmarg
Contributeur actif
128 message(s)
Statut:
|
|
201
 Posté - 20 mai 2010 : 20:44:25
|
ah oui, vous pensez ? non, je ne pense pas, ils ont décidé je crois cette fois d'instruire en 3 mois comme la première fois. mais quid du résultat d'ici le 12 juin.
donc, rappel de l'histoire: le 2me archi a repris le dossier en acceptant de signer le modificatif qui comporte un sous-sol au lieu d'un vide sanitaire prévu au départ. donc, voilà nous avons donc changé d'archi et attendons la réponse de la mairie |
|
|
|
 202
Posté - 20 mai 2010 : 20:53:51
|
je me suis mépris sur le message de 19:13 croyanbt que le OK signifiait que vous aviez obtenu le PC...
donc, vu le projet essentiellement artisanal, 3 mois a priori.
le 12, ben on verra bien. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
AVmarg
Contributeur actif
128 message(s)
Statut:
|
|
203
Posté - 08 juin 2010 : 11:12:58
|
Bonjour,
Refus de PC modificatif reçu ce matin,
motif : la surface du sous-sol est considéré comme SHON vu la hauteur de 2,5 du sous-sol et que cette augmentation de surface est trop importante par rapport au projet initial et que le projet devrait faire l'objet d'un PC à part entière.
qu'en pensez-vous ?
Merci |
|
|
|
204
Posté - 08 juin 2010 : 11:52:05
|
que vous êtes vraiment tombé sur des en...choseurs.
la CAA de Bordeaux a récemment indiqué que des transformations sensibles du PCI pouvaient être autorisées dans le cadre d'un PCModif si le dossier constitué permettait à l'administration de prendre une décision éclairée : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...echJuriAdmin
quelle est la SHON globale du projet ? A combien passe-t-elle ?Au fait, comment savent-ils la hauteur de la cave ?
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 08 juin 2010 11:54:03 |
|
|
|
205
 Posté - 08 juin 2010 : 12:40:28
|
|
citation: Initialement posté par AVmarg
Bonjour,
Refus de PC modificatif reçu ce matin,
motif : la surface du sous-sol est considéré comme SHON vu la hauteur de 2,5
Ce critère n'a pas à être apprécié ici dans la mesure ou
citation:
du sous-sol
ceci est vrai (c'est à dire que ces parties sont totalement enterrées et sont alors à considérer comme des caves)
Ne cédez pas sur ce point surtout !
citation:
et que cette augmentation de surface est trop importante par rapport au projet initial et que le projet devrait faire l'objet d'un PC à part entière.
qu'en pensez-vous ?
Merci
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AVmarg
Contributeur actif
128 message(s)
Statut:
|
|
206
Posté - 08 juin 2010 : 13:08:50
|
SHON initiale 420 m² réparti sur 2 bâtiments
Si le sous-sol du PCM devait être considéré pour de la SHON ceci rajouterait 182m² (43% de plus) , donc 420 + 182 = 602 m² de SHON
mais, ces 182 m² je les ai considéré comme SHOB dans la demande de PCM, l'archi a validé ...
en effet tout est enterré sans éclairage sans accès direct juste une trappe d'accès par l'intérieur. |
Édité par - AVmarg le 08 juin 2010 13:15:41 |
|
|
|
AVmarg
Contributeur actif
128 message(s)
Statut:
|
|
207
Posté - 08 juin 2010 : 13:14:33
|
|
la hauteur est indiqué sur les plans d'archi. au fait , la mairie a appelé l'archi à l'époque pour lui dire qu'il est obligé d'indiquer la hauteur du sous-sol |
|
|
|
208
Posté - 08 juin 2010 : 15:54:17
|
|
|
|
|
AVmarg
Contributeur actif
128 message(s)
Statut:
|
|
209
Posté - 08 juin 2010 : 16:39:20
|
Eh oui, entièrement d'accord avec vous ...
seulement voilĂ .. la mairie n'est pas du mĂŞme avis
c'est objet Ă recours, je le dit au maire, mais .. il est certain que nous n'aurons pas gain de cause si on va au TA.
donc, je suppose, votre conseil sera de faire recours gracieux dans un premier temps, puis déféré prefectoral, puis TA ? |
|
|
|
210
Posté - 08 juin 2010 : 17:04:31
|
|
citation: Initialement posté par AVmarg
Eh oui, entièrement d'accord avec vous ...
seulement voilĂ .. la mairie n'est pas du mĂŞme avis
c'est objet Ă recours, je le dit au maire, mais .. il est certain que nous n'aurons pas gain de cause si on va au TA.
donc, je suppose, votre conseil sera de faire recours gracieux dans un premier temps, puis déféré prefectoral, puis TA ?
