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bigarth
Contributeur débutant
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 Posté - 13 août 2014 : 10:15:16
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Bonjour,
La nouvelle municipalité envisage l'aménagement de la zone AUC attenante à notre propriété.
Quel article du Code de l'Urbanisme devons-nous consulter pour connaître les dispositoins à respecter ?
Le maire a commencé par agiter la menace d'expropriation pour la création d'une route ! ! ! ! le maire a changé mais pas la façon de procéder. Les négociations risquent donc de prendre une tournure peu agréable.
Merci pour votre réponse
Bonne journée
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 Posté - 13 août 2014 : 10:31:21
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il n'y a rien à négocier...
la commune applique la règle du PLU et doit, éventuellement, modifier son PLU pour rendre effectivement constructible la zone
au fait, ce serait sympa de refaire un point complet sur les nombreux fils ouverts dans ce forum ;o)) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
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Posté - 13 août 2014 : 13:50:22
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Bonjour Emmanuel,
oui ce serait sympa de refaire l'historique... mais par où commencer ? je vais essayer de retrouver un résumé que j'avais fait il y a quelques temps sur ce forum.
A part cela y a-t-il des obligations du genre largeur de voie, possibilité d'une impasse, enfouissement des réseaux ?
Promis je reviens avec un résumé
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bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
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Posté - 13 août 2014 : 14:05:39
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J'ai retrouvé dans les archives du forum le résumé de notre affaire :
"
En 2007 (nous habitions déjà à cette même adresse depuis 1978) lassés des nuisances occasionnées par le passage de piétons , de véhicules sur l'extrémité est de notre propriété (raccourci pour aller à la plage) nous avons fait une déclaration de travaux pour clôturer notre propriété. La commune a fait opposition à notre projet sous prétexte que nous entravions le passage des piétons (ben c'est exactement ce que nous souhaitions !) , nous affirmant que ce chemin était communal.
Nous avons saisi le TA qui en 2010 annulait la décision de la commune, lui demandant de revoir le dossier. La commune fait appel et renouvelle son opposition.
Le Conseil d'Etat rejette l'appel de la commune en janvier 2011.
Le TA annule la décision de la commune en décembre 2012 et lui demande de revoir notre dossier dans un délai d'un mois à compter du jugement.
Nous n'avions pas de réponse au bout d'un mois.
Nous avons donc demandé un certificat de non opposition que nous venons de recevoir.
Ceci est un résumé, je vous passe tous les problèmes que nous avons eus avec les voisins : voiture gravée, pneus crevés, portail démonté, cassé. Injures. Articles dans les journaux. Blog sur internet. Je dois en oublier.....
et avec la Mairie qui ne voulait pas nous communiquer certains documents , nous avons donc eu recours à la CADA, qui a bloqué le permis de construire de notre fils., qui a demandé au Procureur du TGI de nous poursuivre pour construction illicite (dossier classé).
Tout ceci pour vous dire qu'il faut être patient, tenace et faire confiance aux intervenants de ce forum . Je remercie tout particulièrement Emmanuel sans qui nous n'aurions jamais eu le courage de continuer car ce genre de problème demande beaucoup d'énergie.
J'espère que ce forum continuera à conseiller tous ceux qui viennent chercher une réponse. "
Lors de la réunion publique d'hier le Maire actuel a tenu à préciser que le tribunal nous avait donné raison. Ouf ! il en aura fallu du temps pour arriver à ce résultat.
Nous attendrons donc le compte rendu du service de l'urbanisme pour connaître leurs intentions quant à l'aménagement de la zone derrnière chez nous. |
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Posté - 13 août 2014 : 16:42:11
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merci...
tout cela doit vous avoir appris qu'il ne faut s'intéresser aux élucubrations de certaines collectivités qu'une fois que des actes administratifs ont été pris.
il ne fait aucun doute, dans votre cas, que la commune va recommencer à engager un bras de fer avec menaces et intimidations... laissez venir et attendez de savoir ce qui se fait, pas ce qui se fera  ..... peut être ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bigarth
Contributeur débutant
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Posté - 13 août 2014 : 20:41:33
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Je saurais où venir prendre conseil.
Bel été à vous et à tous ceux ou celles qui interviennent sur ce forum. |
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