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 Posté - 14 juin 2010 : 18:37:07
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citation: Initialement posté par LN_de_l_ancien_forumTrès intéressant... Nous planchons actuellement sur un projet d'achat d'une petite maison que nous agrandirions par une extension sur un côté. Pour l'extension en question le COS nous contraint à l'arbitrage suivant: - renoncer à une cave (ou ne s'y déplacer que plié en deux)
- renoncer à un étage (ou ne s'y déplacer que plié en deux)
- rogner sur la longueur désirée
Une cave n'étant pas de la SHON, je ne vois pas pourquoi elle est dans cette liste...
citation:
Le critère 1 étant le plus difficile à corriger par la suite, vous paraîtrait-il raisonnable de prévoir une extension de plain-pied ou à étage mais plus courte en espérant pouvoir compléter (par l'étage ou le bout de bâtiment manquant selon le choix effectué au préalable) à plus long terme?
Même si l'on reste avec des COS encore longtemps, les règles d'urbanisme peuvent changer à tout moment, et donc le COS augmenter localement.
Donc oui, il faut batir votre projet en fonction d'une extension possible.
citation:
En gros si le Sénat refuse de supprimer le COS dans les mois qui viennent, est-ce à vos yeux une évolution inéluctable à plus ou moins longue échéance?
Ca semble bien dans l'air du vent.
Mais je n'y croirait qu'a la lecture des textes...
La dernière réforme fut annoncé par les politiques comme une grande simplification des autorisations d'urbanisme au profit des administrés, avec en particulier la simplification des démarches pour les travaux de moindre importance. Résultat, il est 2 fois plus difficile pour un administré de changer ses fenêtres ou de faire une véranda... Pourtant le ministre a dit que si si, c'était bien plus facile. 
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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 Posté - 14 juin 2010 : 18:56:53
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très longue échéance : il sera (peut-être) supprimé la possibilité d'inscrire dans les POS/PLU des règles de densité de type COS... mais les POS/PLU anciens demeureront certainement régis par leurs règles au moment où ils ont été approuvés. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 14 juin 2010 : 19:16:45
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citation: Initialement posté par mavily
bonjour, je suis toute nouvelle sur ce forum et bien contente de l'avoir découvert.
Je voudrai vous faire part de mon problème : j'habite en zone NCA et j'ai voulu mettre une véranda sur une terrasse exitante.
J'ai commencé les travaux avant d'avoir la réponse à ma déclaration de travaux.
Vous n'êtes pas le premier particulier à penser à trés juste titre (puisque les députés eux-même le pensent) qu'une Déclaration de Travaux est juste une déclaration et donc permet de faire ses travaux directement. 
En fait, c'est une Autorisation de Travaux qu'on demande.
citation:
Cette réponse est négative sur motif que j'ai surélevé ma maison et utiliser le quotat de 30 % d'extension autorisée et monsieur le maire m'a demandé de démonter ce qui avait été fait. Ma véranda étant payée, j'ai souhaité utilisé la structure pour en faire une pergola, sur laquelle je ferai courir du végétal et on me répond NON car dans ce cas s'il s'agit de SHOB
Non, une pergola ne peut pas être considérée comme créant de la SHOB : elle ne créée aucun volume sur cette terrasse existante (pas de coté et pas de toit surtout).
Elle modifie seulement l'aspect extérieur du bâtiment.
citation:
c'est quand même de l'extension mesurée. Je ne vois pas le bout du problème et je ne sais pas du tout comment faire pour m'en sortir .....
Redéposez une nouvelle Déclaration de Travaux pour la pergola et au besoin donnez lecture de cette jurisprudence.
Considérant que les travaux d'aménagement d'une pergola envisagés par M. Charles Z, consistant à disposer des poutres prenant appui, d'une part, sur un mur devant être rehaussé à cette fin et, d'autre part, sur un bâtiment existant, n'ont pour effet de créer aucune surface de plancher nouvelle ; qu'ainsi, ces travaux, qui étaient exemptés du permis du construire, devaient faire l'objet d'une déclaration au maire ; que, dès lors, c'est à tort que, pour annuler la décision du préfet du Haut-Rhin du 8 décembre 1995 de ne pas s'opposer à ces travaux, le tribunal administratif s'est fondé sur le motif tiré de ce que leur réalisation nécessitait un permis de construire ;
Nota : une réforme a eu lieu depuis 1995 mais elle n'a pas changé ceci. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 14 juin 2010 19:18:28 |
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Posté - 14 juin 2010 : 19:20:31
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELcitation: Initialement posté par LN_de_l_ancien_forum Pour l'extension en question le COS nous contraint à l'arbitrage suivant: - renoncer à une cave (ou ne s'y déplacer que plié en deux)
- renoncer à un étage (ou ne s'y déplacer que plié en deux)
- rogner sur la longueur désirée
Une cave n'étant pas de la SHON, je ne vois pas pourquoi elle est dans cette liste...
