Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Canalisation eaux pluviales commune?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

phi
Nouveau Membre

1 message
Statut: phi est déconnecté

PostĂ© - 30 sept. 2014 :  15:24:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,syndic bénévole d,un immeuble,le nouveau propriétaire de l'immeuble voisin me demande de lui payer la moitié des travaux qu'il a effectué sur la canalisation d'eaux pluviales qui passe dans ses caves et qui d'après lui serait commune à nos 2 immeubles.
1.estce qu'une canalisation peut ĂŞtre commune Ă  2 immeubles
2.auprès de quel service puis je me renseigner our savoir à qui appartient la canalisation: réseau public ou privatif
3.dans l'hypothèse ou la moitié de la facture déjà réglée m'incombe, à quel ordre faire le cheque,qu'elle facturé demander?
Merci de m'éclairer car j'ai l'impression que c'est douteux, mais le gérant voisin me harcele

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 sept. 2014 :  18:04:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sur le principe: celui qui commande les travaux paye !
Après si au cours des travaux il s'avère que la canalisation est commune, le voisin aurait dû vous en informer immédiatement.
Maintenant le mieux est de demander à voir la canalisation en question accompagné de votre plombier, pour déterminer:
- si il y a lieu de partager les frais et selon quel barème (pas forcément 50/50 si seule une partie de vos eaux passent chez le voisin)
- ou si vous préférez vous déconnecter de cette canalisation pour remettre les choses dans l'ordre une fois pour toute.(solution préférable si il n'y a pas de servitude actée pour cette évacuation)
La présence du plombier est indispensable pour avoir des arguments techniques à opposer au voisin le cas échéant.
Demandez au plombier de venir avec des colorants et/ou fumigènes pour tracer le parcours des eaux de chacun.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous