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 Sujet  |
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ob3wan
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 08 sept. 2009 : 13:29:58
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Bonjour,
N'ayant pas trouvé de reponse pour ce cas précis je me permes de creer un nouveau sujet.
Voici ma situation.
Je suis devenu proprietaire de mon logement en Juin 2008.
Par la même occasion je deviens également propriétaire d'un parking en cours de location.
J'ai envoyé un RIB, avec une lettre et l'acte d'acquisition au locataire qui a donc modifié son virement afin que je devienne le bénéficiaire de sa location.
Tout c'est bien passé jusqu en Novembre 2008.
N'ayant pas vraiment eu le temps de m'occuper de ca, j'ai constaté plus tard que le dernier loyer que j'ai obtenu datait de Novembre 2008.
Depuis la place de parking est toujours occupé par le même véhicule mais plus aucun versement n'est effectué.
Le bail se renouvelle automatiquement en Juin.
Que dois je faire? lettre , lettre recommandée?
Le bail n'a pas été modifié (ancien proprietaire), dois je le modifier pour refaire une signature, ou ma lettre de Juin suffit elle comme avenant au contrat de location?
S'agissant d'une place de parking, ne puis pas simplement dénoncer le contrat de location pour non paiement des loyers pour y mettre un terme sans devoir attendre la date de fin de bail, et la periode de preavis?
Je vous remercie par avance pour toutes les reponses que vous ferez, je suis en effet un peu perdu a ce sujet...Je ne trouve que des infos sur les location de logement et pas pour des parking.
a bientot
ob3wan
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Posté - 08 sept. 2009 : 22:07:36
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Bonjour,
tout d'abord, il ne faut pas oublier que les baux parking sont des baux régis par le code civil.
En conséquence, il faut regarder votre bail. Il pourra vous donner les clauses de résiliation du bail. de manière générale, je crois que l'on peut résilier à tout moment en respectant le préavis prévu au contrat. En tout état de cause, il ne faut pas renouveler le bail. Votre locataire ne respecte pas sa part du contrat qui est le règlement du loyer.
Un courrier recommandé devrait suffire pour lui donner congé. |
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