Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 hauteur limite separative coproprieté
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

masdem
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: masdem est déconnecté

Posté - 10 janv. 2015 :  15:19:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

J'ai une question a vous poser a laquelle je n'arrive pas a avoir de reponse claire.
J'habite un pavillon qui se trouve sur une copro de sol divisée en 2 lots independants.
Il existe une limite laterale separative entre les 2 lots .

Mon PLU urbanisme explique clairement la reglementation concernant les hauteurs et modalités de constructions des limites separatives : les clotures .



Est ce que vous savez si ces regles s'appliquent egalement aux limites separatives des lots d'une meme coproprieté ?

Car j'ai eut des sons de cloches comme quoi la hauteur limite serait de 2.20 m ??

Merci de votre aide


vazy
Contributeur vétéran

1303 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 1 Posté - 10 janv. 2015 :  16:51:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que dit votre réglement de copropriété ?

masdem
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: masdem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 janv. 2015 :  17:01:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Alors la justement c'est aussi un gros probleme .
Le reglement de coproprieté est tres succinct .
Il ne stipule rien sur ces points !

En fait on a pas de Syndic .

masdem
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: masdem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 janv. 2015 :  12:00:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait voila le genre d'article que je peux lire egalement


citation:
Toutefois, lorsqu'un bien est situé en ville ou dans les faubourgs, tout propriétaire d'un terrain non clos peut contraindre son voisin à contribuer à la construction d'une clôture en limite séparative de leurs propriétés respectives. La hauteur de la clôture résulte de règlements ou d'usages locaux à vérifier auprès de la mairie. A défaut, le Code civil prévoit que la hauteur minimale des clôtures doit être de 3,20 m dans les villes de plus de 50.000 habitants et 2,60 m dans les autres communes. Les frais de construction et d'entretien sont à partager entre les deux.


Mais la il s'agit peut etre d'une cloture mitoyenne ?!

Alors que ma question ,est de savoir quelle est la hauteur maximale pour une cloture construite en limite separative laterale dans une coproprieté de sol par un des proprietaires .?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com