Alors là je suis perdue... J'ai lu tout ce fil et ses liens et j'avais compris que les sous-sol de hauteur au moins égale à 1,80 et ne servant pas à la technique (chaufferie & co) comptaient comme de la SHON. J'ai râté quelque chose???
citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELcitation: Initialement posté par LN_de_l_ancien_forum
[quote] Le critère 1 étant le plus difficile à corriger par la suite, vous paraîtrait-il raisonnable de prévoir une extension de plain-pied ou à étage mais plus courte en espérant pouvoir compléter (par l'étage ou le bout de bâtiment manquant selon le choix effectué au préalable) à plus long terme? Même si l'on reste avec des COS encore longtemps, les règles d'urbanisme peuvent changer à tout moment, et donc le COS augmenter localement. Donc oui, il faut batir votre projet en fonction d'une extension possible.
Cela se produit-il fréquemment que des COS soient augmentés? En gros peut-on compter dessus à condition de s'armer de patience? |
Édité par - LN_de_l_ancien_forum le 14 juin 2010 19:28:08 |
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Posté - 14 juin 2010 : 19:31:37
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Au sujet des réformes d'urbanisme, vous semblez tous les deux dubitatifs. Et je vous comprends, c'est loin d'être limpide tout ça, heureusement pour le citoyen lambda que des experts comme vous sévissent sur différents forums  |
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86
Posté - 14 juin 2010 : 20:14:37
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Posté - 14 juin 2010 : 20:15:24
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mavily
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France
3 message(s)
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88
Posté - 14 juin 2010 : 20:56:45
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Merci à vous de m'avoir donner la marche à suivre. Je vais suivre votre conseil, refaire mon projet en le rebaptisant "pergola sur terrasse existante".
Si vous le permettez je vous tiendrai au courant de la suite de mon "feuilleton perso"
Bonne soirée |
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Posté - 14 juin 2010 : 22:44:18
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Les caves et garages, quelle que soit leur hauteur, ne forment pas de SHON.
Effectivement j'avais oublié les garages dans ma liste. Par contre pour les caves je ne comprends pas trop: comment fait-on la différence entre une cave avec un plafond de 1,80m ou plus et un sous-sol aménageable? Est-ce une question d'ouverture vers l'extérieur, un autre critère?
citation: On peut raisonnablement compter dessus.
Cependant, des PLU évoluent aussi dans le sens inverse parfois...
Mais on est bien d'accord que si un PLU devient plus restrictif, ce qui a été construit en toute légalité reste acquis et peut être reconstruit à l'identique en cas de sinistre. Et si j'ai bien compris, depuis 2007 on peut détruire de la SHON dans une partie de la maison pour la mettre dans une autre partie si on souhaite effectuer des changements. Une baisse du COS ultérieure ne pourrait donc pas affecter une maison construite/agrandie selon les règles en vigueur et ne changerait rien par rapport à une non-modification du COS. C'est bien cela? |
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Posté - 15 juin 2010 : 07:37:31
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Posté - 15 juin 2010 : 07:53:59
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Oui, Laurent, le temps de digérer le café 
donc , oui, la règle plus restrictive n'a pas d'effet sur les constructions érigées avant son édiction. |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 15 juin 2010 : 08:08:58
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Posté - 15 juin 2010 : 08:13:15
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oui : le doc d'urba concerne les demandes futures... |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 15 juin 2010 : 13:06:59
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Merci Messieurs, au moins vous voyez que j'ai bien lu avant de vous embêter
Par contre j'ai un problème de terminologie sur le mot cave semble-t-il puisque dans ma tête il est équivalent à sous-sol moins garage le cas échéant.
Donc dans mon tout premier mail, ce que j'aurais dû écrire en fait c'était "renoncer à un sous-sol" (soit un niveau enterré dont on se sert pour plein de choses) et non à une cave...