Je laisse Emmanuel répondre sur la partie contentieuse. Je peux juste vous assurez que le maire se trompe et prend des vessies pour des lanternes.
La mairie dispose-t-elle de son propre service instructeur ou délègue-t-elle à la DDE (flemme de relire les 10 pages...) ?
Car pour la DDE, ça ne fera pas l'ombre d'un doute (enfin, espérons !   ).
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
211
Posté - 08 juin 2010 : 17:29:55
|
mon conseil : déféré préfectoral puis TA et, en parallèle, dépôt d'un PC initial pour ne pas perdre de temps.
si le refus de la commune fait l'objet d'un retrait à la demande du préfet, vous avez tout gagné; si le refus de la commune est annulé par le TA, bien plus tard, vous engagerez sa responsabilité financière pour indemniser le retard enregistré par votre projet de son fait.
(Laurent, il ne s'agit pas d'un batiment d'habitation : la "cave" risque donc de former SHON effectivement, mais ça n'est pas un motif de refus de PC). |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
212
Posté - 08 juin 2010 : 17:39:51
|
|
|
|
|
AVmarg
Contributeur actif
128 message(s)
Statut:
|
|
213
Posté - 08 juin 2010 : 19:19:26
|
ARTISANAT pour 75% de la surface et le reste habitation
pourquoi en artisanat la surface d'une cave risquerait de faire SHON ? |
Édité par - AVmarg le 08 juin 2010 19:21:02 |
|
|
|
AVmarg
Contributeur actif
128 message(s)
Statut:
|
|
214
Posté - 08 juin 2010 : 19:23:37
|
la maire fait appel à la DDE, mais... ça ne change rien à l'affaire
notons que un sous-sol de la même surface et de la même hauteur a été déclaré dans notre 2me bâtiment lors du PCI, et ça été accepté comme de la SHOB, pourquoi donc sur le PCM et sur un autre bâtiment on prendrait ça pour de la SHON ? |
|
|
|
215
Posté - 09 juin 2010 : 08:52:15
|
|
|
|
|
AVmarg
Contributeur actif
128 message(s)
Statut:
|
|
216
Posté - 09 juin 2010 : 11:12:25
|
le détail : les 182 m² se trouvent pour la moitié en dessous de la partie habitation.
pour info, dans le PCI le sous-sol de l'autre bâtiment n'a pas du tout été qualifié en SHON malgré qu'il soit en dessous de la partie professionnelle et que en plus sur les plans d'archi c'était clairement indiqué STOCKAGE ??
une question me vient alors: si l'espace de stockage est de la SHON, on doit payer des impôts dessus (ccontrairement à la SHOB) de la même façon que sur les surface habitables et les bureaux ? |
|
|
|
217
Posté - 09 juin 2010 : 11:39:47
|
pour les "impots" ne mélangez pas tout:
- La SHON est l'assiette des taxes d'urbanisme (TLE, TDENS, TDCAUE, ...) perçues au moment de l'autorisation d'urbanisme. La SHOB non SHON ne génère pas de telles taxes
- La surface habitable -corrigée pour les surfaces de bureaux et d'entrepot- est l'assiette des taxes locales perçues annuellement pendant toute l'occupation des locaux (taxes foncières et taxes d'habitation). La distinction SHOB/SHON n'y entre pas en compte.
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 09 juin 2010 11:41:04 |
|
|
|
AVmarg
Contributeur actif
128 message(s)
Statut:
|
|
218
Posté - 09 juin 2010 : 11:49:40
|
merci pour cette précision
donc le point 1 : on aura au moment de l'autorisation des taxes d'urbanisme sur cette surface
point 2 : quand vous dites "corrigé" vous voulez dire "y compris " ? habitation + bureaux et entrepôts ? |
|
|
|
219
Posté - 09 juin 2010 : 12:08:41
|
|
pour le point 2, lire le fil de Bouzigues sur les taxes locales : je n'y connais rien ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AVmarg
Contributeur actif
128 message(s)
Statut:
|
|
220
Posté - 09 juin 2010 : 12:16:20
|
en effet, surfaces habitables bureaux et entrepôt sont taxés annuellement
mais dans notre sous-sol en question il n'y aurait pas d'entrepĂ´t, (encore moins bureaux) mais la mairie nous oblige Ă leur indiquer l'usage exact de ce sous-sol.
un usage d'entrepôt est impossible car on a juste une trappe d'accès, pas de possibilités de descendre des matériaux par une trappe sans escalier, raison pour laquelle notre archi l'a qualifié en SHOB sans hésiter
maintenant, je ne sais pas si nous sommes obligés d'indiquer un usage de cet espace au jour d'aujourd'hui ?? et si le fait de ne pas indiquer l'usage mais juste "sous-sol" peut faire l'objet d'un refus de PCM |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
