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maridan
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: maridan est déconnecté

Posté - 14 sept. 2009 :  23:14:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir à tous!

Un agent des services de l'hygiène vient de nous faire savoir que le logement que nous louons est non conforme car la salle d'eau / WC communique avec le coin -cuisine.... Tous les logements de la copropriété sont dans ce cas (rénovation par promoteur il y a 30 ans) et je connais des logements construits depuis moins de 10 ans dans ce cas.
Le code de la construction dit que "le cabinet d'aisance est séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas" (annexe art R 443-11 / 2.1 en 1987)Séparé comment et par quoi?
On nous donne un mois pour remédier à ce problème.
Y a t il un bailleur qui ait eu à régler ce genre d'emm... avec l'administration?
Merci de nous éclairer.

MARIDAN


quelboulot
Modérateur

3071 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 14 sept. 2009 :  23:56:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Séparé comment et par quoi?
Par une cloison à monter au plus rapide en BA13 sur ossature.

je ne suis pas certain du caractère pédagogique de la video, ni de la qualité ou de la pertinence des conseils donnés, mais au moins vous saurez de quoi il s'agit si vous ne le savez déjà.

http://www.netprof.fr/Voir-le-cours...,6,13,1.aspx
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 sept. 2009 :  05:52:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

citation:
Séparé comment et par quoi?
Par une cloison à monter au plus rapide en BA13 sur ossature.

je ne suis pas certain du caractère pédagogique de la video, ni de la qualité ou de la pertinence des conseils donnés, mais au moins vous saurez de quoi il s'agit si vous ne le savez déjà.

http://www.netprof.fr/Voir-le-cours...,6,13,1.aspx


La question ne signifie t'elle pas qu'une cloison existe déjà mais que les services de l'hygiène demandent en plus un SAS de séparation entre le séjour et les wc ?
J'ai déjà rencontré le problème pour l'attribution de primes ANAH.

Si c'est le cas il ne reste plus qu'à suivre votre conseil s'il reste de la place dans la pièce

Angie
Contributeur vétéran



1792 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 sept. 2009 :  06:41:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
Voir aussi ici et ici

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

maridan
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: maridan est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 sept. 2009 :  11:43:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
Il existe déjà une cloison et une vraie porte entre la salle d'eau - WC et le coin cuisine. Il semblerait donc que ce logement ancien soit conforme aux critères sur le logement décent. Si j'ai bien compris le sas (2 portes) ne concernerait que les constructions neuves (CCH art 111-3): voir le lien proposé par ANGIE : Divers maison individuelle/WC ouvrant sur le salon --> réponse de R.C du 18.01.2007.

quelboulot
Modérateur

3071 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 sept. 2009 :  12:29:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas d'accord avec vous Maridan
citation:
Si j'ai bien compris le sas (2 portes) ne concernerait que les constructions neuves (CCH art 111-3): voir le lien proposé par ANGIE : Divers maison individuelle/WC ouvrant sur le salon --> réponse de R.C du 18.01.2007.
citation:
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre Ier : Construction des bâtiments.
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.


--------------------------------------------------------------------------------


Article R*111-3

Tout logement doit :

a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ;

b) Comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s'il s'agit de logements d'une personne groupés dans un même bâtiment ;

c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour, le cabinet d'aisances pouvant toutefois être commun à cinq logements au maximum s'il s'agit de logements d'une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu'il soit situé au même étage que ces logements ;

d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson.

Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.

Il vous faut donc bien créer un couloir/sas isolant la porte de sortie des WC avec la cuisine.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

maridan
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: maridan est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 sept. 2009 :  22:27:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce ne serait possible qu'à condition de changer le bloc cuisine (évier, cumulus...) ou à percer un mur porteur....
Je préfèrerais me défendre de manière administrative!
Pourquoi les propriétaires doivent-ils payer les erreurs des promoteurs? Ce décret sur les nouvelles constructions existe depuis 1969...Je connais un certain nombre de studios construits depuis, dont les WC situés dans la salle de bain débouchent dans le coin cuisine ou dans la pièce où sont pris les repas ! Des permis de construire ont pourtant bien été délivrés par des mairies qui aujourd'hui nous envoient leurs services d'hygiène!


Angie
Contributeur vétéran



1792 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 sept. 2009 :  23:45:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
dont les WC situés dans la salle de bain débouchent dans le coin cuisine ou dans la pièce où sont pris les repas !
C'est peut-être là que réside l'astuce .

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

ribouldingue
Pilier de forums



8226 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 sept. 2009 :  08:46:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelboulot, de quand date la dernière parution de l'article 111-3, car il n'est pas applicable aux logements construits avant.


Sinon, le chateau de versailles serait à détruire, comme le dit parfois Laurent sur les sites de l'urbanisme.

maridan
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: maridan est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 sept. 2009 :  13:00:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ANGIE soulève effectivement une nuance suivant que la SDB et les WC sont communs ou pas.

Pour répondre à RIBOULDINGUE
Voici ce que j'ai collecté:
L'article R 111-3 du code de la construction est paru le 8 juin 1978. Il reprenait mot à mot l'article 3-c du décret 69-596 du 14 juin 1969.
Ces articles s'appliquent aux constructions nouvelles.

Pour les logements déjà construits ce sont les décrets sur le logement décent qui s'appliquent: article R 443-11 du 1 juillet 1987 (confirmé en 2000 (SRU) et 2002)

ribouldingue
Pilier de forums



8226 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 22 sept. 2009 :  18:33:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci maridan.
 
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