Mais alors un sous-sol qui n'est ni garage, ni buanderie, ni cellier, c'est uniquement une cave à vins? Ou je manque d'imagination? J'ai du mal à saisir ce qu'est une "cave"... |
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Posté - 15 juin 2010 : 17:07:36
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citation: Initialement posté par LN_de_l_ancien_forumMerci Messieurs, au moins vous voyez que j'ai bien lu avant de vous embêter Par contre j'ai un problème de terminologie sur le mot cave semble-t-il puisque dans ma tête il est équivalent à sous-sol moins garage le cas échéant.
Non.
Pour être considérée comme une cave, la pièce doit effectivement servir de cave (et non de cellier, buanderie, billard, etc.).
citation:
Donc dans mon tout premier mail, ce que j'aurais dû écrire en fait c'était "renoncer à un sous-sol" (soit un niveau enterré dont on se sert pour plein de choses) et non à une cave...
Ce qui est fort différent, effectivement.
citation:
Mais alors un sous-sol qui n'est ni garage, ni buanderie, ni cellier, c'est uniquement une cave à vins ?
Et à patates. 
citation:
Ou je manque d'imagination? J'ai du mal à saisir ce qu'est une "cave"...
Voir l'encyclopédie, tout simplement : "Chambre souterraine, ordinairement voûtée et creusée sous une maison, dont la fraîcheur constante permet de conserver des provisions, principalement du vin."
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mavily
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Posté - 26 juin 2010 : 22:14:05
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suite de mon feuilleton. J'ai déposé une demande de travaux pour un sas d'entrée afin de préserver ma porte. La surface prévue est de 1.95 m2. Comme je l'ai déjà dit j'habite en zone NCA et j'ai utilisé mon cotat extension. Après ma véranda, la mairie vient de me refuser la construction de ce sas. J'ai l'intention de contester cette décision, j'estime que la surface créée ne constitue pas une shon suffisamment importante pour justifier ce refus.
J'ignore auprès de qui je dois adresser mon courrier, (j'avais pensé à monsieur le maire, mais je le crois mal disposé à mon égard).
Et pendant que j'y serais je constesterai aussi sa décision d'opposition à ma véranda !
Merci de votre réponse |
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Posté - 27 juin 2010 : 00:22:18
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si vous n'y connaissez rien, prenez un avocat, dans les deux mois suivants le premier refus |
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Emmanuel Wormser
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simon-fr
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Posté - 11 juil. 2010 : 08:24:02
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Bonjour,
merci beaucoup pour ce forum qui donne un éclairage étayé sur le sujet.
J'ai néanmoins 2 détails à soumettre, dans le cadre d'un projet où la SHOB est importante.
Combles :
Est-ce que tous les combles non aménageables sont de la SHOB ?
Si non, sur quels critères ?
Le lien que tu donnes (Libel), où on a des schémas, semble indiquer qu'il doit y avoir un plancher.
=> cà d qqch d'horizontal posé sur les poutres ; est-ce suffisant & nécessaire ?
accès ? hauteur mini ? nature de charpente ?
Caves :
On parle de sous-sol, mais est-ce qu'une cave est de la SHOB ?
Et si la dite cave est creusée directement dans le terrain, maçonnée en partie seulement, mais fermée d'une porte ?
Faut-il que cette cave soit sous la maison, ou en relation avec elle, ou bien simplement présente sur la verticale du terrain ?
J'espère avoir été suffisamment clair,
merci de tes précieuses lumières !
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Posté - 11 juil. 2010 : 09:12:27
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autant les qualifications SHON/pas SHON sont parfois difficiles, autant la SHOB est assez simple à déterminer (sauf pour les zoos, mais c'est une autre histoire...)
les combles : dès lors qu'elles sont dotées d'une structure porteuse susceptible de recevoir un plancher, que la charpente soit ou non encombrante, elles forment SHOB. ce n'est pas le cas, par exemple, si le plafond de l'étage inférieur n'est porté que par une structure insusceptible de supporter un plancher (rails métalliques pour placo, classiquement)
la cave : elle forme SHOB dès qu'on peut s'y tenir, où qu'elle se trouve.
quelle est cette règle si importante en matière de SHOB ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
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Édité par - Emmanuel Wormser le 11 juil. 2010 09:37:10 |
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100
Posté - 11 juil. 2010 : 11:15:55
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Et les poullaillers? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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